Fourniture et maintenance d'une solution logicielle de gestion des subventions versées et perçues

Communauté urbaine de Dunkerque

Fourniture et maintenance d'une solution logicielle de gestion des subventions versées et perçues (marché à tranches). Le besoin réside dans une solution qui autorise le regroupement au sein d'un même outil d'un suivi cohérent et organisé entre l'ensemble des acteurs, une procédure d'instruction des demandes structurée et réglementaire, une connaissance précise et exhaustive des bénéficiaires, des tableaux de bords.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MGDIS

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-20	Avis de marché
2012-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels pour systèmes financiers
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 72 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à tranches définies comme suit: une tranche ferme concernant la fourniture de la solution logicielle et 5 tranches conditionnelles dont chacune correspond à une année de maintenance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels pour systèmes financiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 328627060 📞
Fax: +33 328627160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-20 📅
Date limite de soumission: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-058423
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Dossier de consultation en accès libre, direct et complet sur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 12S0001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (formulaire DC1 ou ex-DC4 ou équivalent sous forme libre),

— Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou ex-DC5 ou équivalent sous forme libre),

— Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,

— Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,

— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.

Capacité technique et professionnelle:

Monographie de présentation de la société incluant ses effectifs, son chiffre d'affaire, ses différentes activités, ses partenaires industriels ou autres, le nombre de clients.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 52 seront éliminées. Le candidat doit notamment démontrer sa capacité technique et professionnelle à offrir la prestation objet du marché (incluant le déploiement de la solution et sa maintenance).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours. La dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. A noter: la Communauté urbaine de Dunkerque interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics (bureau 534)
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
Nom: communauté urbaine de Dunkerque
Point de contact: service des marchés publics
URL des documents: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0001
Informations complémentaires

Dossier de consultation en accès libre, direct et complet sur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque - service contentieux et études juridiques
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Source: OJS 2012/S 036-058423 (2012-02-20)

Avis d'attribution de marché (2012-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 223 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-371513
Se réfère à l'avis: 2012/S 36-058423
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Marché négocié suite à appel d'offres infructueux. La date indiquée à la rubrique V.1 est la date de notification du marché. Le montant total du marché comprend la tranche ferme et les 5 tranches conditionnelles. Annonce n° 316, BOAMP 37 B du 22.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12S0001N

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-24 📅
Nom: Mgdis
Adresse postale: PIBS Kérino - CP 10 allée Nicolas Le Blanc
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56038
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque, service contentieux et études juridiques
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Source: OJS 2012/S 226-371513 (2012-11-21)

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