Fourniture et livraison de repas en liaison froide

Communauté de communes rives de Saône

Fourniture de repas pour les enfants des accueils périscolaires et extrascolaires du territoire (lot 1) et pour le service de portage à domicile (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-28 Avis de marché
2012-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
Lot 1: prévisionnelle 32 000 reoas par an.Lot 2: prévisionnelle entre 16 000 et 18 000 repas.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Rives de Saone
Adresse postale: 15 bis Grande rue du Fbg Saint-Michel, BP 67
Code postal: 21250
Commune postale: Seurre
Contact
Courrier électronique: veronique.charton@rivesdesaone.fr 📧
Téléphone: +33 380204854 📞
Fax: +33 380208939 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-28 📅
Date limite de soumission: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-139924
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://marches.e-bourgogne.fr en indiquant la référence: Repasccrs2012. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur https://marches.e-bourgogne.fr en indiquant la référence: Repasccrs2012. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur https://marches.e-bourgogne.fr en indiquant la référence: Repasccrs2012. Les documents de la consultation peuvent être également envoyés aux candidats sur demande écrite (courrier ou fax) adressée à la Communauté de Communes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de repas pour les enfants des accueils périscolaires et extrascolaires du territoire (lot 1) et pour le service de portage à domicile (lot 2).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les accueils périscolaires et extrascolaires
Brève description:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les accueils périscolaires et extrascolaires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés au portage à domicile
Brève description:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés au portage à domicile.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Lot 1: prévisionnelle 32 000 reoas par an.
Lot 2: prévisionnelle entre 16 000 et 18 000 repas.
Description des options:
Fourniture des couverts et gobelets jetables, serviettes en papier, eau pour les piques niques.
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (imprimé DC1).
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant leur expérience et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Présentation des moyens matériels et humains de l'entreprise,
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (65)
2. Valeur technique de l'offre (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Charton

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2013-08-31 📅
Informations complémentaires
L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://marches.e-bourgogne.fr en indiquant la référence: Repasccrs2012.
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur https://marches.e-bourgogne.fr en indiquant la référence: Repasccrs2012.
Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur https://marches.e-bourgogne.fr en indiquant la référence: Repasccrs2012.
Les documents de la consultation peuvent être également envoyés aux candidats sur demande écrite (courrier ou fax) adressée à la Communauté de Communes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Diijon Cedex
Source: OJS 2012/S 085-139924 (2012-04-28)
Avis d'attribution de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Rives de Saone
Adresse postale: 15 bis Grande Rue du Fbg St Michel, BP 67

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250036
Se réfère à l'avis: 2012/S 85-139924
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Annonce no 342, BOAMP 86 B du 3.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-25 📅
Nom: Bourgogne Repas Production SAS
Adresse postale: ZA du Bois Bernoux
Commune postale: Cuisery
Code postal: 71290
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@bourgogne-repas.fr 📧

2️⃣
Nom: Sogeres SA
Adresse postale: 42-44 rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92513
Courrier électronique: rhone-alpes@sogeres.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 150-250036 (2012-08-03)