Fourniture et livraison de pains pour divers établissements pénitentiaires du ressort de la Direction Interrégionale des services pénitentiaires Rhône-Alpes-Auvergne
Le présent marché a pour objet de satisfaire les besoins en pains de divers établissements pénitentiaires du ressort de la Direction Interrégionale des services pénitentiaires Rhône-Alpes-Auvergne. Il est passé sous forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 al 3 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commandes soumis aux dispositions de l'aricle 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. Le présent marché est passé pour une durée ferme d'un an à compter du 1.1.2013. Il est renouvelable 3 fois un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans, soit le 31.12.2016. La décision de reconduction est décidée unilatéralement par l'administration pénitentiaire, par écrit, par transmission d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au fournisseur trois mois avant la fin de la période du marché en cours. Le marché est allotit géographiquement en 11 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pain
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sans minimum ni maximum. Par conséquent, le tableau des mini et maxi figurant à l'article 1.4 du règlement de la consultation est transmis à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.Le marché est estimé à titre indicatif (et non contractuel) à 270 000 EUR HT annuel (tous lots compris) soit 1 080 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
Le marché est passé sans minimum ni maximum. Par conséquent, le tableau des mini et maxi figurant à l'article 1.4 du règlement de la consultation est transmis à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.Le marché est estimé à titre indicatif (et non contractuel) à 270 000 EUR HT annuel (tous lots compris) soit 1 080 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: disp rhone alpes auvergne
Adresse postale: 1 rue Général Mouton-Duvernet B.P. 3009
Code postal: 69391
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://intranet.justice.gouv.fr🌏
Courrier électronique: dbf.disp-lyon@justice.fr📧
Téléphone: +33 472913737📞
Fax: +33 472345564 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292882
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
La demande d'envoi du dossier sur support physique ou électronique est autorisée:
— toute demande d'envoi du dossier sur support physique doit-être adressée à l'adresse suivante:
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires Rhône Alpes Auvergne.
Département Budget et Finances-Unité Marchés publics et achats-mme Lalouch.
(Demande de retrait dossier pain).
1 rue Général Mouton-Duvernet- bP 3009
69391 lyon cedex 03
— le Dossier sur support dématérialisé doit être consulté et retiré en priorité sur le site dématérialisé à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence 12disp6935.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont notés de la manière suivante:
— prix: 60 points,
— caractéristiques techniques et logistiques: 40 points.
Les sous-critères des caractéristiques techniques et logistiques sont: les moyens de livraison (notés sur 10 points), les capacités de production (notées sur 10 points), et l'organisation pendant les périodes de congés (sur 20 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
La demande d'envoi du dossier sur support physique ou électronique est autorisée:
— toute demande d'envoi du dossier sur support physique doit-être adressée à l'adresse suivante:
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires Rhône Alpes Auvergne.
Département Budget et Finances-Unité Marchés publics et achats-mme Lalouch.
(Demande de retrait dossier pain).
1 rue Général Mouton-Duvernet- bP 3009
69391 lyon cedex 03
— le Dossier sur support dématérialisé doit être consulté et retiré en priorité sur le site dématérialisé à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence 12disp6935.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont notés de la manière suivante:
— prix: 60 points,
— caractéristiques techniques et logistiques: 40 points.
Les sous-critères des caractéristiques techniques et logistiques sont: les moyens de livraison (notés sur 10 points), les capacités de production (notées sur 10 points), et l'organisation pendant les périodes de congés (sur 20 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de satisfaire les besoins en pains de divers établissements pénitentiaires du ressort de la Direction Interrégionale des services pénitentiaires Rhône-Alpes-Auvergne.
Il est passé sous forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 al 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commandes soumis aux dispositions de l'aricle 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.
Le présent marché est passé pour une durée ferme d'un an à compter du 1.1.2013. Il est renouvelable 3 fois un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans, soit le 31.12.2016.
La décision de reconduction est décidée unilatéralement par l'administration pénitentiaire, par écrit, par transmission d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au fournisseur trois mois avant la fin de la période du marché en cours.
La décision de reconduction est décidée unilatéralement par l'administration pénitentiaire, par écrit, par transmission d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au fournisseur trois mois avant la fin de la période du marché en cours.
Le marché est allotit géographiquement en 11 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: pains pour la Maison d'arrêt d' Aurillac
Brève description: Fourniture et livraison de pains pour la maison d'arrêt daurillac.
