Fourniture et pose de cases de columbariums et de caveaux

Ville de Sète

Lieux d'exécution:
— cimetière le PY: boulevard Camille Blanc, 34200 Sète, FRANCE,
— cimetière Marin: rue Jean Vilar, 34200 Sète, FRANCE.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sète

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-24	Avis de marché
2013-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cimetière
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cimetière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sète
Adresse postale: hôtel de Ville, rue Paul Valery, BP 373
Code postal: 34206
Commune postale: Sète Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sete.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-sete.fr 📧
Téléphone: +33 499047073 📞
Fax: +33 157670408 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-273807
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées pour les lots no2 et 3. Leur objet est limité: — pour le lot no2 à la couleur des cases, — pour le lot no3 à la couleur de la tombale et de la colonne. La transmission d'une variante est conditionnée à la production préalable d'une offre de base conforme au dossier de consultation. Des prestations supplémentaires alternatives sont autorisées pour le lot no1 et correspondent aux différents modèles de stèles. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Pour les lots no1 à 3: 60 % Valeur Technique: Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des renseignements inscrits dans l'offre technique du candidat. La note sera décomposée comme suit: — qualité esthétique (attentes esthétiques définies dans le Cctp): 30, — service après-vente, délai d'exécution et durée de garantie: 15, — qualité: 15. 40 % Prix de la prestation: Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des prix du BPU. Méthode des ratios (La technique de calcul consistera à utiliser la meilleure offre de prix comme référent. L'Offre financière la moins élevée obtiendra ainsi la meilleure note). Pour le lot no4: 60 % Prix de la prestation: Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des prix du BPU. Méthode des ratios (La technique de calcul consistera à utiliser la meilleure offre de prix comme référent. L'Offre financière la moins élevée obtiendra ainsi la meilleure note). 40 % Valeur Technique: Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des renseignements inscrits dans l'offre technique du candidat. La note sera décomposée comme suit: — qualité: 20, — service après-vente, délai d'exécution et durée de garantie: 20. La collectivité se réserve la possibilité de demander des précisions aux candidats sur la teneur de leurs offres, si elle le juge nécessaire en cours d'analyse. Unité monétaire: l'euro. Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus). Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante: mairie-sete.marcoweb.fr. Remise des plis: En mairie de Sète - service des marchés publics: Horaires d'ouverture au public: les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La mairie de Sète sera fermée le lundi 27 août 2012. La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2ème étage de l'hôtel de ville, pièce 222. Les plis ne pourront pas être valablement déposés à l'accueil de l'hôtel de ville, situé au rez de chaussée. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur. Ce marché a fait l'objet d'une précédente consultation (BOAMP no 12-155644) déclarée "sans suite" le 23.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées pour les lots no2 et 3. Leur objet est limité:

— pour le lot no2 à la couleur des cases,

— pour le lot no3 à la couleur de la tombale et de la colonne.

La transmission d'une variante est conditionnée à la production préalable d'une offre de base conforme au dossier de consultation.

Des prestations supplémentaires alternatives sont autorisées pour le lot no1 et correspondent aux différents modèles de stèles.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Pour les lots no1 à 3:

60 % Valeur Technique:

Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des renseignements inscrits dans l'offre technique du candidat. La note sera décomposée comme suit:

— qualité esthétique (attentes esthétiques définies dans le Cctp): 30,

— service après-vente, délai d'exécution et durée de garantie: 15,

— qualité: 15.

40 % Prix de la prestation:

Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des prix du BPU.

Méthode des ratios (La technique de calcul consistera à utiliser la meilleure offre de prix comme référent. L'Offre financière la moins élevée obtiendra ainsi la meilleure note).

Pour le lot no4:

60 % Prix de la prestation:

Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des prix du BPU.

Méthode des ratios (La technique de calcul consistera à utiliser la meilleure offre de prix comme référent. L'Offre financière la moins élevée obtiendra ainsi la meilleure note).

40 % Valeur Technique:

Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des renseignements inscrits dans l'offre technique du candidat. La note sera décomposée comme suit:

— qualité: 20,

— service après-vente, délai d'exécution et durée de garantie: 20.

La collectivité se réserve la possibilité de demander des précisions aux candidats sur la teneur de leurs offres, si elle le juge nécessaire en cours d'analyse.

Unité monétaire: l'euro.

Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus). Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante: mairie-sete.marcoweb.fr.

Remise des plis: En mairie de Sète - service des marchés publics: Horaires d'ouverture au public: les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La mairie de Sète sera fermée le lundi 27 août 2012.

