Fourniture et livraison en liaison froide de repas destinés à la restauration scolaire de la ville de Six-Fours-les-Plages

Commune de Six-Fours-les-Plages

Les prestations consistent principalement en la confection et la livraison de repas en liaison froide dans les écoles. Elles comprennent également la mise à disposition, l'installation et l'entretien de fours neufs de remise à température, la formation du personnel ainsi que des animations pédagogiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Provence PLATS

Qui ?

• Commune de Six-Fours-les-Plages

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-16	Avis de marché
2012-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes dont les montants limites sont les suivants pour chacune des périodes:— période du 1.5.2012 jusqu'au 31.12.2013: minimum: 200 000 EUR HT maximum: 1 800 000 EUR HT,— année 2014: minimum: 500 000 EUR HT maximum: 1 200 000 EUR HT,— année 2015: minimum: 500 000 EUR HT maximum: 1 200 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: hôtel de ville, place 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date limite de soumission: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-017499
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure: appel d'offres ouvert, le présent marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, est un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18. Marché à bons de commande renseignements administratifs: service marches, hôtel de ville, place du 18 Juin 1940 83140 Six-Fours-les-Plages tél.: +33 494349438 fax: +33 494349319 renseignements techniques: Caisse des écoles de Six-Fours-les-Plages, service affaires scolaires, 87 route des Sablettes 83140 Six-Fours-les-Plages tél.: +33 494980244 fax: +33 494980241 unité monétaire utilisée, l'euro. Date prévisionnelle d'ouverture des offres: 12.3.2012. Une attestation de visite est obligatoire. Pour ce faire, les candidats devront s'adresser à la Caisse des écoles: tél. +33 494980244 - fax: +33 494980241. La non production de cette attestation entraînera l'élimination de l'offre. Critère de sélection des candidatures: capacités économique et financières; capacités professionnelles et techniques. Jours et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi 8:30 - 12:00 et 13:30 - 16:30. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique(format à utiliser: pdf) Parallèlement à l'envoi électronique,les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis. Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version "copie de sauvegarde" pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site "profil acheteur" http://www.marches-publics.info/ ou via le site de la ville suivant http: // www.ville-six-fours.fr Le candidat devra fournir avec son offre: — l'agrément sanitaire concernant son établissement dans lequel sont préparés à l'avance les repas conformément à l'arrêté ministériel du 8.6.2006, — dans le cas où le candidat est exploitant d'une cuisine centrale publique, il devra produire tout justificatif sur la nature et la durée du contrat lui donnant autorisation d'exploiter cette cuisine pour des tiers. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure: appel d'offres ouvert, le présent marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, est un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18. Marché à bons de commande renseignements administratifs: service marches, hôtel de ville, place du 18 Juin 1940 83140 Six-Fours-les-Plages tél.: +33 494349438 fax: +33 494349319 renseignements techniques: Caisse des écoles de Six-Fours-les-Plages, service affaires scolaires, 87 route des Sablettes 83140 Six-Fours-les-Plages tél.: +33 494980244 fax: +33 494980241 unité monétaire utilisée, l'euro. Date prévisionnelle d'ouverture des offres: 12.3.2012. Une attestation de visite est obligatoire. Pour ce faire, les candidats devront s'adresser à la Caisse des écoles: tél. +33 494980244 - fax: +33 494980241. La non production de cette attestation entraînera l'élimination de l'offre. Critère de sélection des candidatures: capacités économique et financières; capacités professionnelles et techniques. Jours et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi 8:30 - 12:00 et 13:30 - 16:30. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique(format à utiliser: pdf) Parallèlement à l'envoi électronique,les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis. Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version "copie de sauvegarde" pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site "profil acheteur" http://www.marches-publics.info/ ou via le site de la ville suivant http: // www.ville-six-fours.fr Le candidat devra fournir avec son offre:

— l'agrément sanitaire concernant son établissement dans lequel sont préparés à l'avance les repas conformément à l'arrêté ministériel du 8.6.2006,

