Fourniture et livraison de pains et viennoiseries à divers établissements du CASVP

CAS-VP

Le présent marché a pour objet la fourniture de pains et viennoiseries à divers établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris. La liste des établissements pourra évoluer en fonction des ouvertures et des fermetures d'établissements. Les candidats devront soumissionner pour la totalité des produits figurant sur le bordereau de prix. Les candidats fourniront un catalogue de produits se rapportant à l'objet du marché. Celui-ci comportera les prix publics des produits (prix HT et (TTC)), le poids, le conditionnement, ainsi que la remise éventuellement consentie. Le marché comporte 2 lots définis selon le type d'établissements désservis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-06 Avis de marché
2012-09-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pain
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché alloti en 2 lots: lot1: fourniture de pains et viennoiseries aux EHPAD, Résidences services de banlieue, Résidences relais lot2: Fourniture de pains et viennoiseries aux CHRS, restaurants Emeraude et Clubs, Restaurants solidaires, et pour le plan grand froid. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les montants minimums et maximums annuel, sont: minimum: 100 000 EUR HT (soit 105 500 EUR (TTC)) Maximum: 400 000 EUR HT (soit 422 000 EUR (TTC)) Le présent marché est passé pour une durée d'une année à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période d'un an. Le présent marché est un marché à prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Les variantes ne sont pas autorisées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116391
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Documents gratuits le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au Casvp-Cellule des marchés, B 4425 - 5 boulevard Diderot, 75012 Paris, FRANCE ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://casvp.local-trust.com. L'acte d'engagement et le DC1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent êtreenvoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 24.5.2012 dans les locaux du CASVP. Aucune personne extérieure n'est admise. Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction. La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de pains et viennoiseries à divers établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris. La liste des établissements pourra évoluer en fonction des ouvertures et des fermetures d'établissements. Les candidats devront soumissionner pour la totalité des produits figurant sur le bordereau de prix. Les candidats fourniront un catalogue de produits se rapportant à l'objet du marché. Celui-ci comportera les prix publics des produits (prix HT et (TTC)), le poids, le conditionnement, ainsi que la remise éventuellement consentie. Le marché comporte 2 lots définis selon le type d'établissements désservis.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de pains et viennoiserie aux EHPAD, Résidences services de banlieue, Résidences relais
Brève description:
Fourniture de pains et viennoiserie aux EHPAD, Résidences services de banlieue, Résidences relais. Ce marché est passé pour une durée d'un an à compté de sa notification, renouvelable tacitement 3 fois.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
400 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de pains et viennoiseries aux CHRS, restaurants Emeraude et Clubs, Restaurants solidaires, et pour le plan grand froid
Brève description:
Fourniture de pains et viennoiseries aux CHRS, restaurants Emeraude et Clubs, Restaurants solidaires, et pour le plan grand froid. Ce marché est passé pour une durée d'un an à compté de sa notification, renouvelable tacitement 3 fois.
Description des options:
Le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire; il pourra être reconduit comme cela est exposé à la rubrique ci-dessus.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Cema2-pain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction des garanties financières, des garanties professionnelles et des garanties techniques du candidat. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale. A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: 1.le formulaire Dc1 " lettre de candidature " dûment complété (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signé. Ou une lettre de candidature sur papier libre faisant apparaitre les mêmes renseignements, soit attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée, et dûment signée. 2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société; 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
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Situation économique et financière:
4. Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: a) Une déclaration relative au chiffre d'affaire concernant les services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaire pour l'année précédente, il pourra fournir une déclaration de banque pour démontrer sa crédibilité financière ou une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
4- b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année; c) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics une avance sera versée au titulaire du marché pour chaque marché d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.). Le montant de l'avance sera égal à 5 % du montant minimum du marché. Conformément à l'article 115 du code des marchés publics, une avance sera versée au sous-traitant ayant droit au paiement direct, qui en fait la demande. En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être versée qu'aprés constitution par le titulaire ou le sous-traitant d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance forfaitaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP. Le paiement se fera conformément aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics et au décret modifié no2002-232 du 21.2.2002. Il s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement sera de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. La forme solidaire du groupement étant une condition nécessaire à la bonne exécution du marché, si l'attributaire s'est présenté en tant que groupement, il devra revêtir la forme d'un groupement solidaire. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements. De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants: qualité des produits proposés (60 % du critère) jugée sur les tests gustatifs à partir des échantillons demandés/ valeur technique des moyens mis en oeuvre (20 % du critère) jugée sur l'annexe 2 à Ae/ présentation des process d'élaboration des produits (étapes de fabrication) (20 % du critère) jugés sur le mèmoire technique. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 6 soit 60 % (6)
2. Prix des prestations appréciée sur la base du bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement). Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 4 soit 40 % (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Casvp
Commune postale: Parris Cedex 12
Fax: +33 144671864 📠
URL pour informations complémentaires: https://casvp.local-trust.com 🌏
Point de contact: cellule des marchés- B4425, 4ème étage
cellule des marchés- B 4425, 4ème étage
URL pour la participation: https://casvp.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://casvp.local-trust.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cema2-pain
Informations complémentaires
Documents gratuits le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au Casvp-Cellule des marchés, B 4425 - 5 boulevard Diderot, 75012 Paris, FRANCE ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://casvp.local-trust.com. L'acte d'engagement et le DC1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent êtreenvoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 24.5.2012 dans les locaux du CASVP. Aucune personne extérieure n'est admise. Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction. La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 070-116391 (2012-04-06)
Avis d'attribution de marché (2012-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-303520
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116391
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bon de commande. Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum annuel de 100 000 EUR(s) HT et un maximum annuel de 400 000 EUR(s) HT pour chacun des lots. A titre indicatif, France pain propose un prix de 0.225 EUR(s) pour un petit pain de 100g nu en pain normal pour les 2 lots. Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la Chef du service de la logistique et des achats - 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, FRANCE. Annonce no500, BOAMP 72 B du 12.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-28 📅
Nom: France Pain
Adresse postale: 121-125 rue Daniel Casanova
Commune postale: Saint Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 12
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 185-303520 (2012-09-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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