La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2ème étage de l'hôtel de ville, pièce 222. Les plis ne pourront pas être valablement déposés à l'accueil de l'hôtel de ville, situé au rez de chaussée. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.

Ce marché a fait l'objet d'une précédente consultation (BOAMP no 12-155644) déclarée "sans suite" le 23.8.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

A titre indicatif, le budget annuel pour l'ensemble des lots est d'environ 80 000 EUR (TTC). Il correspond approximativement aux ventilations suivantes:

En quantité: 40 % Caveaux; 60 % Columbariums.

En valeur: 60 % Caveaux; 40 % Columbariums.

Préalablement à cette consultation, il n'était pas procédé au même allotissement que celui objet de la présente consultation. Aussi, il n'est pas possible d'opérer une répartition tant en pourcentage qu'en quantité des différents columbariums selon les lots objet de la présente consultation.

Brève description:

Lieux d'exécution:

— cimetière le PY: boulevard Camille Blanc, 34200 Sète, FRANCE,

— cimetière Marin: rue Jean Vilar, 34200 Sète, FRANCE.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tombale pour cave urne et stèle destinés aux concessions familiales
Brève description:

— Pour cavurnes réalisées en régie par les services municipaux, fourniture et pose de: -tombale sobre, rectangulaire; -Stèle stylisée au choix de l'acheteur parmi plusieurs types de formes. A ce titre, pour chaque modèle de stèle donnant lieu à une facturation distincte, le candidat devra compléter le bordereau de prix par autant de lignes correspondantes. -Matériel: Pierre de Lens -Dimensions maximales: otombale: Longueur entre 0.50m et 0.70 m; largeur: entre 0.30m et 0.50m; épaisseur: entre 4 et 6 cm maximums ostèle: Hauteur entre 0.50m et 0.70m; largeur: entre 0.30m et 0.50 m maximums ocréation d'une stèle pour l'entrée du " Jardin du Souvenir " -Gravure à réaliser par le titulaire sur la tombale -Photos ou catalogue indispensable.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: columbariums pour plusieurs familles
Brève description:

Prescriptions techniques et qualité des matériaux opour le cimetière Marin A pas de cases de columbarium en granit en pierre Calcaire locale ou similaire, Tavel, Comblanchien, sable de corail égrésé (non poli) ocolumbariums en béton lavé de forme rectangulaire ou carré opour le reste du cimetière toutes sortes de granit ou autres pierres. Opour le cimetière le Py o1° - case de columbarium en granit (tout modèle) o2° - columbariums en béton lavé de forme rectangulaire ou carré ole titulaire réalisera les fouilles et fondations ole matériau et la couleur de la porte de fermeture des cases sont imposés: granit en Rose de la Clarté odimension du Columbarium 4.00 m de long maximum ohauteur maximum du columbarium 1.75 m ocontenance 2 à 4 urnes ochaque case représente une concession pour une famille ocouleur de base pour les cases: ovariantes autorisées pour les couleurs des cases ochaque porte sera percée aux 4 angles; le titulaire fournira la visserie ochaque plaque sera gravée et dorée de 1 à ? en bas à gauche ou droite ophotos ou catalogue indispensable.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: tombale pour cave urne et colonne destinés aux concessions familiales
Brève description:

Pour cavurnes réalisées en régie par les services municipaux, fourniture et pose de: -tombale; -urne cinéraire ou monument métallique sous forme de colonne à fixer sur la tombale, d'une contenance maximale de 7 personnes (3 aériens et 4 souterrains) -Ces monuments métalliques auront la faculté de s'empiler afin d'augmenter la contenance de la sépulture -Couleur: gris clair ou noir en variante. -Matériaux: opierre tombale en granit (couleurs: noir, gris) ométal pour le monument cinéraire (couleurs: noir, inox, bronze, gris) -Style, forme: monument visuellement discret, ligne épurée, sobre, lisse, caractérisé par une certaine finesse, colonne métallique élancée dont la forme du pied en granit pourra être arrondie ou rectangulaire. Tombale de forme rectangulaire -Dimensions maximales: otombale: Longueur 0.80 m; largeur: 0.50 m; épaisseur: ente 4 et 6 cm maximum ohauteur: un ou plusieurs niveaux de segments de colonnes possibles mais pour une hauteur maximale: 2 m -Fourniture par le fabricant d'une plaque d'identité du défunt, en métal doré. O Gravure à la charge du titulaire O Photos ou catalogue indispensable.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: caveaux
Brève description:

