Fourniture et pose de cases de columbariums et de caveaux

Ville de Sète

Lieu(x) d'exécution:
Cimetière le PY: boulevard Camille Blanc, 34200 Sète, FRANCE.
Cimetière Marin: rue Jean Vilar, 34200 Sète, FRANCE.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 6 semaines à compter de la réception du bon de commande sous réserve de délai inférieur précisé par le titulaire dans son offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-02.

Qui ?

• Ville de Sète

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-02	Avis de marché
2012-08-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cimetière
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cimetière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sète
Adresse postale: rue Paul Valéry, BP 373
Code postal: 34206
Commune postale: Sète Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@ville-sete.fr 📧
Téléphone: +33 499047073 📞
Fax: +33 157670408 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250996
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées pour les lots no2 et 3. Leur objet est limité: — pour le lot no2 à la couleur des cases, — pour le lot no3 à la couleur de la tombale et de la colonne. La transmission d'une variante est conditionnée à la production préalable d'une offre de base conforme au dossier de consultation. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Pour les lots no1 à 3: 1- 60 % Valeur Technique: Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des renseignements inscrits dans l'offre technique du candidat. La note sera décomposée comme suit: — qualité esthétique (attentes esthétiques définies dans le Cctp): 30, — service après-vente et durée de garantie: 15, — qualité: 15. 2- 40 % prix de la prestation: Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des prix du BPU. Méthode des ratios (La technique de calcul consistera à utiliser la meilleure offre de prix comme référent. L'Offre financière la moins élevée obtiendra ainsi la meilleure note). Pour le lot no4: 1- 60 % Prix de la prestation: Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des prix du BPU. Méthode des ratios (La technique de calcul consistera à utiliser la meilleure offre de prix comme référent. L'Offre financière la moins élevée obtiendra ainsi la meilleure note); 2- 40 % Valeur technique: Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des renseignements inscrits dans l'offre technique du candidat. La note sera décomposée comme suit: — qualité: 20, — service après-vente et délai d'exécution: 20. Unité monétaire: l'euro. Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus). Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante: mairie-sete.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 août 2012.

Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées pour les lots no2 et 3. Leur objet est limité:

— pour le lot no2 à la couleur des cases,

— pour le lot no3 à la couleur de la tombale et de la colonne.

La transmission d'une variante est conditionnée à la production préalable d'une offre de base conforme au dossier de consultation.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Pour les lots no1 à 3:

1- 60 % Valeur Technique:

Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des renseignements inscrits dans l'offre technique du candidat. La note sera décomposée comme suit:

— qualité esthétique (attentes esthétiques définies dans le Cctp): 30,

— service après-vente et durée de garantie: 15,

— qualité: 15.

2- 40 % prix de la prestation:

Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des prix du BPU.

Méthode des ratios (La technique de calcul consistera à utiliser la meilleure offre de prix comme référent. L'Offre financière la moins élevée obtiendra ainsi la meilleure note).

Pour le lot no4:

1- 60 % Prix de la prestation:

Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des prix du BPU.

Méthode des ratios (La technique de calcul consistera à utiliser la meilleure offre de prix comme référent. L'Offre financière la moins élevée obtiendra ainsi la meilleure note);

2- 40 % Valeur technique:

Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des renseignements inscrits dans l'offre technique du candidat. La note sera décomposée comme suit:

— qualité: 20,

— service après-vente et délai d'exécution: 20.

Unité monétaire: l'euro.

Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus). Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante: mairie-sete.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 août 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

A titre indicatif, le budget annuel pour l'ensemble des lots est d'environ 80 000 EUR TTC. Il correspond approximativement aux ventilations suivantes:

En quantité: 40 % Caveaux; 60 % Columbariums.

En valeur: 60 % Caveaux; 40 % Columbariums.

Préalablement à cette consultation, il n'était pas procédé au même allotissement que celui objet de la présente consultation. Aussi, il n'est pas possible d'opérer une répartition tant en pourcentage qu'en quantité des différents columbariums selon les lots objet de la présente consultation.

