Fourniture et livraison de produits alimentaires divers à destination des personnes les plus démunies

FranceAgriMer

Fourniture de produits alimentaires divers pour plusieurs associations caritatives françaises à destination des personnes les plus démunies dans le cadre du Plan Européen d'aide aux plus Démunis (Pead) 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-07 Avis de marché
2012-12-13 Informations complémentaires
2013-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
Le marché est composé de 116 lots numérotés de no 500 à no 615. Il a pour objet la fourniture de divers produits alimentaires à partir d'une dotation financière de 67 011 444,00 EUR. Le montant total des frais de transport ne peut, en aucun cas, excéder 4,5 % du montant de l'allocation du PEAD 2013 soit un montant maximal de 3 015 515,12 EUR.Date ultime de livraisons aux association caricatives : 31.12.2013
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Contact
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date limite de soumission: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-392258
Se réfère à l'avis: 2012/S 160-267033
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com Sur demande écrite du candidat : par courriel à mpublics@franceagrimer.fr ou par courrier à franceagrimer - Saf unité Achats - 12 rue Henri Rol-Tanguy- 93555 Montreuil-Sous-Bois Cedex FRANCE le dossier de consultation lui sera remis sur support papier ou électronique. Les candidatures/offres sont transmises, selon les modalités décrites au règlement de la consultation, soit sur support papier (contre récépissé ou en recommandé avec Ar), soit déposées par voie électronique sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com Fourniture avec l'offre d'exemplaire type du produit proposé Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de produits alimentaires divers pour plusieurs associations caritatives françaises à destination des personnes les plus démunies dans le cadre du Plan Européen d'aide aux plus Démunis (Pead) 2013.
Numéro du lot: 500
Intitulé du lot: cassoulet
Brève description: En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de cassoulet
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière: 34 654,00 EUR
Informations complémentaires sur les lots: livraison en Guyane
Numéro du lot: 501
Intitulé du lot: haricots verts tès fins
Brève description: En contrepartie d'une dotation financière, fourniture d'haricots verts très fins
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière: 34 741,70 EUR
Numéro du lot: 502
Intitulé du lot: petits pois-carottes
Brève description: En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de Petits pois-carottes
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière: 39 095,00 EUR
Numéro du lot: 503
Intitulé du lot: pâtes Torsade
Brève description: En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de Pâtes Torsade
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière: 39 168,00 EUR
Informations complémentaires sur les lots: livraisons en France Métropolitaine. 1ère livraison au 30/6/2013
Numéro du lot: 504
Intitulé du lot: haricots verts très fins
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière: 49 932,00 EUR
Informations complémentaires sur les lots: livraisons en France Métropolitaine
Numéro du lot: 505
Brève description: En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de petits pois-carottes
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 38 707,49 EUR
Informations complémentaires sur les lots: livraisons en France Métropolitaine. 1ère livraison au 30/6/2013.
Numéro du lot: 506
Intitulé du lot: gateau de semoule nappage caramel
Brève description:
En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de Gateau de semoule nappage caramel
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 22 746,00 EUR
Numéro du lot: 507
Intitulé du lot: café Arabica moulu
Brève description: En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de Café Arabica moulu
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 168 750,00 EUR
Numéro du lot: 508
Intitulé du lot: compote de pomme allégée en sucre
Brève description:
En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de compote de pomme allégée en sucre
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 47 110,55 EUR
Numéro du lot: 509
Intitulé du lot: lait demi-écrémé UHT
Brève description: En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de lait demi-écrémé UHT
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière :5 945 976,58 EUR
Informations complémentaires sur les lots: livraisons en France Métropolitaine. 1ère livraison au 30/06/2013.
Numéro du lot: 510
Intitulé du lot: lait entier concentré non sucré
Brève description:
En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de lait entier concentré non sucré
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière :1 374 730,45 EUR
Informations complémentaires sur les lots: livraisons en France Métropolitaine. 1ère livraison au 30/06/2013
Numéro du lot: 511
Intitulé du lot: thon Albacore entier au naturel
Brève description:
En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de thon Albacore entier au naturel
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 1 025 467,00 EUR
Informations complémentaires sur les lots: livraisons en France Métropolitaine.
Numéro du lot: 512
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 611 987,00 EUR
Informations complémentaires sur les lots: livraisons en France Métropolitaine. 1ère livraison au 30 juin 2013
Numéro du lot: 513
Intitulé du lot: gratin de poisson blanc surgelé
Brève description:
En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de gratin de poisson blanc surgelé
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 578 302,00 EUR
Numéro du lot: 514
Intitulé du lot: graine de couscous moyen
Brève description:
En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de Graine de couscous moyen
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 454 741,00 EUR
Informations complémentaires sur les lots: livraisons en France Métropolitaine. 1ère livraison 30/06/2013
Numéro du lot: 515
Intitulé du lot: riz long étuvé
Brève description: En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de riz long étuvé
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 464 807,00 EUR
Numéro du lot: 516
Intitulé du lot: purée de pommes de terre en flocons
Brève description:
En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de purée de pommes de terre en flocons
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 205 924,00 EUR
Numéro du lot: 517
Intitulé du lot: mais doux en grain sous vide
Brève description: En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de mais en grain sous vide
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 319 427,00 EUR
Numéro du lot: 518
Intitulé du lot: chocolat supérieur au lait
Brève description:
