Fourniture et livraison de produits d'épicerie boitages pour les restaurants scolaires et les activités de la caisse des écoles de la ville de cagnes sur mer

Caisse des Ecoles de Cagnes sur Mer

Fourniture et livraison de produits d'épicerie boitages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Felix Potin Côte d'Azur

Qui ?

• Caisse des Ecoles de Cagnes sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-30	Avis de marché
2012-11-05	Informations complémentaires
2013-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:

Montant minimal quadriennal: 200 000,00 EUR (HT).Montant maximal quadriennal: 600 000,00 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Ecoles de Cagnes sur Mer
Adresse postale: 3 place Gabriel Péri
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://cde-cagnes.fr 🌏
Courrier électronique: p.cano@cde-cagnes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349947
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de produits d'épicerie boitages.
Quantité ou étendue:

Montant minimal quadriennal: 200 000,00 EUR (HT).

Montant maximal quadriennal: 600 000,00 EUR (HT).

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 place gabriel péri, 06800 Cagnes-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande. Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— avance,

— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,

— délai global maximum de paiement: 30 jours,

— intérêts moratoires: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points,

— crédits seront inscrits au Budget de la Caisse des Ecoles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

En application de l'article 51- vI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat s individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des fournitures (livraison comprise):Les candidats devront chiffrer sous peine de non recevabilité de l'offre au minimum 80 % des produits figurant au Cadre des Prix.Une pénalité de 0.6 % du montant total HT du cadre des prix du candidat sera appliquée pour chaque produit non chiffré.la notation s'effectuera par application de la formule suivante selon le montant du cadre des prix: (Meilleure offre / offre)x 60 Dans laquelle:Meilleure offre = offre de prix du candidat le moins disant - Offre: offre de prix du candidat calculée (60)
2. La qualité des produits proposés:La qualité est appréciée au regard des fiches techniques de chaque produit que les candidats doivent fournir dans leur offre.un barème par produit est établi de la manière suivante Produit très satisfaisant: 40 points - Produit satisfaisant: 25 points - Produit peu satisfaisant: 10 points - Produit non satisfaisant: 0 point - La notation s'effectue par application de la formule suivante: (Nombre total de points obtenus par le candidat calculé/ Nombre maximum de points soit (250 produits x 40 points) soit 10 000 points) x 40 Le candidat devra fournir la totalité des fiches techniques des produits proposés. Si la totalité des fiches techniques des produits n'est pas fournie, le candidat obtiendra la note de 0 au critère qualité du produit correspondant à la fiche technique non fournie. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cano Pascale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics).

Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél.: 04.91.15.63.74, fax: 04.91.15.61.90.

— Recours contentieux: L'Instance compétente est le Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06000 Nice. Tél.: 04.92.04.13.13, fax: 04.93.55.78.31,

— délais de recours,

— dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,

— dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'etat 16 juillet 2007, " Société Tropic Travaux Signalisation "),

— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1du Code de justice administrative),

— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 212-349947 (2012-10-30)

Informations complémentaires (2012-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 213-351299
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-349947
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2012/S 213-351299 (2012-11-05)

Avis d'attribution de marché (2013-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de Cagnes-sur-Mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-093016
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Date de notification du marché : 14.3.2013. Montant minimal quadriennal : 200 000,00 EUR ht Montant maximal quadriennal : 600 000,00 EUR ht Montant du cadre des prix quadriennal de la société Felix Potin : 362 231,44 EUR (H.T.). Annonce no321, B.O.A.M.P. 213 B du 3.11.2012. Référence de la publication rectificative au B.O.A.M.P. :Parution no215 B, annonce no94 du 7.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des fournitures (livraison comprise): les candidats devront chiffrer sous peine de non recevabilité de l'offre au minimum 80ù des produits figurant au cadre des prix. une pénalité de 0.6% du montant total (hors taxes) du cadre des prix du candidat sera appliquée pour chaque produit non chiffré. la notation s'effectuera par application de la formule suivante selon le montant du cadre des prix : meiileure offre/offre x 60 dans laquelle: meilleur offre = offre de prix du candidat le moins disant - offre : offre de prix du candidat calculée. (60)
2. la qualité des produits proposés : la qualité est appréciée au regard des fiches techniques de chaque produit que les candidats doivent fournir dans leur offre. un barème par produit est établi de la manière suivante : produit très satisfaisant : 40 points - produits satisfaisants : 25 points - produits peu satisfaisants : 10 points - produits non satisfaisants : 0 point. la notation s'effectue par application de la formule suivante : nombre total de points obtenus par le candidat calculé/nombre maximum de points soit (250 produits x 40 points) soit 10 000 points) x 40. le candidat devra fournir la totalité des fiches techniques des produits proposés. si la totalité des fiches techniques des produits n'est pas fournie le candidat ontiendra la note de zéro au critère qualité du produit correspondant à la fiche technique non fournie (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-14 📅
Nom: Felix Potin Côte d'Azur
Adresse postale: ZAC Sainte Marguerite 31 chemin de Sainte Marguerite
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 057-093016 (2013-03-18)

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