Fourniture et livraison de repas selon le procédé de la liaison froide dans le cadre des besoins de la ville de Dugny

Communauté d'agglomération de Drancy

Les prestations concernent la fabrication, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et différentes prestations annexes pour les besoins de la restauration scolaire de Dugny. Les prestations concernent notamment: la préparation et fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires (maternels et élémentaires), les centres de loisirs sans hébergement, le personnel communal, le multi-accueil et les personnes âgées (portage à domicile), la préparation et fourniture des goûters pour les centres de loisirs sans hébergement et pour les garderies maternelles en périodes scolaires et le multi-accueil. Le délai d'exécution est d'un an, du 1.9.2012 au 31.8.2013. Le marché ne sera pas reconduit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogeres

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-26	Avis de marché
2012-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:

La quantité estimative annuelle de repas est de 200 000 (tous types de repas confondus). Le détail est décrit dans le détail quantitatif estimatif.500 000

Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Drancy
Adresse postale: Place de l'hôtel de ville, BP 76
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy Cedex
Contact
Téléphone: +33 148965009 📞
Fax: +33 148451922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date limite de soumission: 2012-03-14 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-032564
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Le critère de la valeur technique est décomposé en sous-critères et sous-pondérations qui sont précisément détaillés dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La quantité estimative annuelle de repas est de 200 000 (tous types de repas confondus). Le détail est décrit dans le détail quantitatif estimatif.

Numéro de référence: NT/2012-Restsco
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites de la ville de Dugny, 93440 Dugny, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; dans le cas d'un groupement d'entreprise, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— extrait Kbis, ou tout document équivalent,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens nnuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une caution personnelle et solidaire sera exigée en contrepartie de l'avance forfaitaire prévue à l'article 87 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Les plis peuvent être transmis avant la date et l'heure de remise des offres selon les modalités suivantes:

— par voie dématérialisée sur le site achatpublic.com,

— envoyé par courrier recommandé avec avis de réception postal,

— déposé contre récépissé au service marchés publics et affaires juridiques aux heures d'ouverture des bureaux, soit de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique et qualitative de l'offre alimentaire et de l'offre de service (appréciée en fonction des moyens humains (8 %), matériels (8 %), la méthodologie (8 %), le conditionnement des repas (4 %), mesures d'hygiène et de sécurité (6 %), maintenance (11 %), projet éducatif (6 %), développement durable (2 %) analyse qualitative et quantitative alimentaire (7 %)) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Capo-Canellas Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget
Adresse postale: Espace Victor Hugo, avenue Ambroise Croizat
Commune postale: Dugny
Code postal: 93440
Point de contact: service logistique scolaire et administrative
Mme Dairain Catherine
Téléphone: +33 149341153 📞
Point de contact: service marchés publics et affaires juridiques
Mme Tbahriti Nadia
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_C3lmyfDEJ1 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NT/2012-Restsco
Informations complémentaires

Le critère de la valeur technique est décomposé en sous-critères et sous-pondérations qui sont précisément détaillés dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 020-032564 (2012-01-26)

Avis d'attribution de marché (2012-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'hôtel de ville, BP 76 Cedex
Commune postale: Drancy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245132
Se réfère à l'avis: 2012/S 20-032564
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Annonce no313, BOAMP 21 B du 31.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique et qualitative de l'offre alimentaire et de l'offre de service (appréciée en fonction des moyens humains (8 %), matériels (8 %), la méthodologie (8 %), le conditionnement des repas (4 %), mesures d'hygiène et de sécurité (6 %), maintenance (11 %), projet éducatif (6 %), développement durable (2 %) analyse qualitative et quantitative alimentaire (7 %) (60)

Attribution du marché
Nom: Sogeres
Adresse postale: 42 44 rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92513
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 147-245132 (2012-07-30)

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