En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de chocolat supérieur au lait
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 198 756,00 EUR
Numéro du lot: 519
Intitulé du lot: oreillons de peche jaune au sirop léger
Brève description:
En contrepartie d'une dotation financière, fourniture d' oreillons de peche jaune au sirop léger
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 677 760,00 EUR
Informations complémentaires sur les lots: livraisons en France Métropolitaine. 1ère livraison au 30/06/62013
Numéro du lot: 520
Intitulé du lot: dessert lacté nature
Brève description: En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de dessert lacté nature
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 409 092,00 EUR
Numéro du lot: 521
Intitulé du lot: beurre doux fin ou extra fin congelé
Brève description:
En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de beurre doux fin ou extra fin congelé
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 770 469,00 EUR
Numéro du lot: 522
Intitulé du lot: huile de tournesol
Brève description: En contrepartie d'une dotation financière, fourniture d'huile de tournesol
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 979 940,00 EUR
Numéro du lot: 523
Intitulé du lot: sucre en morceaux no4
Brève description: En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de sucre en morceaux no4
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 620 350,00 EUR
Numéro du lot: 524
Intitulé du lot: champignons de Paris pieds et morceaux
Brève description:
En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de champignons de Paris pieds et morceaux
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 262 895,00 EUR
Numéro du lot: 525
Intitulé du lot: céréales du petit déjeuner pétales de riz et blé complet
Brève description:
En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de céréales du petit déjeuner pétales de riz et blé complet
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 422 996,00 EUR
Numéro du lot: 526
Intitulé du lot: confiture de fruits rouges extra
Brève description:
En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de confiture de fruits rouges extra
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 422 251,00 EUR
Numéro du lot: 527
Intitulé du lot: préparation en poudre instantannée pour boisson cacaotée
Brève description:
En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de préparation en poudre instantannée pour boisson chocolatée
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 581 303,00 EUR
Numéro du lot: 528
Intitulé du lot: galette Bretonne
Brève description: En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de galettes Bretonnes
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 393 841,00 EUR
Numéro du lot: 529
Intitulé du lot: madeleine Pur Beurre
Brève description: En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de madeleines Pur Beurre
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 300 000,00 EUR
Numéro du lot: 530
Intitulé du lot: crème dessert chocolat, 400gr à 550gr
Brève description:
En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de crème dessert chocolat, 400gr à 550gr
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière :1 265 799,00 EUR
Numéro du lot: 531
Intitulé du lot: crème dessert chocolat, 125 gr
Brève description:
En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de crème dessert chocolat, 125g
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 531 632,00 EUR
Numéro du lot: 532
Intitulé du lot: farine type 65
Brève description: En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de farine type 65
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 287 000,00 EUR
Numéro du lot: 533
Intitulé du lot: sucre en poudre
Brève description: En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de Sucre en poudre
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 456 071,00 EUR
Numéro du lot: 534
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 810 920,00 EUR
Numéro du lot: 535
Intitulé du lot: beurre doux fin ou extra fin frais
Brève description:
En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de beurre doux fin ou extra fin frais
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 885 720,00 EUR
Informations complémentaires sur les lots: livraisons en France Métropolitaine et DOM. 1ère livraison au 30/06/2013
Numéro du lot: 536
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 757 453,00 EUR
Numéro du lot: 537
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 194 213,00 EUR
Numéro du lot: 538
Brève description:
En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de graine de couscous moyen
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 146 598,00 EUR
Numéro du lot: 539
Intitulé du lot: pâtes Torsades
Brève description: En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de Pâtes Torsades
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 173 097,00 EUR
Numéro du lot: 540
Intitulé du lot: pâtes Spaghetti
Brève description: En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de pâtes Spaghetti
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 233 333,00 EUR
Numéro du lot: 541
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 326 688,00 EUR
Numéro du lot: 542
Intitulé du lot: lait demi écrémé UHT
Brève description: En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de lait demi écrémé UHT
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière :5 421 492,66 EUR
Numéro du lot: 543
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 190 990,00 EUR
Numéro du lot: 544
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 595 575,00 EUR
Numéro du lot: 545
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 78 833,00 EUR
Numéro du lot: 546
Brève description:
En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de mais doux en grain sous vide
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 88 204,00 EUR
Numéro du lot: 547
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 370 343,00 EUR
Numéro du lot: 548
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 165 851,00 EUR
Informations complémentaires sur les lots: livraisons en France Métropolitaine et DOM
Numéro du lot: 549
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 389 249,00 EUR
Numéro du lot: 550
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 480 079,00 EUR
Numéro du lot: 551
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 656 124,00 EUR
Numéro du lot: 552
Intitulé du lot: lasagnes saumon épinards surgelées
Brève description:
En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de lasagnes saumon épinards surgelées
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 469 511,00 EUR
Numéro du lot: 553
Intitulé du lot: blanquette de veau aux champignons et son riz
Brève description:
En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de blanquette de veau aux champignons et son riz
