Fourniture et pose de caveaux 3 et 6 places et cavurnes pour le service des cimetières de la Ville d'Istres

Ville d'Istres

La Ville d'Istres a besoin d'installer dans l'extension du cimetière des Maurettes, 114 caveaux de 6 places, 216 caveaux de 3 places et 60 cavurnes.
Il est précisé que ce marché devra faire l'objet d'une coordination suivie par les services techniques de Ouest Provence avec l'entreprise titulaire du marché relatif au terrassement, à la réalisation des VRD et des espaces verts sur le terrain d'assiette de l'extension du cimetière des Maurettes. Le maître d'ouvrage sera seul compétent pour coordonner les différents intervenants sur le chantier.
Les candidats devront prendre contact avec la commande publique pour une visite des lieux dès le retrait du dossier de consultation des entreprises, et ce pour juger des éventuelles difficultés pour l'exécution des travaux lui permettant de remettre une offre adaptée. Le titulaire reconnaît avoir pris connaissance des lieux et des spécificités techniques des lieux " Cimetière des Maurettes - chemin des petites Maurettes - 13800 Istres".
La visite sur sites s'effectuera avec M. Raoul Enscklerc. Dans ce contexte, trois dates sont proposées par la Collectivité, à savoir:
Le mardi 31.7.2012, rendez-vous sur site à 10:00.
Le mardi 28.8.2012, rendez-vous sur site à 10:00.
Le vendredi 14.9.2012, rendez-vous sur site à 10:00.
Le marché sera conclu à compter de la date de notification jusqu'à la réception définitive des fournitures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-20 Avis de marché
2013-03-27 Informations complémentaires
2013-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cimetière
Quantité ou étendue:
Le montant estimatif du marché s'élève à 500 000 EUR TTC.Les fournitures sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous: lot no 1 fourniture et pose de caveaux 3et 6 places. Lot no 2 fourniture et pose de cavurnes.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les offres seront examinées lot par lot.Il est également prévu une décomposition en tranches pour le lot 1, à savoir:Tranche ferme: 73 caveaux 6 places et 140 caveaux 3 places, 43 Caveaux 6 places et 84 Caveaux 3 places dans le carré EA de l'extension du cimetière des Maurettes. 30 Caveaux 6 places et 56 Caveaux 3 places dans le carré EB de l'extension du cimetière des Maurettes.Tranche conditionnelle: 41 Caveaux 6 places et 76 Caveaux 3 places dans le carré EC de l'extension du cimetière des Maurettes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cimetière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres
Adresse postale: centre administratif rue Abel Aubrun
Code postal: 13800
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Téléphone: +33 442555000 📞
Fax: +33 442555053 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235512
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
La forme de transmission des candidatures et des offres choisie par la Ville en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont également autorisés à remettre leur offre par voie électronique. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet suivante http:/istres.fr en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scelle comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format PDF .Pdf). En cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat choisi dans la liste figurant sur le site: Www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/Certificats/. Les dossiers transmis sous forme papier sont envoyés sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat concerné en sera informé dans les conditions fixées à l'article 80 du code des marches publics. Si elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le représentant du pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plate-forme de dématérialisation sans même posséder un "profil acheteur" à Agysoft Marcoweb est assimilée en tant que société anonyme. Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Ville d'Istres a besoin d'installer dans l'extension du cimetière des Maurettes, 114 caveaux de 6 places, 216 caveaux de 3 places et 60 cavurnes.
Il est précisé que ce marché devra faire l'objet d'une coordination suivie par les services techniques de Ouest Provence avec l'entreprise titulaire du marché relatif au terrassement, à la réalisation des VRD et des espaces verts sur le terrain d'assiette de l'extension du cimetière des Maurettes. Le maître d'ouvrage sera seul compétent pour coordonner les différents intervenants sur le chantier.
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Les candidats devront prendre contact avec la commande publique pour une visite des lieux dès le retrait du dossier de consultation des entreprises, et ce pour juger des éventuelles difficultés pour l'exécution des travaux lui permettant de remettre une offre adaptée. Le titulaire reconnaît avoir pris connaissance des lieux et des spécificités techniques des lieux " Cimetière des Maurettes - chemin des petites Maurettes - 13800 Istres".
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La visite sur sites s'effectuera avec M. Raoul Enscklerc. Dans ce contexte, trois dates sont proposées par la Collectivité, à savoir:
Le mardi 31.7.2012, rendez-vous sur site à 10:00.
Le mardi 28.8.2012, rendez-vous sur site à 10:00.
Le vendredi 14.9.2012, rendez-vous sur site à 10:00.
Le marché sera conclu à compter de la date de notification jusqu'à la réception définitive des fournitures.
Quantité ou étendue:
Le montant estimatif du marché s'élève à 500 000 EUR TTC.
Les fournitures sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous: lot no 1 fourniture et pose de caveaux 3et 6 places. Lot no 2 fourniture et pose de cavurnes.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les offres seront examinées lot par lot.
Il est également prévu une décomposition en tranches pour le lot 1, à savoir:
Tranche ferme: 73 caveaux 6 places et 140 caveaux 3 places, 43 Caveaux 6 places et 84 Caveaux 3 places dans le carré EA de l'extension du cimetière des Maurettes. 30 Caveaux 6 places et 56 Caveaux 3 places dans le carré EB de l'extension du cimetière des Maurettes.
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Tranche conditionnelle: 41 Caveaux 6 places et 76 Caveaux 3 places dans le carré EC de l'extension du cimetière des Maurettes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
sur le territoire de la Ville d'Istres cimetière des Maurettes - chemin des petites Maurettes, 13800 Istres FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
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— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le représentant du pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Certificat de qualification à la norme Nf.P.98.049.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique suivant les articles 86 à 111 du code des marchés publics et suivant le décret no 2008-1550 du 31.12.2008 modifiant le décret no 2002-232. Le marché sera financé sur les fonds propres de la commune.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics, à savoir les moyens mis en oeuvre pour préparer le chantier lié à la pose des fournitures et à la préservation du site.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (50)
2. Valeur technique des fournitures (30)
3. Délai de livraison des fournitures (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.istres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.istres.fr 🌏
Nom: Mairie d'Istres direction de la commande publique service des marchés publics
Adresse postale: 29 allée du Manganier ZI Le Tubé
Téléphone: +33 442555830 📞
Fax: +33 442555817 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.istres.fr 🌏
Nom: Mairie d'Istres direction de la commande publique service des marchés publics ou contre récépissé
Point de contact: Mme Krikorian
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏
Nom: Mairie d'Istres service de la commande publique ou contre récépissé
Adresse postale: BP 50010 (29 allée du Manganier, ZI le Tubé)
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13801

