Fourniture et pose de colonnes d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers

Quantité ou étendue

— Fourniture et livraison de colonnes semi-enterrées d'apport volontaire d'environ 5m3 pour la collecte des ordures ménagères résiduelles: environ 50 - fourniture et livraison de colonnes enterrées d'apport volontaire d'environ 5m3 pour la collecte des ordures ménagères résiduelles: environ 150 - fourniture et livraison de colonnes semi-enterrées d'apport volontaire d'environ 4 m³ pour la collecte du verre: environ 15 - fourniture et livraison de colonnes enterrées d'apport volontaire d'environ 4 m³ pour la collecte du verre: environ 15 - fourniture et livraison de colonnes semi-enterrées d'apport volontaire d'environ 4m3 pour la collecte des papiers/journaux/magazines: environ 15 - fourniture et livraison de colonnes enterrées d'apport volontaire d'environ 4m3 pour la collecte des papiers/journaux/magazines: environ 15 - fourniture et livraison de colonnes semi-enterrées d'apport volontaire d'environ 5 m³ pour la collecte des emballages légers: environ 15 - fourniture et livraison de colonnes enterrées d'apport volontaire d'environ 5 m³ pour la collecte des emballages légers: environ 15 - fourniture de supports d'identification uniques (badge) en vue d'identifier les apports des usagers sur les colonnes OMR du Sictom: environ 5 000 - travaux de génie civil et de mise en place d'une colonne semi-enterrée sur un emplacement: 35 - travaux de génie civil et de mise en place de 4 colonnes semi-enterrées sur un emplacement: 15 - travaux de génie civil et de mise en place d'une colonne enterrée sur un emplacement: 135 - travaux de génie civil et de mise en place de 4 colonnes enterrées sur un emplacement: 15 - maintenance du parc de colonnes sur la durée du marché et formation à l'utilisation des colonnes (collecte par le prestataire); - garantie des équipements livrés et de leur fonctionnement pendant 3 ans.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://sictom-chateauneuf.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation (DCE) doit être obligatoirement téléchargé sur le profil d'acheteur. Il ne peut pas être obtenu au format papier auprès du Sictom de la Région de Châteauneuf sur Loire. - Retrait électronique dans le cadre de cette procédure dématérialisée, le dossier de consultation peut être téléchargé (après identification du candidat) à l'adresse suivante: http://www.sictom-chateauneuf.fr/Marches-publics.html Forme de remise des candidatures et offres: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et offre soit sous format papier, soit sous forme électronique. Cependant, ils doivent choisir un seul mode de transmission et ne peuvent cumuler les deux excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde par transmission sur support papier. Le marchéest un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ce marché est prévu pour débuter en juillet 2012. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tous les candidats devront remettre les éléments suivants: - une lettre de candidature (possibilité d'utiliser le formulaire Dc1) ou une déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre, datée, signée et précisant le nom et l'adresse du candidat (en cas de groupement, de chaque membre du groupement), et attestant pour chacun des membres du groupement: a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; d) ne pasêtre en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France; j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger; k) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts; - si lecandidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (année 2012). Capacité économique et financière: - (possibilité d'utiliser le formulaire Dc2): déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les trois dernières années disponibles. Capacité technique: Capacités professionnelles: - présentation d'une liste de références des fournitures et des travaux de génie civil et de mise en place d'équipements similaires des trois dernières années disponibles, précisant le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé - certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen. Capacités techniques: - liste des sites de fabrication ou d'assemblage, outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la fourniture et les travaux de génie civil et de mise en place des équipements visés par le présent marché - moyens humains de l'entreprise, incluant le personnel d'encadrement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Brève description

La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché public relatif à la fourniture et pose de colonnes d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers, qui seront mises en place sur le territoire du Sictom de la région de Châteauneuf-sur-Loire. Ce marché est composé d'un lot unique portant sur: - fourniture et livraison de colonnes semi-enterrées et enterrées d'apport volontaire d'environ 5m3 pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, équipées de préhension "Kinshoffer" et d'un système d'identification des apports des usagers; - fourniture et livraison de colonnes semi-enterrées et enterrées d'apport volontaire d'environ 4m3 pour la collecte du verre, équipées de préhension Kinshoffer; - fourniture et livraison de colonnes semi-enterrées et enterrées d'apport volontaire d'environ 4 m³ pour la collecte des papiers/journaux/magazines, équipées de préhension simple crochet; - fourniture et livraison de colonnes semi-enterrées et enterrées d'apport volontaire d'environ 5 m³ pour la collecte des emballages légers, équipées de préhension simple crochet; - fourniture de supports d'identification uniques (badge) en vue d'identifier les apports des usagers sur les colonnes OMR du Sictom; - transfert des données d'identification vers le logiciel de gestion et de facturation de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères; - travaux de génie civil et de mise en place des colonnes semi-enterrées ou enterrées; - maintenance du parc de colonnes et formation à l'utilisation des colonnes (collecte par le prestataire); - garantie des équipements livrés et de leur fonctionnement pendant 3 ans.

Dépôts et garanties exigés

Retenue de garantie de 5 % sur chacun des versements autres qu'avance, dus au titulaire du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Constitution d'une garantie à première demande exigée si l'avance forfaitaire est demandée par le titulaire.