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière :1 505 105,00 EUR
Numéro du lot: 554
Intitulé du lot: tomate farcie surgelée
Brève description:
En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de tomates farcies surgelée
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 434 400,00 EUR
Numéro du lot: 555
Intitulé du lot: tarte aux fromages surgelée
Brève description:
En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de tartes aux fromages surgelées
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 190 854,00 EUR
Numéro du lot: 556
Intitulé du lot: sauce Bolognaise
Brève description: En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de sauce Bolognaise
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 210 644,00 EUR
Numéro du lot: 557
Intitulé du lot: emmental
Brève description: En contrepartie d'une dotation financière, fourniture d'emmental
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 1 292 590,00 EUR
Numéro du lot: 558
Intitulé du lot: fromage fondu
Brève description: En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de fromage fondu
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 990 106,00 EUR
Numéro du lot: 559
Brève description:
En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de crème dessert chocolat, 400gr à 550 gr
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 268 930,00 EUR
Numéro du lot: 560
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 369 943,00 EUR
Numéro du lot: 561
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 154 575,00 EUR
Numéro du lot: 562
Brève description:
En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de gateau de semoule nappage caramel
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 551 438,00 EUR
Numéro du lot: 563
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 476 440,00 EUR
Numéro du lot: 564
Intitulé du lot: barre de céréales avec des pépites de chocolat
Brève description:
En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de barres de céréales avec des pépites de chocolat
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 274 596,00 EUR
Numéro du lot: 565
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 555 816,00 EUR
Numéro du lot: 566
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 357 591,00 EUR
Numéro du lot: 567
Brève description:
En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de préparation en poudre instantannée pour boisson cacaotée
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 539 772,00 EUR
Numéro du lot: 568
Brève description: En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de café Arabica moulu
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière :1 372 668,00 EUR
Numéro du lot: 569
Intitulé du lot: lait chocolaté stérilisé UHT
Brève description:
En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de lait chocolaté stérilisé UHT
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 97 581,00 EUR
Numéro du lot: 570
Intitulé du lot: filets de poulet surgelés
Brève description:
En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de filets de poulet surgelés
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière :1 594 092,00 EUR
Numéro du lot: 571
Intitulé du lot: côtes de porc échine surgelée
Brève description:
En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de Côtes de porc échine surgelées
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 675 218,00 EUR
Numéro du lot: 572
Intitulé du lot: boulettes de viande cuites assaisonnées surgelées
Brève description:
En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de boulettes de viande cuites assaisonnées surgelées
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 488 467,00 EUR
Numéro du lot: 573
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 1 745 789,00 EUR
Numéro du lot: 574
Intitulé du lot: oreillons de peche jaunes au sirop léger
Brève description:
En contrepartie d'une dotation financière, fourniture d'oreillons de peche jaune au sirop léger
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 215 000,00 EUR
Numéro du lot: 575
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 290 137,00 EUR
Numéro du lot: 576
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 679 276,00 EUR
Numéro du lot: 577
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 248 953,00 EUR
Numéro du lot: 578
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 149 187,00 EUR
Numéro du lot: 579
Intitulé du lot: steak haché 15 % m.g surgelé
Brève description:
En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de steak haché 15 % m.g surgelé
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 1 191 353,00 EUR
Numéro du lot: 580
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 322 190,00 EUR
Numéro du lot: 581
Intitulé du lot: tomates farcies surgelées
Brève description:
En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de tomates farcies surgelées
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 252 935,00 EUR
Numéro du lot: 582
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 545 480,00 EUR
Numéro du lot: 583
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 964 960,00 EUR
Numéro du lot: 584
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 692 529,00 EUR
Numéro du lot: 585
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 384 949,00 EUR
Numéro du lot: 586
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 597 872,00 EUR
Numéro du lot: 587
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 116 896,58 EUR
Numéro du lot: 588
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 679 998,00 EUR
Numéro du lot: 589
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 224 856,00 EUR
Numéro du lot: 590
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 549 927,00 EUR
Numéro du lot: 591
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 164 734,00 EUR
Numéro du lot: 592
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 475 276,00 EUR
Numéro du lot: 593
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 399 063,00 EUR
Numéro du lot: 594
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 219 880,00 EUR
Numéro du lot: 595
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière : 339 761,00 EUR
Numéro du lot: 596
Brève description:
En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de crème dessert chocolat, 400 à 550gr
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière: 301 725,00 EUR
Numéro du lot: 597
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière: 281 705,00 EUR
Numéro du lot: 598
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière: 156 918,00 EUR
Numéro du lot: 599
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière: 502 662,00 EUR
Numéro du lot: 600
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière: 412 490,00 EUR
Numéro du lot: 601
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière: 314 692,00 EUR
Numéro du lot: 602