— dans le cas où le candidat est exploitant d'une cuisine centrale publique, il devra produire tout justificatif sur la nature et la durée du contrat lui donnant autorisation d'exploiter cette cuisine pour des tiers.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes dont les montants limites sont les suivants pour chacune des périodes:

— période du 1.5.2012 jusqu'au 31.12.2013: minimum: 200 000 EUR HT maximum: 1 800 000 EUR HT,

— année 2014: minimum: 500 000 EUR HT maximum: 1 200 000 EUR HT,

— année 2015: minimum: 500 000 EUR HT maximum: 1 200 000 EUR HT.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens du 35 II 6ème alinéa du code des marchés publics. Le marché est passé pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2013. Il sera ensuite renouvelable 2 fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31.12.2015. Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'informer le titulaire, par écrit, en recommandé avec avis de réception postal, de la non reconduction du marché deux mois au moins avant l'échéance de chaque période.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012/Repas-Ecole
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: livraison aux réfectoires des restaurants scolaires de la ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC1; déclaration du candidat (DC2); copie du jugement, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— Note retraçant les moyens en personnel et matériel du candidat. (Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marché de même nature).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement;il ne sera pas appliqué de retenue de garantie; constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budgets caisse des écoles 2012 / 2013 / 2014 / 2015; forme du prix: révisable; le paiement du marché sera effectué par virement; les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 30 jours; une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics fixée à 5 % du montant du marché; versement d'acomptes mensuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 44
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: application des articles 22 et 23 du code des marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le président de la caisse des écoles
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Service marchés
Adresse postale: hôtel de ville de Six-Fours-les-Plages, place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Téléphone: +33 494349309 📞
Fax: +33 494349319 📠
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/Repas-Ecole
Informations complémentaires

Informations complémentaires

— l'agrément sanitaire concernant son établissement dans lequel sont préparés à l'avance les repas conformément à l'arrêté ministériel du 8.6.2006,

— dans le cas où le candidat est exploitant d'une cuisine centrale publique, il devra produire tout justificatif sur la nature et la durée du contrat lui donnant autorisation d'exploiter cette cuisine pour des tiers.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510 Cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2012/S 011-017499 (2012-01-16)

Avis d'attribution de marché (2012-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-Les-Plages
Adresse postale: hotel de Ville, place 18 juin 1940

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217274
Se réfère à l'avis: 2012/S 11-017499
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Lot - Entreprise Provence Plats Montant Ht de 200 000,00 EUR à 4 200 000,00 euros;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Date de signature du marché: 29.5.2012 Les montants limites pour chacune des années 2012, 2013, 2014, 2015 sont les suivants: du 1.8.2012 au 31/12/2013: Minimum: 200 000 EUR (HT) Maximum: 1 800 000 EUR (HT) 2014: Minimum: 500 000 EUR (HT) Maximum: 1 200 000 EUR (HT) 2015: Minimum: 500 000 EUR (HT) Maximum: 1 200 000 EUR (HT) Montant de l'offre la plus basse prise en considération: 698 305 EUR (HT) Montant de l'offre la plus élevée prise en considération: 702 697 EUR (HT) Montant de l'offre retenue: 698 305 EUR (HT) Code Nuts Fr825 Ce contrat est consultable dans les conditions fixées par la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (Ce Ass 16.7.2007 no291545) après rendez vous pris par écrit auprès du service des marchés publics. Référence de la publicité au Boamp: Annonceno 359 publié le 18.1.2012 dans le Boamp no 12b. Référence de la publicité Joue: 2012/S 11-017499 publié le 18.1.2012 Adresse internet du profil acheteur: http:// www.ville-six-fours.fr Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: collectivité territoriale. Annonce no359, BOAMP 12 B du 18.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-26 📅
Nom: Provence Plats
Adresse postale: ZA La Horsiere
Commune postale: Rognonas
Code postal: 13870
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président de la Caisse des Ecoles

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Bp40510 Cedex 9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Bp 40510 Cedex 9
Source: OJS 2012/S 131-217274 (2012-07-06)

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