Brève description:

Lieu(x) d'exécution:

Cimetière le PY: boulevard Camille Blanc, 34200 Sète, FRANCE.

Cimetière Marin: rue Jean Vilar, 34200 Sète, FRANCE.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 6 semaines à compter de la réception du bon de commande sous réserve de délai inférieur précisé par le titulaire dans son offre.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tombale pour cave urne et stèle destinés aux concessions familiales
Brève description:

— pour cavurnes réalisées en régie par les services municipaux, fourniture et pose…

… de,— tombale sobre, rectangulaire,— stèle stylisée au choix de l'acheteur parmi plusieurs types de formes. A ce titre, pour chaque modèle de stèle donnant lieu à une facturation distincte, le candidat devra compléter le bordereau de prix par autant de lignes correspondantes,— matériel: Pierre de Lens,— dimensions maximales:—— tombale: longueur entre 0,50m et 0,70 m; largeur: entre 0,30m et 0,50m; épaisseur: entre 4 et 6 cm maximums,—— stèle: hauteur entre 0,50m et 0,70m; largeur: entre 0,30m et 0,50 m maximums,—— création d'une stèle pour l'entrée du " Jardin du Souvenir ",— gravure à réaliser par le titulaire sur la tombale,— photos ou catalogue indispensable.

… de,

— tombale sobre, rectangulaire,

— stèle stylisée au choix de l'acheteur parmi plusieurs types de formes. A ce titre, pour chaque modèle de stèle donnant lieu à une facturation distincte, le candidat devra compléter le bordereau de prix par autant de lignes correspondantes,

— matériel: Pierre de Lens,

— dimensions maximales:

—— tombale: longueur entre 0,50m et 0,70 m; largeur: entre 0,30m et 0,50m; épaisseur: entre 4 et 6 cm maximums,

—— stèle: hauteur entre 0,50m et 0,70m; largeur: entre 0,30m et 0,50 m maximums,

—— création d'une stèle pour l'entrée du " Jardin du Souvenir ",

— gravure à réaliser par le titulaire sur la tombale,

— photos ou catalogue indispensable.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: columbariums pour plusieurs familles
Brève description:

— Prescriptions techniques et qualité des…

… matériaux,—— pour le cimetière Marin A pas de cases de columbarium en granit en pierre Calcaire locale ou similaire, Tavel, Comblanchien, sable de corail égrésé (non poli),—— columbariums en béton lavé de forme rectangulaire ou carré,—— pour le reste du cimetière toutes sortes de granit ou autres pierres,—— pour le cimetière le Py,—— 1° - case de columbarium en granit (tout modèle),—— 2° - columbariums en béton lavé de forme rectangulaire ou carré,—— le titulaire réalisera les fouilles et fondations,—— le matériau et la couleur de la porte de fermeture des cases sont imposés: granit en Rose de la Clarté,—— dimension du Columbarium 4.00 m de long maximum,—— hauteur maximum du columbarium 1.75 m,—— contenance 2 à 4 urnes,—— chaque case représente une concession pour une famille,— couleur de base pour les cases,—— variantes autorisées pour les couleurs des cases,—— chaque porte sera percée aux 4 angles; le titulaire fournira la visserie,—— chaque plaque sera gravée et dorée de 1 à ? en bas à gauche ou droite,—— photos ou catalogue indispensable.