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière: 479 340,00 EUR
Numéro du lot: 603
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière: 588 099,00 EUR
Numéro du lot: 604
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière:3 092 858,00 EUR
Numéro du lot: 605
Intitulé du lot: madeleine pur Beurre
Brève description: En contrepartie d'une dotation financière, fourniture de madeleine pur Beurre
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière: 442 382,00 EUR
Numéro du lot: 606
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière: 174 458,00 EUR
Numéro du lot: 607
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière: 233 764,00 EUR
Numéro du lot: 608
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière: 281 487,00 EUR
Numéro du lot: 609
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière: 260 264,00 EUR
Numéro du lot: 610
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière: 459 914,00 EUR
Numéro du lot: 611
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière: 255 333,00 EUR
Numéro du lot: 612
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière: 323 894,00 EUR
Numéro du lot: 613
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière: 143 021,00 EUR
Numéro du lot: 614
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière: 574 380,00 EUR
Numéro du lot: 615
Quantité ou étendue: montant de la dotation financière: 1 409 535,00 EUR
Le marché est composé de 116 lots numérotés de no 500 à no 615. Il a pour objet la fourniture de divers produits alimentaires à partir d'une dotation financière de 67 011 444,00 EUR. Le montant total des frais de transport ne peut, en aucun cas, excéder 4,5 % du montant de l'allocation du PEAD 2013 soit un montant maximal de 3 015 515,12 EUR.
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Date ultime de livraisons aux association caricatives : 31.12.2013
Numéro de référence: PEAD 2013
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
- règlement (Ce) no1234/2007 modifié du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "Ocm unique") ;
- règlement (Ue) no807/2010 du 14 septembre 2010 portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l'Union européenne ;
- et du règlement d'exécution (Ue) no1020/2013 de la Commission du 6 novembre 2012 relatif à l'adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l'exercice budgétaire 2013 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l'union européenne et dérogeant à certaines dispositions du règlement (Ue) no807/2010.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature sur papier libre (ou imprimé DC 1 dûment complété) comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat et signée par cette personne. Le cas échéant, le mandat ou la délégation par laquelle le pouvoir d'engager la société a été donné à la personne visée au 1 ci-dessus ;
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2. La copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.
3. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne visée au point 1 ci-dessus (ou imprimé Dc1 complété et signé), pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.
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L'imprimé Dc1 est téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/ Thème :"Marchés publics"
Situation économique et financière:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement concernant la dernière année ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou services effectués au cours de la dernière année indiquant le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
2 engagements de caution sont requis. L'Un garantissant la fourniture des produits et l'autre garantissant le transport des produits finis.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financements sur crédits communautaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF- unité achats
Adresse du profil d'acheteur: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Franceagrimer
Point de contact: Saf - unité achats
URL pour informations complémentaires: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-03-15 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Date de publication: 2012-08-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PEAD 2013
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 160-267033
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com
Sur demande écrite du candidat : par courriel à mpublics@franceagrimer.fr ou par courrier à franceagrimer - Saf unité Achats - 12 rue Henri Rol-Tanguy- 93555 Montreuil-Sous-Bois Cedex FRANCE le dossier de consultation lui sera remis sur support papier ou électronique. Les candidatures/offres sont transmises, selon les modalités décrites au règlement de la consultation, soit sur support papier (contre récépissé ou en recommandé avec Ar), soit déposées par voie électronique sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com
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Fourniture avec l'offre d'exemplaire type du produit proposé
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel de l'article L551-1 du code de justice administrative : le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestations de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, ou la délégation d'un service public. Le juge est saisi avant la conclusion du contrat ;
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-les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou certaines de ces clauses qui en sont ;
Divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours est introduit, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'Union européenne ;
- référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. Le délai de recours est fixé à l'article R 551-7 du code de justice administrative ;
Source: OJS 2012/S 238-392258 (2012-12-07)
Informations complémentaires (2012-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-398475
Se réfère à l'avis: 2012/S 238-392258
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2012/S 243-398475 (2012-12-13)
Avis d'attribution de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 654 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-143413
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
a la section v : attribution du marché: V.4) informations sur le montant du marché : l' estimation initiale du montant du marché mentionnée Pour chaque lot est indiquée hors frais de transport sachant que le montant alloué au transport n'excède pas 4,5% du montant de l'allocation du PEAD 2013 pour la France. Annonce no378, BOAMP 240 B du 12.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-28 📅
Nom: binic gastronomie
Adresse postale: ZA de Beaufeuillage B.P 12
Commune postale: Binic
Code postal: 22520
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: société guillot jouani
Adresse postale: 35, rue Henri FARMAN
Commune postale: Tremblay en France
Code postal: 93297

