Fourniture et livraison de pains pour divers établissements pénitentiaires du ressort de la Direction Interrégionale des services pénitentiaires Rhône-Alpes-Auvergne
Le présent marché a pour objet de satisfaire les besoins en pains de divers établissements pénitentiaires du ressort de la Direction Interrégionale des services pénitentiaires Rhône-Alpes-Auvergne.
Il est passé sous forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 al 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commandes soumis aux dispositions de l'aricle 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.
Le présent marché est passé pour une durée ferme d'un an à compter du 1.1.2013. Il est renouvelable 3 fois un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans, soit le 31.12.2016.
La décision de reconduction est décidée unilatéralement par l'administration pénitentiaire, par écrit, par transmission d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au fournisseur trois mois avant la fin de la période du marché en cours.
Le marché est allotit géographiquement en 11 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-09-11
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Avis de marché
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| 2013-02-12
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Avis d'attribution de marché
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