Fourniture et livraison de pièces détachées, de pneumatiques et/ou prestations de main d'œuvre pour les véhicules légers, utilitaires, poids lourds, engins de travaux publics et agricoles pour les besoins du parc départemental de la Sarthe

Conseil général de la Sarthe

Les prestations sont réparties en 44 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés. Le numéro de chaque lot est indiqué d'une lettre et d'un chiffre. Les lettres correspondent à un domaine (voir détail dans le réglement de la consultation) lots 1 à 28: A. Fourniture de pièces détachées d'origine avec prestations de main d'œuvre lot 29: B. Fourniture de pièces détachées d'origine de petits matériels paysagistes avec prestations de main d'œuvre lots 30 et 31: C. Fourniture de pièces détachées adaptables avec prestations de main d'œuvre lots 32 à 36: D. Fourniture de pièces détachées adaptables y compris consommables (sans prestations de main d'œuvre) lots 37 à 42: E. Prestations d'entretien et/ou de réparation (y compris main d'œuvre et pièces détachées adaptables) lot 43: F. Prestations d'entretien et/ou de réparation (y compris main d'œuvre et pièces détachées adaptables) lot 44: G. Fourniture et livraison de pneumatiques avec prestations de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-10 Avis de marché
2013-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Quantité ou étendue: Chaque marché sera conclu sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325478
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en 44 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés. Le numéro de chaque lot est indiqué d'une lettre et d'un chiffre. Les lettres correspondent à un domaine (voir détail dans le réglement de la consultation) lots 1 à 28: A. Fourniture de pièces détachées d'origine avec prestations de main d'œuvre lot 29: B. Fourniture de pièces détachées d'origine de petits matériels paysagistes avec prestations de main d'œuvre lots 30 et 31: C. Fourniture de pièces détachées adaptables avec prestations de main d'œuvre lots 32 à 36: D. Fourniture de pièces détachées adaptables y compris consommables (sans prestations de main d'œuvre) lots 37 à 42: E. Prestations d'entretien et/ou de réparation (y compris main d'œuvre et pièces détachées adaptables) lot 43: F. Prestations d'entretien et/ou de réparation (y compris main d'œuvre et pièces détachées adaptables) lot 44: G. Fourniture et livraison de pneumatiques avec prestations de service.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description: Vl / Vu Land Rover.
Numéro du lot: 2
Brève description: D a f.
Numéro du lot: 3
Brève description: Vl / Vu - fiat.
Numéro du lot: 4
Brève description: Forez.
Numéro du lot: 5
Brève description: H i a b.
Numéro du lot: 6
Brève description: Tenias.
Numéro du lot: 7
Brève description: Schmidt.
Numéro du lot: 8
Brève description: Hyundai.
Numéro du lot: 9
Brève description: Arvel.
Numéro du lot: 10
Brève description: Villeton.
Numéro du lot: 11
Brève description: Véhicules ? 3,5 Tonnes Iveco.
Numéro du lot: 12
Brève description: Pieces D'Elevateur - Faucheux.
Numéro du lot: 13
Brève description: Benne - Marrel.
Numéro du lot: 14
Brève description: Grue - Hmf.
Numéro du lot: 15
Brève description: Tracteur Agricole - Claas.
Numéro du lot: 16
Brève description: Pieces De Fauchage - Rousseau.
Numéro du lot: 17
Brève description: Lame Biaise - France Neige.
Numéro du lot: 18
Brève description: Mecagil Lebon.
Numéro du lot: 19
Brève description: Pelle & Chargeur - Liebherr.
Numéro du lot: 20
Brève description: Dynapac.
Numéro du lot: 21
Brève description: Bomag.
Numéro du lot: 22
Brève description: Merlo.
Numéro du lot: 23
Brève description: Rabaud.
Numéro du lot: 24
Brève description: Pieces De Fauchage - Aebi.
Numéro du lot: 25
Brève description: Tracteur Agricole Mac Cormick.
Numéro du lot: 26
Brève description: Vl / Vu - Renault.
Numéro du lot: 27
Brève description: Vl / Vu - Citroen.
Numéro du lot: 28
Brève description: Pieces De Fauchage - Noremat.
Numéro du lot: 29
Brève description: Sarp - Echo -Stihl - Maruyama - Honda - Etesia - Husqvarna - Xenoa - Dolmar.
Numéro du lot: 30
Brève description: Pieces Electriques Adaptables Vl, Vu, Pl.
Numéro du lot: 31
Brève description: Flexibles, Composants Hydrauliques Adaptables Et Pompes.
Numéro du lot: 32
Brève description: Pieces Mecaniques Adaptables Vl, Vu, Pl.
Numéro du lot: 33
Brève description: Hubiere.
Numéro du lot: 34
Brève description: Rondelles De Balais & Balais.
Numéro du lot: 35
Brève description: Pieces De Fauchage Adaptables.
Numéro du lot: 36
Brève description: Pieces Motoculture Adaptables.
Numéro du lot: 37
Brève description: Prestations Sur Vl Et Vu- le Mans Et Sa Peripherie.
Numéro du lot: 38
Brève description: Prestations Sur Pl- le Mans Et Sa Peripherie.
Numéro du lot: 39
Brève description: Prestations Sur Vl Et Vu- sable Sur Sarthe Et Sa Peripherie.
Numéro du lot: 40
Brève description: Prestations Sur Vl Et Vu- la Fleche Et Sa Peripherie.
Numéro du lot: 41
Brève description: Prestations Sur Vl Et Vu- la Ferte Bernard Et Sa Peripherie.
Numéro du lot: 42
Brève description: Prestations Sur Vl Et Vu- fresnay Sur Sarthe Et Sa Peripherie.
Numéro du lot: 43
Brève description: Vl / Vu Peugeot.
Numéro du lot: 44
Brève description: Pneumatiques.
Les variantes sont acceptées
Description des options:
Chaque marché est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.
Numéro de référence: 12ff-Rou-1104-R