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-03 📅
Nom: sa paul dischamp
Adresse postale: ZA de la Vernède
Commune postale: Sayat
Code postal: 63530

5️⃣

6️⃣
Nom: laiterie de la montagne
Adresse postale: Lieu Dit " Saillant "
Commune postale: Saint Nectaire
Code postal: 63710

7️⃣

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9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-09 📅

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1️⃣1️⃣
Nom: ovimpex
Adresse postale: 20, rue de Provence PLA 418
Commune postale: Rungis cedex
Code postal: 94619

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Date de conclusion du contrat: 2013-03-29 📅
Nom: société Française de Développement Agroalimentaire (Sfda)
Adresse postale: 220, chemin Saint Jean du Désert
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012

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1️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-30 📅
Nom: société Française des Riz de Choix (Sfrc)

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1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: sas jyco
Adresse postale: 16, rue de la Morgan
Commune postale: Langueux
Code postal: 22360

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Nom: dhumeaux

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Nom: ets Philippe CHARRIER
Adresse postale: Allée des sapins Maubreuil
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470

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Nom: celtigel
Adresse postale: ZA des 4 voies Plélo
Commune postale: Châtelaudren
Code postal: 22170

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Date de conclusion du contrat: 2013-04-04 📅

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Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4
8
7
3
10
2
9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Source: OJS 2013/S 085-143413 (2013-04-29)
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Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Viande Volaille Volaille fraîche Poulets Viande de porc Produits à base de viande Conserves et préparations à base de viande Produits à base de porc