Quantité ou étendue: Le marché est passé sans minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, les volumes annuels de commande (exprimés en nombre de pains) sont les suivants: minimum annuel: 15 841 pains; maximum annuel: 27 156 pains.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: pains pour la maison d'arrêt de Bonneville
Brève description: Fourniture et livraison de pains pour la maison d'arrêt de bonneville.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, les volumes annuels de commande (exprimés en nombre de pains) sont les suivants: minimum annuel: 22 740 pains; maximum annuel: 38 982 pains.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: pains pour la maison d'arrêt de Chambéry
Brève description: Fourniture et livraion de pains pour la maison d'arrêt de Chambéry.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, les volumes annuels de commande (exprimés en nombre de pains) sont les suivants: minimum annuel: 30 660 pains; maximum annuel: 52 560 pains.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: pains pour la maiison d'arrêt de Clermond-Ferrand, la maison d'arrêt de Riom et le centre de détention Riom
Brève description:
Fourniture et livraison de pains pour la maison d'arrêt de Clermon-Ferrand, la maison d'arrêt de Riom et le centre de détention de Riom.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, les volumes annuels de commande (exprimés en nombre de pains) sont les suivants: minimum annuel: 89 170 pains; maximum annuel: 152 862 pains.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: pains pour la maison d'arrêt de Grenoble-Varces
Brève description: Fourniture et livraison de pains pour la maison d'arrêt de Grenoble-Varces.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, les volumes annuels de commande (exprimés en nombre de pains) sont les suivants: Minimum annuel: 80 227 pains; Maximum annuel:137 532 pains.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: pains pour la Maison d'arrêt Puy-En-Velay
Brève description: Fourniture et livraison de pains pour la maison d'arrêt de Puy-En-Velay.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, les volumes annuels de commande (exprimés en nombre de pains) sont les suivants: Minimum annuel: 17 630 pains; Maximum annuel: 30 222 pains.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: pains pour la maison d'arrêt de Montluçon
Brève description: Fourniture et livraison de pains pour la maison d'arrêt de Montluçon.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, les volumes annuels de commande (exprimés en nombre de pains) sont les suivants: Minimum annuel: 8 432 pains; Maximum annuel: 14 454 pains.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: pains pour le Centre pénitentiaire de Moulins
Brève description: Fourniture et livraison de pains pour le centre pénitentiaire de Moulins.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, les volumes annuels de commande (exprimés en nombre de pains) sont les suivants: Minimum annuel: 41 391 pains; Maximum annuel: 70 956 pains.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: pains pour la Maison d'arrêt de Privas
Brève description: Fourniture et livraion de pains pour la maison d'arrêt de Privas.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, les volumes annuels de commande (exprimés en nombre de pains) sont les suivants: Minimum annuel: 20 185 pains; Maximum annuel: 34 602 pains.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: pains pour la maison d'arrêt de Saint-Etienne
Brève description: Fourniture et livraison de pains pour la maison d'arrêt de Saint-Etienne.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, les volumes annuels de commande (exprimés en nombre de pains) sont les suivants: Minimum annuel: 86 615 pains; Maximum annuel: 148 482 pains.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: pains pour la maison d'arrêt de Valence
Brève description: Fourniture et livraison de pains pour la maison d'arrêt de Valence.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, les volumes annuels de commande (exprimés en nombre de pains) sont les suivants: Minimum annuel: 42 924 pains; Maximum annuel: 73 584 pains.
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sans minimum ni maximum. Par conséquent, le tableau des mini et maxi figurant à l'article 1.4 du règlement de la consultation est transmis à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.
Le marché est estimé à titre indicatif (et non contractuel) à 270 000 EUR HT annuel (tous lots compris) soit 1 080 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12DISP6935
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
divers établissements pénitentiaires du ressort géographique de la Direction Interrégionale Rhône-Alpes-Auvergne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire Dc1 "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co - traitants" complété, daté, signé, cachet commercial apposé, contenant l'attestation sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du C.M.P,
— Le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" complété, daté, signé, cachet commercial apposé, contenant les renseignements.
Ces formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site Internet du Ministère de l'economie et des Finances: http://www.marche-public.fr.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices disponibles global et si possible le chiffre d'affaires concernant le domaine de la prestation objet du contrat; Les références dans un domaine proche de l'objet de la présente prestation ou des moyens de preuves de capacités équivalents (ces références comprendront une description succincte de la prestation, le budget, l'année de réalisation, les coordonnées de l'acheteur public ou privé). Références dans l'exécution de prestations identiques au cours des 5 années précédentes,une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Chiffre d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices disponibles global et si possible le chiffre d'affaires concernant le domaine de la prestation objet du contrat; Les références dans un domaine proche de l'objet de la présente prestation ou des moyens de preuves de capacités équivalents (ces références comprendront une description succincte de la prestation, le budget, l'année de réalisation, les coordonnées de l'acheteur public ou privé). Références dans l'exécution de prestations identiques au cours des 5 années précédentes,une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour estimer si ces exigences sont remplies: présentation des moyens techniques et des effectifs moyens annuels pour l'exécution du contrat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du marché seront rémunérées dans les règles de la comptabilité publique.
Le comptable assignataire des paiements est la Direction Régionale des Finances Publiques de Savoie.
Le délai global de paiement est de 30jours à compter de la date de réception des factures.
Le taux des intérets moratoires est fixé conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme voulue par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. (dispositions article 1.5 du règlement de la consultation).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. capacités techniques et logistiques (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: lalouch Fadoua
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DISP6935
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
La demande d'envoi du dossier sur support physique ou électronique est autorisée:
— toute demande d'envoi du dossier sur support physique doit-être adressée à l'adresse suivante:
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires Rhône Alpes Auvergne.