… matériaux,

—— pour le cimetière Marin A pas de cases de columbarium en granit en pierre Calcaire locale ou similaire, Tavel, Comblanchien, sable de corail égrésé (non poli),

—— columbariums en béton lavé de forme rectangulaire ou carré,

—— pour le reste du cimetière toutes sortes de granit ou autres pierres,

—— pour le cimetière le Py,

—— 1° - case de columbarium en granit (tout modèle),

—— 2° - columbariums en béton lavé de forme rectangulaire ou carré,

—— le titulaire réalisera les fouilles et fondations,

—— le matériau et la couleur de la porte de fermeture des cases sont imposés: granit en Rose de la Clarté,

—— dimension du Columbarium 4.00 m de long maximum,

—— hauteur maximum du columbarium 1.75 m,

—— contenance 2 à 4 urnes,

—— chaque case représente une concession pour une famille,

— couleur de base pour les cases,

—— variantes autorisées pour les couleurs des cases,

—— chaque porte sera percée aux 4 angles; le titulaire fournira la visserie,

—— chaque plaque sera gravée et dorée de 1 à ? en bas à gauche ou droite,

—— photos ou catalogue indispensable.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: tombale pour cave urne et colonne destinés aux concessions familiales
Brève description:

— pour cavurnes réalisées en régie par les services municipaux, fourniture et pose de,— tombale,— urne cinéraire ou monument métallique sous forme de colonne à fixer sur la tombale, d'une contenance maximale de 7 personnes (3 aériens et 4 souterrains),— ces monuments métalliques auront la faculté de s'empiler afin d'augmenter la contenance de la sépulture,— couleur: gris clair ou noir en variante,— matériaux,—— pierre tombale en granit (couleurs: noir, gris),—— métal pour le monument cinéraire (couleurs: noir, inox, bronze, gris),— style, forme: monument visuellement discret, ligne épurée, sobre, lisse, caractérisé par une certaine finesse, colonne métallique élancée dont la forme du pied en granit pourra être arrondie ou rectangulaire. Tombale de forme rectangulaire,— dimensions maximales,—— tombale: longueur 0,80 m; largeur: 0,50 m; épaisseur: ente 4 et 6 cm maximum,—— hauteur: un ou plusieurs niveaux de segments de colonnes possibles mais pour une hauteur maximale: 2 m,— Fourniture par le fabricant d'une plaque d'identité du défunt, en métal doré,—— Gravure à la charge du titulaire,—— Photos ou catalogue indispensable.

— tombale,

— urne cinéraire ou monument métallique sous forme de colonne à fixer sur la tombale, d'une contenance maximale de 7 personnes (3 aériens et 4 souterrains),

— ces monuments métalliques auront la faculté de s'empiler afin d'augmenter la contenance de la sépulture,

— couleur: gris clair ou noir en variante,

— matériaux,

—— pierre tombale en granit (couleurs: noir, gris),

—— métal pour le monument cinéraire (couleurs: noir, inox, bronze, gris),

— style, forme: monument visuellement discret, ligne épurée, sobre, lisse, caractérisé par une certaine finesse, colonne métallique élancée dont la forme du pied en granit pourra être arrondie ou rectangulaire. Tombale de forme rectangulaire,

— dimensions maximales,

—— tombale: longueur 0,80 m; largeur: 0,50 m; épaisseur: ente 4 et 6 cm maximum,

—— hauteur: un ou plusieurs niveaux de segments de colonnes possibles mais pour une hauteur maximale: 2 m,

— Fourniture par le fabricant d'une plaque d'identité du défunt, en métal doré,

—— Gravure à la charge du titulaire,

—— Photos ou catalogue indispensable.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: caveaux
Brève description:

1°- l'enlèvement des terres d'excavation sera réalisé au fur et à mesure du creusement et évacué hors de l'enceinte du cimetière par l'entreprise qui devra prendre en charge son…

