Fourniture et livraison de pains pour divers établissements pénitentiaires du ressort de la Direction Interrégionale des services pénitentiaires Rhône-Alpes-Auvergne
Le présent marché a pour objet de satisfaire les besoins en pains de divers établissements pénitentiaires du ressort de la Direction Interrégionale des services pénitentiaires Rhône-Alpes-Auvergne.
Il est passé sous forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 al 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commandes soumis aux dispositions de l'aricle 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.
Le présent marché est passé pour une durée ferme d'un an à compter du 1.1.2013. Il est renouvelable 3 fois un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans, soit le 31.12.2016.
La décision de reconduction est décidée unilatéralement par l'administration pénitentiaire, par écrit, par transmission d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au fournisseur trois mois avant la fin de la période du marché en cours.
Le marché est allotit géographiquement en 11 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pain
Quantité ou étendue:
“Le marché est passé sans minimum ni maximum. Par conséquent, le tableau des mini et maxi figurant à l'article 1.4 du règlement de la consultation est...”
Quantité ou étendue
Le marché est passé sans minimum ni maximum. Par conséquent, le tableau des mini et maxi figurant à l'article 1.4 du règlement de la consultation est transmis à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.Le marché est estimé à titre indicatif (et non contractuel) à 270 000 EUR HT annuel (tous lots compris) soit 1 080 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: disp rhone alpes auvergne
Adresse postale: 1 rue Général Mouton-Duvernet B.P. 3009
Code postal: 69391
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://intranet.justice.gouv.fr🌏
Courrier électronique: dbf.disp-lyon@justice.fr📧
Téléphone: +33 472913737📞
Fax: +33 472345564 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292882
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.”
Source: OJS 2012/S 178-292882 (2012-09-11)
Avis d'attribution de marché (2013-02-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 544 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 1 rue Général Mouton-Duvernet, BP 3009
Contact
Courrier électronique: uamp.disp-lyon@justice.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-051260
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-292882
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. La demande d'envoi du dossier sur support physique ou électronique est...”
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. La demande d'envoi du dossier sur support physique ou électronique est autorisée : - toute demande d'envoi du dossier sur support physique doit-être adressée à l'adresse suivante : Direction interrégionale des services pénitentiaires Rhône-Alpes-Auvergne, département budget et finances-unité marchés publics et achats, Mme Lalouch (Demande de retrait dossier pain), 1 rue Général Mouton-Duvernet, BP 3009 69391 Lyon Cedex 03, FRANCE - le dossier sur support dématérialisé doit être consulté et retiré en priorité sur le site dématérialisé à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence 12disp6935. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont notés de la manière suivante: -Prix: 60 points -Caractéristiques techniques et logistiques: 40 points Les sous-critères des caractéristiques techniques et logistiques sont: les moyens de livraison (notés sur 10 points), les capacités de production (notées sur 10 points), et l'organisation pendant les périodes de congés (sur 20 points).Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2012.
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Source: OJS 2013/S 033-051260 (2013-02-12)