Fourniture et livraison de sacs de transport pour materiels médicaux au profit du BMPM, en 5 lots

Ville de Marseille

Le marché est un marché à bon de commande en application du premier alinéa de l'article 77 du CMP. Les bons de commande sont émis dans les conditions et limites suivantes.
Lot no 1:
— minimum HT par an: 1 000 EUR,
— maximum HT par an: 11 000 EUR.
Lot no 2:
— minimum HT par an: 1 000 EUR,
— maximum HT par an: 11 000 EUR.
Lot no 3:
— minimum HT par an: 500 EUR,
— maximum HT par an: 5 000 EUR.
Lot no 4:
— minimum HT par an: 500 EUR,
— maximum HT par an: 5 000 EUR.
Lot no 5:
— minimum HT par an: 500 EUR,
— maximum HT par an: 5 000 EUR.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de commencement d'exécution du marché. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de trois reconductions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-24 Avis de marché
2012-09-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs à dos
Quantité ou étendue:
Fourniture et livraison de sacs pour le transport de dispositif médicaux, de médicaments et de matériels biomédicaux en 5 lots. Lot 1: fourniture et livraison de sacs de transport pour bouteille d'oxygène et matériel médical d'oxygènothérapie associé. Lot 2: fourniture et livraison de sacs de transport pour matériels de premiers de secours. Lot 3: fourniture et livraison de sacs de transport pour matériels médicaux de réanimation cardio-circulatoire. Lot 4: fourniture et livraison de sacs de transport pour matériels médicaux de réanimation ventilatoire. Lot 5: fourniture et livraison de sacs de transport pour matériels médicaux de médecin urgentiste.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs à dos 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: quai du Port Cedex 20 hôtel de ville
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-26 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-273804
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
La consultation est lancée par marché sur procédure adaptée passé en application de l' article 28 du code des marchés publics critères de jugement des offres: voir le détail dans le réglement de consultation. La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP. Les DCE peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: bataillon de marins pompiers de Marseille, 9 bd de Strasbourg 13003 Marseille du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et 13:00 à 15:30 les DCE peuvent être transmis sur demande envoyée (voir Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus ci-dessus) par courrier, par fax, par e-mail. mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art. 56 du CMP): remise dématérialisée sur le profil acheteur indiqué ci-dessous. Toutefois les remises sous forme papier seront acceptées. pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats). Remise des offres contre récépissé: du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et 13:00 à 15:30 la fourniture des échantillons est obligatoire. Ils doivent être transmis à l'adresse indiqué ci-dessous. renseignements complémentaires: Bataillon de marins pompiers de Marseille Cellule marchés publics 9 bd de Strasbourg 13233 Marseille Cedex 20 tél.: +33 495054004 - fax: +33 495054104 - courriel: bureau.marches@bmpm.gouv.fr. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): — Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Attention: les formulaires DC4 et DC5 ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un marché à bon de commande en application du premier alinéa de l'article 77 du CMP. Les bons de commande sont émis dans les conditions et limites suivantes.
Lot no 1:
— minimum HT par an: 1 000 EUR,
— maximum HT par an: 11 000 EUR.
Lot no 2:
Lot no 3:
— minimum HT par an: 500 EUR,
— maximum HT par an: 5 000 EUR.
Lot no 4:
Lot no 5:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de commencement d'exécution du marché. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de trois reconductions.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: sac de transport pour boutielle d'oxygène et matériel médical d'oxygènothérapie
Brève description: Sac de transport pour boutielle d'oxygène et matériel médical d'oxygènothérapie.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: sac de transport pour matériels de premier secours
Brève description: Sac de transport pour matériels de premier secours.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sac de transport pour matériels médicaux de réanimation cardio-circulatoire
Brève description: Sac de transport pour matériels médicaux de réanimation cardio-circulatoire.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: sac de transport pour matériels médicaux de réanimation ventilatoire
Brève description: Sac de transport pour matériels médicaux de réanimation ventilatoire.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: sac de transport pour matériels médicaux de médecin urgentiste
Brève description: Sac de transport pour matériels médicaux de médecin urgentiste.
Numéro de référence: 12/12904/FCS/PA/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
centre méical Frédéric Paré Pharmacie du SSM - rez de chaussé 117 boulevard de Plombières, 13233 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 - jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire),
— déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Capacités économiques et financières: capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.
Capacité technique et professionnelle:
Réf. Professionnelles et capacité technique: exigence de références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires de la Ville de Marseille. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est conclu à prix révisable.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots: Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire: Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures sont évaluées au regard des critères suivants:
1 Situation juridique la preuve de l'habilitation du signatairedes documents à engager le candidat (attestation sur l'honneur ou "délégation de pouvoir" ou autre) situation juridique - déclaration - régularité au regard des obligations fiscales et sociales;
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2 Réf. professionnelles et capacité technique exigence de références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée;
3 Capacités économiques et financières capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (55)
2. Valeur technique de l'offre (35)
3. Durée de garantie (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Marseille
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: bataillon des Marins Pompiers, 9 boulevard de Strasbourg Cedex 20
Point de contact: M. Mercier Julien
Courrier électronique: jmercier@mairie-marseille.fr 📧
Téléphone: +33 495054004 📞
Courrier électronique: bureau.marches@bmpm.gouv.fr 📧
Fax: +33 495054104 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/12904/FCS/PA/13
Informations complémentaires
La consultation est lancée par marché sur procédure adaptée passé en application de l' article 28 du code des marchés publics critères de jugement des offres: voir le détail dans le réglement de consultation. La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP. Les DCE peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: bataillon de marins pompiers de Marseille, 9 bd de Strasbourg 13003 Marseille du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et 13:00 à 15:30 les DCE peuvent être transmis sur demande envoyée (voir Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus ci-dessus) par courrier, par fax, par e-mail. mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art. 56 du CMP): remise dématérialisée sur le profil acheteur indiqué ci-dessous. Toutefois les remises sous forme papier seront acceptées. pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats). Remise des offres contre récépissé: du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et 13:00 à 15:30 la fourniture des échantillons est obligatoire. Ils doivent être transmis à l'adresse indiqué ci-dessous. renseignements complémentaires: Bataillon de marins pompiers de Marseille Cellule marchés publics 9 bd de Strasbourg 13233 Marseille Cedex 20 tél.: +33 495054004 - fax: +33 495054104 - courriel: bureau.marches@bmpm.gouv.fr.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Attention: les formulaires DC4 et DC5 ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 165-273804 (2012-08-24)
Informations complémentaires (2012-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date limite de soumission: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-293703
Se réfère à l'avis: 2012/S 165-273804
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2012/S 179-293703 (2012-09-13)
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Produits/services:
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