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les pièces visées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir le détail dans le règlement de consultation). Il peut être utilisé les modèles Dc1 et Dc2 à jour.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste de références significatives de moins de trois ans dans des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché sera conclu: - soit avec un prestataire unique; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires selon la définition de l'article 1.2 du Cahier des Clauses Particulières (CCP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations et/ou fournitures(voir le détail dans le règlement de la consultation) % (70)
2. Le délai de livraison des fournitures et de réalisation des prestations à compter de la date d'émission du bon de commande (voir détail dans le règlement de la consultation) % (20)
3. La valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de consultation) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe - parc départemental: M. Yann Perras (Chef du Parc départemental) - M. Guy Moreau (Chef d'atelier)
Adresse postale: 10 rue J.M. Jacquard - Zis
Code postal: 72100
Téléphone: +33 243867736 📞
Nom: Conseil général de la Sarthe: service commande et achats publics
Adresse postale: hôtel du Département Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ff-Rou-1104-R
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de justice administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de justice administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de justice administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de justice administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de justice administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 16.7.2007, no291545, Sté Tropic Travaux Signalisation).
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Code postal: 44000
Source: OJS 2012/S 198-325478 (2012-10-10)
Avis d'attribution de marché (2013-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033281
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-325478
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Chaque marché sera conclu sans minimum ni maximum.Chaque marché est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années. Annonce no300, B.O.A.M.P. 199 B du 13.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations et/ou fournitures(voir le détail dans le règlement de la consultation) (70)
2. Le délai de livraison des fournitures et de réalisation des prestations à compter de la date d'émission du bon de commande (voir détail dans le règlement de la consultation) (20)
3. La valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de consultation) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: le lot 1 : Vl / Vu Land Rover a été déclaré Infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-16 📅
Nom: Poids Lourds Service
Adresse postale: 129 bd Pierre Lefaucheux
Commune postale: Arnage
Code postal: 72230

3️⃣
Nom: le lot 3 : Vl / Vu - fiat a été déclaré Infructueux

4️⃣
Nom: Blanchard
Adresse postale: Za allée du Perquoi
Commune postale: Changé
Code postal: 72560