Département Budget et Finances-Unité Marchés publics et achats-mme Lalouch.
(Demande de retrait dossier pain).
1 rue Général Mouton-Duvernet- bP 3009
69391 lyon cedex 03
— le Dossier sur support dématérialisé doit être consulté et retiré en priorité sur le site dématérialisé à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence 12disp6935.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont notés de la manière suivante:
— prix: 60 points,
— caractéristiques techniques et logistiques: 40 points.
Les sous-critères des caractéristiques techniques et logistiques sont: les moyens de livraison (notés sur 10 points), les capacités de production (notées sur 10 points), et l'organisation pendant les périodes de congés (sur 20 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Disp Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 1 rue Général Mouton-Duvernet
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69391
Téléphone: +33 472913737📞
Fax: +33 472345564 📠
Source: OJS 2012/S 178-292882 (2012-09-11)
Avis d'attribution de marché (2013-02-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 544 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 1 rue Général Mouton-Duvernet, BP 3009
Contact
Courrier électronique: uamp.disp-lyon@justice.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-051260
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-292882
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. La demande d'envoi du dossier sur support physique ou électronique est autorisée : - toute demande d'envoi du dossier sur support physique doit-être adressée à l'adresse suivante : Direction interrégionale des services pénitentiaires Rhône-Alpes-Auvergne, département budget et finances-unité marchés publics et achats, Mme Lalouch (Demande de retrait dossier pain), 1 rue Général Mouton-Duvernet, BP 3009 69391 Lyon Cedex 03, FRANCE - le dossier sur support dématérialisé doit être consulté et retiré en priorité sur le site dématérialisé à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence 12disp6935. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont notés de la manière suivante: -Prix: 60 points -Caractéristiques techniques et logistiques: 40 points Les sous-critères des caractéristiques techniques et logistiques sont: les moyens de livraison (notés sur 10 points), les capacités de production (notées sur 10 points), et l'organisation pendant les périodes de congés (sur 20 points).Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. La demande d'envoi du dossier sur support physique ou électronique est autorisée : - toute demande d'envoi du dossier sur support physique doit-être adressée à l'adresse suivante : Direction interrégionale des services pénitentiaires Rhône-Alpes-Auvergne, département budget et finances-unité marchés publics et achats, Mme Lalouch (Demande de retrait dossier pain), 1 rue Général Mouton-Duvernet, BP 3009 69391 Lyon Cedex 03, FRANCE - le dossier sur support dématérialisé doit être consulté et retiré en priorité sur le site dématérialisé à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence 12disp6935. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont notés de la manière suivante: -Prix: 60 points -Caractéristiques techniques et logistiques: 40 points Les sous-critères des caractéristiques techniques et logistiques sont: les moyens de livraison (notés sur 10 points), les capacités de production (notées sur 10 points), et l'organisation pendant les périodes de congés (sur 20 points).Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Divers établissements pénitentiaires du ressort géographique de la direction interrégionale Rhône-Alpes-Auvergne.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: SAS Coubetergues David
Adresse postale: 20 rue Louis Maffre
Commune postale: Lafeuillade-en-Vézie
Code postal: 15130
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-15 📅
Nom: UGI Pain
Adresse postale: 113 rue du Annt-Cruet-ZI
Commune postale: Ugine
Code postal: 73400
Courrier électronique: svp.charvin@wanadoo.fr📧
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: Au Pain Savoyard
Adresse postale: chemin de la Litière Tresserve
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Courrier électronique: contact@painsavoyard.com📧
4️⃣
Nom: SARL Pain dlicieux
Adresse postale: 52 rue de la Gantière
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Courrier électronique: patrick.paindelic@orange.fr📧
5️⃣
Nom: SARL Boulangerie pani
Adresse postale: 73 ter rue Général Mangin
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Courrier électronique: adv@pani.fr📧
6️⃣
Nom: SAS Mazeau Le Pétrin Auvergnat
Adresse postale: 141 avenue Charles Dupuy
Commune postale: Brive-Charansac
Code postal: 43700
Courrier électronique: petrin.auvergnt@wanadoo.fr📧
7️⃣
Nom: SAS la Gerbe d'Or
Adresse postale: Biopole Clermont-Ferrand Limagne, BP 80017
Commune postale: Saint-Beauzire
Code postal: 63360
Courrier électronique: info@boulangeriebourguignon.fr📧
9️⃣
Nom: SAS Boulangerie Bourguignon
Adresse postale: 25 rue Dieudonné Costes
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
1️⃣0️⃣
Nom: SAS l'atelier des saveurs
Adresse postale: 15 chemin d'Yvours, BP 81
Commune postale: Pierre-Bénite
Code postal: 69493
1️⃣1️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Fadoua Lalouch
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 47814101📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DISP Rhône-Alpes-Auvergne
Adresse postale: 1 rue Général Mouton Duvernet
Téléphone: +33 472345564📞
Source: OJS 2013/S 033-051260 (2013-02-12)