Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire de la commune

Commune d'Oullins

Fourniture et livraison de repas pour les restaurants scolaires de la commune d'oullins. Marché à bons de commande avec quantités minimum et maximum conclu avec un opérateur économique en application de l'article 77 du code des marchés publics, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.9.2012 et reconductible deux (2) fois expressément une (1) année. La décision de reconduction ou de non-reconduction interviendra 3 mois avant la date anniversaire du marché par courrier recommandé avec accusé de réception adressé par le pouvoir adjudicateur au titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-06 Avis de marché
2012-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Quantité ou étendue:
Les fournitures, objet du présent marché, sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, sur la durée totale du marché:Nombre minimum de repas: 116 000 repas /an.Nombre maximum de repas: 168 000 repas /an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'oullins
Adresse postale: hôtel de ville, BP 87
Code postal: 69600
Commune postale: Oullins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-oullins.fr 🌏
Courrier électronique: s_marches_publics@ville-oullins.fr 📧
Téléphone: +33 472397313 📞
Fax: +33 472397349 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116248
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous selon leur pondération conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics: Critère no1: Prix: 50 % (noté sur 50 points). Ce critère apprécié au vu des sous-critères suivants: 1er sous-critère:-prix de la prestation (40 points) 2ème sous-critère: Cohérence et équilibre des composants du prix unitaire (10 points) Critère no2: Qualité des repas: 33 % (noté sur 33 points). Ce critère apprécié au vu des sous-critères suivants: 1er sous-critère: Qualité nutritionnelle des repas (11 points) 2ème sous-critère:- equilibre alimentaire (11 points). 3ème sous-critère:- introduction d'aliments issus de l'agriculture biologique (11 points) Critère no3: Valeur technique: 10 %(noté sur 10 points). Ce critère apprécié au vu des sous-critères suivants: 1er sous-critère: Informations et relations avec la collectivité (1 point) 2ème sous-critère: Contrôle sanitaire et audits (1 point) 3ème sous-critère: Réactivité du prestataire et menus SOS (3 points) 4ème sous-critère: Caractéristiques du lieu de production (0,5 point) 5ème sous-critère: Conditionnement (0,5 point) 6ème sous-critère: Suivi de la formation du personnel (2 points) 7ème sous-critère: Qualité des prestations connexes à la fourniture de repas (1 point) 8ème sous-critère: Pique nique (1 point). Critère no4: Performance en matière de développement durable: 7 % (noté sur 7 points). Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite par télécopie au 04.72.39.73.49 ou par courriel au service des marchés publics (s_marches_publics@ville-oullins.fr) Dossier de consultation téléchargeable sur www.achatpublic.com. Les offres devront être remises contre récépissé au service marchés publics de la mairie d'oullins ou envoyées en recommandé avec AR. Possibilité de remise des offres par voie électronique sur www.achatpublic.com sous réserve de posséder un certificat de signature électronique. La méthode de notation et la décomposition en sous-critères sont explicitées et définies dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de repas pour les restaurants scolaires de la commune d'oullins. Marché à bons de commande avec quantités minimum et maximum conclu avec un opérateur économique en application de l'article 77 du code des marchés publics, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.9.2012 et reconductible deux (2) fois expressément une (1) année. La décision de reconduction ou de non-reconduction interviendra 3 mois avant la date anniversaire du marché par courrier recommandé avec accusé de réception adressé par le pouvoir adjudicateur au titulaire.
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Quantité ou étendue:
Les fournitures, objet du présent marché, sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, sur la durée totale du marché:
Nombre minimum de repas: 116 000 repas /an.
Nombre maximum de repas: 168 000 repas /an.
Numéro de référence: F1214-SCOL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69600 Oullins, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront examinées au regard des articles 43,44,45 et 52 du code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières techniques et professionnelles des candidats.
Situation économique et financière:
— Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— Les documents du candidat attestant:
—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2011,
—— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
—— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1; L8231-1; L8241-1 et L8251-1 du code du travail,
—— qu'il a satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée à l'article L5212-12 du Code du Travail,La lettre de candidature doit être datée et signée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement,
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— Déclaration concernant le chiffre d'affaires et le chiffre d'affaires relatif à l'objet des prestations sur les trois derniers exercices-en cas de groupement, un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des documents doit être produit pour chaque membre du groupement à l'exception de la lettre de candidature (Dc1).
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance sera versée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 87-ii-1° du Code des marchés publics. Pour percevoir cette avance, le titulaire du marché devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour remboursement de l'avance en application de l'article 89 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Financement sur les ressources propres-budget fonctionnement de la collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Candidat seul ou groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique -3 260 heures de réalisation des prestations par des personnes confrontées à une exclusion durable du marché de l'emploi.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-05-29 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité des repas (33)
3. Valeur Technique (10)
4. Performance en matière de développement durable (7)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Oullins

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F1214-SCOL
Informations complémentaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous selon leur pondération conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics:
Critère no1: Prix: 50 % (noté sur 50 points).
Ce critère apprécié au vu des sous-critères suivants:
1er sous-critère:-prix de la prestation (40 points)
2ème sous-critère: Cohérence et équilibre des composants du prix unitaire (10 points)
Critère no2: Qualité des repas: 33 % (noté sur 33 points).
1er sous-critère: Qualité nutritionnelle des repas (11 points)
2ème sous-critère:- equilibre alimentaire (11 points).
3ème sous-critère:- introduction d'aliments issus de l'agriculture biologique (11 points)
Critère no3: Valeur technique: 10 %(noté sur 10 points).
1er sous-critère: Informations et relations avec la collectivité (1 point)
2ème sous-critère: Contrôle sanitaire et audits (1 point)
3ème sous-critère: Réactivité du prestataire et menus SOS (3 points)
4ème sous-critère: Caractéristiques du lieu de production (0,5 point)
5ème sous-critère: Conditionnement (0,5 point)
6ème sous-critère: Suivi de la formation du personnel (2 points)
7ème sous-critère: Qualité des prestations connexes à la fourniture de repas (1 point)
8ème sous-critère: Pique nique (1 point).
Critère no4: Performance en matière de développement durable: 7 % (noté sur 7 points).
Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite par télécopie au 04.72.39.73.49 ou par courriel au service des marchés publics (s_marches_publics@ville-oullins.fr) Dossier de consultation téléchargeable sur www.achatpublic.com.
Afficher plus
Les offres devront être remises contre récépissé au service marchés publics de la mairie d'oullins ou envoyées en recommandé avec AR. Possibilité de remise des offres par voie électronique sur www.achatpublic.com sous réserve de posséder un certificat de signature électronique.
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La méthode de notation et la décomposition en sous-critères sont explicitées et définies dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2012/S 070-116248 (2012-04-06)
Avis d'attribution de marché (2012-08-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Oullins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-21 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-267932
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116248
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Annonce n° 454, BOAMP 72 B du 12.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-13 📅
Nom: Shcb
Adresse postale: 100 rue de Luzais
Commune postale: Saint-Quentin-Falavier
Code postal: 38070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
Source: OJS 2012/S 161-267932 (2012-08-21)
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