Référence
Informations complémentaires
La forme de transmission des candidatures et des offres choisie par la Ville en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont également autorisés à remettre leur offre par voie électronique.
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Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet suivante http:/istres.fr en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scelle comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
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Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format PDF .Pdf).
En cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat choisi dans la liste figurant sur le site: Www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/Certificats/.
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Les dossiers transmis sous forme papier sont envoyés sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat concerné en sera informé dans les conditions fixées à l'article 80 du code des marches publics. Si elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le représentant du pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.
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Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plate-forme de dématérialisation sans même posséder un "profil acheteur" à Agysoft Marcoweb est assimilée en tant que société anonyme.
Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 442811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel avant la signature du marché (article L551-1 code de justice administrative) Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 CJA) (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req no 291545.
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Source: OJS 2012/S 141-235512 (2012-07-20)
Informations complémentaires (2013-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date limite de soumission: 2013-04-13 📅
Date de publication: 2013-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 063-104336
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235512
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2013/S 063-104336 (2013-03-27)
Avis d'attribution de marché (2013-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 600,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre administratif, rue Abel Aubrun

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 063-104638
Informations complémentaires
Annonce no157, BOAMP 141 B du 24 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur le territoire de la Ville d'istres cimetière des Maurettes - chemin des petites Maurettes , 13800 Istres

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: ACR service
Adresse postale: BP 15
Commune postale: Tenay
Code postal: 01230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel avant la signature du marché (article L551-1 code de justice administrative) Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 cja) (c.e., 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req no291545.
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Source: OJS 2013/S 063-104638 (2013-03-27)
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