Fourniture et livraison de plantes vivaces et graminées - période initiale 2012-2013 Périodes de reconduction 2013-2014 et 2014-2015
Fourniture et livraison de plantes vivaces et graminées.
Période initiale: 2012-2013.
Périodes de reconduction: 2013-2014 et 2014-2015.
Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, considéré comme un accord-cadre au sens de la directive européenne n° 2004/CE/18.
Pour répondre aux besoins de la collectivité, il est référencé 2 filières d'approvisionnement, en application combinée des articles 15 et 53-IV-2° du code des marchés publics. Ces 2 filières sont définies comme suit:
— 1ère filière: dédiée aux entreprises classiques, pour 3 quarts du volume financier des approvisionnements,
— 2ème filière: réservée aux ateliers protégés au sens de l'article 19 de la directive européenne n° 2004/CE/18, correspondants en droit français, aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Ces ateliers protégés seront réservataires d'un quart du volume financier des approvisionnements (article 53-IV-2° du CMP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-03-21
|
Avis de marché
|
| 2012-09-07
|
Avis d'attribution de marché
|