Fourniture et maintenance de bacs roulants a ordures menageres sur la Communauté de communes du pays de Tarare

Communauté de communes du Pays de Tarare

Fourniture et maintenance de bacs roulants a ordures menageres sur la Communaute de communes du pays de Tarare.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-14 Avis de marché
2012-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:
L'objet du présent marché comprend: la location des bacs, la mise en place des bacs et la gestion des volumes (remplacement d'un bac par un plus grand ou plus petit, rajout de bacs) la maintenance et le remplacement des bacs après casse, vol, usure, la désinfection périodique des bacs (1 fois par an). Ce marché comporte une solution de base: bacs neufs et une solution alternative: bacs d'occasion.Ce marché comporte quatre options:— option 1 - logiciel en réseau,— option 2 - désinfection supplémentaire,— option 3 - enquête terrain,— option 4 - rachat du parc en place en fin de contrat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Tarare
Adresse postale: 3 rue de la Venne, BP 47
Code postal: 69171
Commune postale: Tarare Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@cc-paysdetarare.fr 📧
Téléphone: +33 474053520 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-14 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086947
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Les candidats auront à chiffrer une solution de base (bacs neufs) et une solution alternative (bacs d'occasion) ainsi que 4 options. Conditions d'obtention du DCE: les dossiers sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande écrite (courrier, télécopie +33 474053523) ou retiré sur place, 3 rue de la Venne 69170 Tarare, FRANCE aux horaires suivants: lundi au jeudi 8:00-12:00/13:00-17:00 vendredi 8:00-12:00/13:00-16:00 ou par courriel à marches.publics@cc-paysdetarare.fr ou téléchargé gratuitement directement sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com conditions de remise des offres: les offres devront être envoyées en recommandée avec avis de réception ou déposées sur place, contre récépissé à la Communauté de communes du pays de Tarare, 3 rue de la Venne 69170 Tarare, FRANCE ou déposées directement sur la plate-forme de dématérialisation www.klekoon.com. La réponse électronique implique une authentification et la possession d'un certificat électronique conforme aux prescriptions légales en vigueur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et maintenance de bacs roulants a ordures menageres sur la Communaute de communes du pays de Tarare.
Quantité ou étendue:
L'objet du présent marché comprend: la location des bacs, la mise en place des bacs et la gestion des volumes (remplacement d'un bac par un plus grand ou plus petit, rajout de bacs) la maintenance et le remplacement des bacs après casse, vol, usure, la désinfection périodique des bacs (1 fois par an). Ce marché comporte une solution de base: bacs neufs et une solution alternative: bacs d'occasion.
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Ce marché comporte quatre options:
— option 1 - logiciel en réseau,
— option 2 - désinfection supplémentaire,
— option 3 - enquête terrain,
— option 4 - rachat du parc en place en fin de contrat.
Description des options:
Ce marché est passée pour une période allant du 1.7.2012 au 30.6.2014. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période d'un an sans pouvoir excéder le 30.6.2016.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012M05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la Communauté de communes du pays de Tarare.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il sera fait référence aux inforamtions contenues dans la déclaration du candidat.
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Les moyens humains et matériels de l'entreprise ainsi qu'une liste de références sur des prestations similaires sur les trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera demandé une garantie à première demande en cas de versement de l'avance au titre de l'article 87 du code des marchés publics couvrant 100 % de l'avance consentie. Cette garantie à première demande ne peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la CCPT - virement administratif - délai global de paiement de 30 jours. Les prix sont révisables annuellement au delà de la 1ère année.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à un titulaire unique ou groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Ce marché comporte une clause particulière relative à l'action sociale. L'entreprise attributaire du présent marché devra réserver, uniquement dans le cadre des prestations, un volume de 114 heures minimum par an, en direction d'une personne en difficulté socioprofessionnelle. Cette clause sera appliquée annuellement à chaque reconduction dans les mêmes conditions et aux mêmes taux.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-27 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nove Jacques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Tarare
Commune postale: Tarare
Point de contact: Mme Laurent
Fax: +33 474053523 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2014-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012M05
Informations complémentaires
Les candidats auront à chiffrer une solution de base (bacs neufs) et une solution alternative (bacs d'occasion) ainsi que 4 options. Conditions d'obtention du DCE: les dossiers sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande écrite (courrier, télécopie +33 474053523) ou retiré sur place, 3 rue de la Venne 69170 Tarare, FRANCE aux horaires suivants: lundi au jeudi 8:00-12:00/13:00-17:00 vendredi 8:00-12:00/13:00-16:00 ou par courriel à marches.publics@cc-paysdetarare.fr ou téléchargé gratuitement directement sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com conditions de remise des offres: les offres devront être envoyées en recommandée avec avis de réception ou déposées sur place, contre récépissé à la Communauté de communes du pays de Tarare, 3 rue de la Venne 69170 Tarare, FRANCE ou déposées directement sur la plate-forme de dématérialisation www.klekoon.com. La réponse électronique implique une authentification et la possession d'un certificat électronique conforme aux prescriptions légales en vigueur.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69423
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478140165 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 053-086947 (2012-03-14)
Avis d'attribution de marché (2012-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes du Pays de Tarare
Contact
Courrier électronique: st@cc-paysdetarare.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-198636
Se réfère à l'avis: 2012/S 53-086947
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Annonce no245, BOAMP 55 A du 17.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la communauté de communes du pays de Tarare.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (30)
2. Le prix (60)
3. Critères environnementaux (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-07 📅
Nom: Plastic Omnium systemes urbains
Adresse postale: 19 avenue Jules carteret Cedex 07, BP 7020
Commune postale: Lyon
Code postal: 69342
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex
Source: OJS 2012/S 120-198636 (2012-06-22)
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Produits/services:
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