Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures d'accueil petite enfance

Communauté Agglo Beaune Côte et Sud

Le présent marché est relatif à la livraison de repas en liaison froide sur plusieurs sites dans le périmètre de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud. La Communauté d'agglomération comporte 54 communes et Côte d'Or et 4 en Saône et Loire. Les sites concernés sont les structures d'accueil petite enfance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-07 Avis de marché
2012-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande.Minimum: 45 000 EUR (HT).Maximum: 90 000 EUR HT.Montants exprimés par année d'exécution.A titre indicatif, le volume représente 14 000 repas par an et 20 000 goûters par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo Beaune Côte et Sud
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Contact
Adresse Internet: http://e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@mairie-beaune.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-183075
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr/page=entreprise.EntrepriseHome. Cliquer sur " recherche avancée " (Partie supérieure de la colonne de gauche); Puis remplir les mentions: Entité publique: Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud. Référence 12026. Les formulaires DC1 et DC2 utiles à la présentation des candidatures sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Les questions doivent être posées sous forme électronique à l'adresse suivante: www.e-bourgogne.fr dans la rubrique relative à l'appel d'offres concerné. La date limite de dépôt d'une question est fixée au: 10 juillet 2012. Les réponses aux questions écrites, ainsi que les questions elles-mêmes, seront communiquées à tous les candidats sous forme d'une note écrite. Ce document sera envoyé au plus tard le 12.7.2012 par le biais de la plateforme www.e-bourgogne.fr. Aucune question ne pourra être posée par téléphone et aucune réponse ne sera donnée par téléphone. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est relatif à la livraison de repas en liaison froide sur plusieurs sites dans le périmètre de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud. La Communauté d'agglomération comporte 54 communes et Côte d'Or et 4 en Saône et Loire. Les sites concernés sont les structures d'accueil petite enfance.
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Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande.
Minimum: 45 000 EUR (HT).
Maximum: 90 000 EUR HT.
Montants exprimés par année d'exécution.
A titre indicatif, le volume représente 14 000 repas par an et 20 000 goûters par an.
Description des options: Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12026

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Elle sera jugée en fonction des documents "lettre de candidature" = DC1 et "déclaration du candidat" = DC2 téléchargeable sur le site du Ministère de l'economie et des Finances, rubrique formulaires.
Capacité technique et professionnelle:
Garanties professionnelles de l'entreprise évaluées sur la base des éléments de la déclaration du candidat contenu dans le "DC2" ou tout autre document équivalent (moyens techniques et humains). Les informations à fournir sont les suivantes:
— Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Des références: liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Il est entendu que l'absence de références ne pourra pas conduire à l'élimination du candidat conformément à l'article 52 du code des marchés publics.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera demandé une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement sur ressources propres de la Collectivité.
Modalités de paiements selon les règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Il s'effectuera par virement administratif. Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret no 2008-1550 du 31.12.2008. Les montants des factures sont calculés en appliquant les taux de TVA en vigueur lors de l'établissement des pièces de mandatement.
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Les frais bancaires relatifs à une domiciliation bancaire à l'étranger seront à la charge du titulaire.
Le paiement des sous-traitants s'effectuera conformément à l'article 116 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement celui-ci sera solidaire.
Le montant indiqué dans l'acte d'engagement est le montant total et globalisé du marché relatif à l'ensemble des prestations que les candidats s'engagent à exécuter. Le paiement se fera à un compte bancaire unique ouvert au nom du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du service (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Emmanuelle Laurent-Deloire service des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12026
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr/page=entreprise.EntrepriseHome.
Cliquer sur " recherche avancée " (Partie supérieure de la colonne de gauche);
Puis remplir les mentions:
Entité publique: Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud.
Référence 12026.
Les formulaires DC1 et DC2 utiles à la présentation des candidatures sont téléchargeables à l'adresse suivante:
Les questions doivent être posées sous forme électronique à l'adresse suivante: www.e-bourgogne.fr dans la rubrique relative à l'appel d'offres concerné. La date limite de dépôt d'une question est fixée au: 10 juillet 2012.
Les réponses aux questions écrites, ainsi que les questions elles-mêmes, seront communiquées à tous les candidats sous forme d'une note écrite. Ce document sera envoyé au plus tard le 12.7.2012 par le biais de la plateforme www.e-bourgogne.fr.
Aucune question ne pourra être posée par téléphone et aucune réponse ne sera donnée par téléphone.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 110-183075 (2012-06-07)
Avis d'attribution de marché (2012-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-281051
Se réfère à l'avis: 2012/S 110-183075
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum Minimum: 45 000euro HT Maximum: 90 000euro HT Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la rentrée scolaire de septembre 2012. Le marché pourra être reconduit expressément 2 fois un an. Le contrat a été conclu en date du 21.8.2012 et notifié le 3.9.2012. Il est consultable sur rendez-vous auprès du service de la commande publique à l'adresse suivante: service des marchés publics annexe Perpreuil 4 rue du Moulin Perpreuil 21200 Beaune de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Annonce no170, BOAMP 111 B du 12.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-27 📅
Nom: Sa Sogeres
Adresse postale: immeuble "Le Prestige" 110 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Melle Isabelle Lantoine responsable du service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 80733989 📠
Source: OJS 2012/S 170-281051 (2012-09-04)
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