5️⃣

6️⃣
Nom: le lot 6 : Tenias a été déclaré Infructueux

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-17 📅
Nom: Europe Service
Adresse postale: Parc d'Activités de Tronquières - avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000

8️⃣
Nom: w86tp
Adresse postale: Zone de la République - 13 rue de Thalweg
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000

9️⃣
Nom: Arvel Industries
Adresse postale: Za Pérache
Commune postale: Coudes
Code postal: 63114

1️⃣0️⃣
Nom: Sarl Jean Villeton
Adresse postale: Zi - Rn6
Commune postale: St André Le Gaz
Code postal: 38490

1️⃣1️⃣
Nom: le lot 11 : Véhicules ? 3,5 Tonnes Iveco a été déclaré Infructueux

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Garnier
Adresse postale: Zi du Terras - BP 13
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53101

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Claas Reseau Agricole
Adresse postale: bd Pierre Lefaucheux

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: Mecagil Lebon
Adresse postale: 47 rue de l'Aqueduc
Commune postale: Champagne-sur-Seine
Code postal: 77430

1️⃣9️⃣
Nom: Somtp Ouest
Adresse postale: Le Petit Parc
Commune postale: Spay
Code postal: 72700

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Nom: le lot 25 : Tracteur Agricole Mac Cormick a été déclaré Infructueux

2️⃣6️⃣
Nom: Renault Retail Group
Adresse postale: 261 bd Demorieux
Commune postale: Le Mans
Code postal: 78028

2️⃣7️⃣
Nom: Sarl Garage Bouttier
Adresse postale: 9 bd Curie
Code postal: 72000

2️⃣8️⃣
Nom: Noremat
Adresse postale: 166 rue Ampère - BP 60093
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54714

2️⃣9️⃣
Nom: ets Jolivet Sas
Adresse postale: 32 bd Pierre Lefaucheux
Code postal: 72100

3️⃣0️⃣
Nom: ad Normandie Maine
Adresse postale: 2 bd Pierre Lefaucheux

3️⃣1️⃣
Nom: sarl R. Hydrau
Adresse postale: 21 bd Pierre Lefaucheux
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72026

3️⃣2️⃣
Nom: le Hello
Adresse postale: 38 bd Pierre Lefaucheux
Commune postale: Le Mans Cedex
Code postal: 72027

3️⃣3️⃣
Nom: le lot 33 : Hubiere a été déclaré Infructueux

3️⃣4️⃣
Nom: Sovb
Adresse postale: Rabalot
Commune postale: Saint-Martin-lès-Melle
Code postal: 79500

3️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-18 📅
Nom: Forges Gorce Sas
Adresse postale: Zi des Ravaux
Commune postale: Peschadoires
Code postal: 63920

3️⃣6️⃣
Nom: Sopartex
Adresse postale: 123 avenue Louis Roche - BP 45
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92234

3️⃣7️⃣
Nom: sarl Garage Bouttier

3️⃣8️⃣
Nom: Arplus Automobile
Adresse postale: 19 rue Louis Delage - Zin
Commune postale: La Chapelle Saint Aubin
Code postal: 72650

3️⃣9️⃣
Nom: Centre automobile de la Tuilerie
Adresse postale: 3 rue de la Tuilerie
Commune postale: Sablé sur Sarthe
Code postal: 72300

4️⃣0️⃣
Nom: le lot 40 : Prestations Sur Vl Et Vu- la Fleche Et Sa Peripherie a été déclaré Infructueux

4️⃣1️⃣
Nom: Espace Automobiles Fertois
Adresse postale: avenue de Verdun - BP 37
Commune postale: La Ferte Bernard Cedex
Code postal: 72402

4️⃣2️⃣
Nom: le lot 42 : Prestations Sur Vl Et Vu- fresnay Sur Sarthe Et Sa Peripherie a été déclaré Infructueux

4️⃣3️⃣

4️⃣4️⃣
Nom: Alencon Pneus
Adresse postale: 37 cours Clemenceau - BP 68
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative);- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative);- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation)
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 022-033281 (2013-01-29)