… élimination.2°- les caveaux seront posés sur des longrines en béton de 350 kg.Ces longrines auront 0,20m d'épaisseur et 0,30m de largeur.Entre chaque longrine remplissage sur 15cm avec du tout venant de 5/15;Ou sur radier ou hérisson toujours en tout venant 5/15 sur 15cm.3°- les caveaux seront de types préfabriqués, traditionnel coulés sur place ou en éléments avec ouverture sur le dessus fermé avec des petites dalles encastrées dans la feuillure du dernier élément4° - chaque caveau en préfabriqué sera équipés de filtre + bac et poudre5°- le vide entre la terre et les caveaux sera obligatoirement comblé en tout venant jusqu'au niveau du sol naturel.6°- dimensions maximales des caveaux:— caveaux. 3 places: L x l: 2,45m x 1,00m,— caveaux 4 places: L x l: 2,45m x 1,50m,— caveaux 6 places: L x l: 2,45m x 1,50m,— caveaux 8 places L x l: 2,45m x 1,50m,— caveaux 9 places L x l: 2,45m x 2,00m,— caveaux 1 place enfant:L x l: 1,40m x 0,80m.

… élimination.

2°- les caveaux seront posés sur des longrines en béton de 350 kg.

Ces longrines auront 0,20m d'épaisseur et 0,30m de largeur.

Entre chaque longrine remplissage sur 15cm avec du tout venant de 5/15;

Ou sur radier ou hérisson toujours en tout venant 5/15 sur 15cm.

3°- les caveaux seront de types préfabriqués, traditionnel coulés sur place ou en éléments avec ouverture sur le dessus fermé avec des petites dalles encastrées dans la feuillure du dernier élément

4° - chaque caveau en préfabriqué sera équipés de filtre + bac et poudre

5°- le vide entre la terre et les caveaux sera obligatoirement comblé en tout venant jusqu'au niveau du sol naturel.

6°- dimensions maximales des caveaux:

— caveaux. 3 places: L x l: 2,45m x 1,00m,

— caveaux 4 places: L x l: 2,45m x 1,50m,

— caveaux 6 places: L x l: 2,45m x 1,50m,

— caveaux 8 places L x l: 2,45m x 1,50m,

— caveaux 9 places L x l: 2,45m x 2,00m,

— caveaux 1 place enfant:L x l: 1,40m x 0,80m.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Reconductions annuelles; avenants le cas échéant.

Des prestations supplémentaires alternatives sont autorisées pour le lot no1 et correspondent aux différents modèles de stèles.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: A.O.O. caveaux, columbariums
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cimetières de la ville de Sète, 34200 Sète, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5, et L. 5212-9 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Paiement à 30 jours par virement administratif sur fonds propres du budget de la ville de Sète.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-sete.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-sete.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-sete.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A.O.O. caveaux, columbariums
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées pour les lots no2 et 3. Leur objet est limité:

— pour le lot no2 à la couleur des cases,

— pour le lot no3 à la couleur de la tombale et de la colonne.

La transmission d'une variante est conditionnée à la production préalable d'une offre de base conforme au dossier de consultation.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Pour les lots no1 à 3:

1- 60 % Valeur Technique:

Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des renseignements inscrits dans l'offre technique du candidat. La note sera décomposée comme suit:

— qualité esthétique (attentes esthétiques définies dans le Cctp): 30,

— service après-vente et durée de garantie: 15,

— qualité: 15.

2- 40 % prix de la prestation:

Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des prix du BPU.

Méthode des ratios (La technique de calcul consistera à utiliser la meilleure offre de prix comme référent. L'Offre financière la moins élevée obtiendra ainsi la meilleure note).

Pour le lot no4:

1- 60 % Prix de la prestation:

Méthode des ratios (La technique de calcul consistera à utiliser la meilleure offre de prix comme référent. L'Offre financière la moins élevée obtiendra ainsi la meilleure note);

2- 40 % Valeur technique:

— qualité: 20,

— service après-vente et délai d'exécution: 20.

Unité monétaire: l'euro.

Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus). Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante: mairie-sete.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 août 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2012/S 150-250996 (2012-08-02)

Informations complémentaires (2012-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date de publication: 2012-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-271709
Se réfère à l'avis: 2012/S 150-250996
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2012/S 164-271709 (2012-08-23)

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