1°- l'Enlèvement des terres d'excavation sera réalisé au fur et à mesure du creusement et évacué hors de l'enceinte du cimetière par l'entreprise qui devra prendre en charge son élimination. 2°- les caveaux seront posés sur des longrines en béton de 350 kg. Ces longrines auront 0.20m d'épaisseur et 0.30m de largeur. Entre chaque longrine remplissage sur 15cm avec du tout venant de 5/15; ou sur radier ou hérisson toujours en tout venant 5/15 sur 15cm. 3°- les caveaux seront de types préfabriqués, traditionnel coulés sur place ou en éléments avec ouverture sur le dessus fermé avec des petites dalles encastrées dans la feuillure du dernier élément 4° - chaque caveau en préfabriqué sera équipés de filtre + bac et poudre 5°- le vide entre la terre et les caveaux sera obligatoirement comblé en tout venant jusqu'au niveau du sol naturel. 6°- dimensions maximales des caveaux: - caveaux. 3 places: L x l: 2.45m x 1.00m - caveaux 4 places: L x l: 2.45m x 1.50m - caveaux 6 places: L x l: 2.45m x 1.50m - caveaux 8 places L x l: 2.45m x 1.50m - caveaux 9 places L x l: 2.45m x 2.00m - caveaux 1 place enfant:L x l: 1.40m x 0.80m

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Reconductions annuelles; avenants le cas échéant.

Des prestations supplémentaires alternatives sont autorisées pour le lot no1 et correspondent aux différents modèles de stèles.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Caveaux, colombariums
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cimetières de la Ville de Sète, 34200 Sète, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5, et L. 5212-9 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Paiement à 30 jours par virement administratif sur fonds propres du budget de la ville de Sète.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-sete.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-sete.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Caveaux, colombariums
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées pour les lots no2 et 3. Leur objet est limité:

— pour le lot no2 à la couleur des cases,

— pour le lot no3 à la couleur de la tombale et de la colonne.

La transmission d'une variante est conditionnée à la production préalable d'une offre de base conforme au dossier de consultation.

Des prestations supplémentaires alternatives sont autorisées pour le lot no1 et correspondent aux différents modèles de stèles.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Pour les lots no1 à 3:

60 % Valeur Technique:

Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des renseignements inscrits dans l'offre technique du candidat. La note sera décomposée comme suit:

— qualité esthétique (attentes esthétiques définies dans le Cctp): 30,

— service après-vente, délai d'exécution et durée de garantie: 15,

— qualité: 15.

40 % Prix de la prestation:

Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des prix du BPU.

Méthode des ratios (La technique de calcul consistera à utiliser la meilleure offre de prix comme référent. L'Offre financière la moins élevée obtiendra ainsi la meilleure note).

Pour le lot no4:

60 % Prix de la prestation:

40 % Valeur Technique:

— qualité: 20,

— service après-vente, délai d'exécution et durée de garantie: 20.

La collectivité se réserve la possibilité de demander des précisions aux candidats sur la teneur de leurs offres, si elle le juge nécessaire en cours d'analyse.

Unité monétaire: l'euro.

Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus). Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante: mairie-sete.marcoweb.fr.

Remise des plis: En mairie de Sète - service des marchés publics: Horaires d'ouverture au public: les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La mairie de Sète sera fermée le lundi 27 août 2012.

La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2ème étage de l'hôtel de ville, pièce 222. Les plis ne pourront pas être valablement déposés à l'accueil de l'hôtel de ville, situé au rez de chaussée. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.

Ce marché a fait l'objet d'une précédente consultation (BOAMP no 12-155644) déclarée "sans suite" le 23.8.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547010 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2012/S 165-273807 (2012-08-24)

Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Paul Valery, BP 373

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011630
Se réfère à l'avis: 2012/S 165-273807
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le lot 2 est déclaré sans suite.Pour l'ensemble des lots ce marché est à bons de commande sans minimum ni maximum. Annonce no82, B.O.A.M.P. 166 A.Annonce no103, B.O.A.M.P. 166 B du 29.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cimetières de la ville de Sète, 34200 Sète

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-08 📅
Nom: Societe Acr Services
Adresse postale: Les Eaux Noires BP 15
Commune postale: Tenay
Code postal: 01230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Societe Urnea Cinis
Adresse postale: 9 rue Victor Hugo
Commune postale: Mirepoix
Code postal: 09500

3️⃣
Nom: Societe Barattini
Adresse postale: 33 avenue Emmanuel Arnaud
Commune postale: Montagnac
Code postal: 34530
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitiot
Fax: +33 457547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2013/S 010-011630 (2013-01-10)

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