Fourniture et livraison de gouters dans les écoles

Ville de Grasse

Marché public à bons de commandes de fournitures (accord cadre au sens du droit européen) - durée 1 an à compter de l'année scolaire 2012/2013 reconductible 3 fois - minimum annuel de commande 120 000 goûters - maximum 200 000 goûters.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société française de restauration et services - Sodexo Education

Qui ?

• Ville de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-11	Avis de marché
2012-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fruits et fruits à coque
Quantité ou étendue: Minimum annuel de commande: 120 000 goûters - maximum 200 000 goûters.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits et fruits à coque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grasse
Adresse postale: hôtel de ville, BP 12069
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055000 📞
Fax: +33 497055131 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date limite de soumission: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 72-119276
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Prestations alternative: livraison 2 foix par semaine (lundi et jeudi). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Prestations alternative: livraison 2 fois par semaine (lundi et jeudi).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: JYS/VV12.224
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grasse, 06130 Grasse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de jugement des candidatures: Garanties et capacités techniques financières.

Justifications à fournir:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires:

— DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement ville de Grasse - paiement par mandat administratif - délai global de paiement légal - avance forfaitaire 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La CAO n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité des goûters proposés (30)
2. délai de livraison (20)
3. prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: date non définie

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Grasse
Nom: Mairie de Grasse
Adresse postale: hôtel de ville, 1 place du 24 Août, bureau n° 6
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Point de contact: cellule des marchés publics
Téléphone: +33 497055138 📞
Nom: Cellule des marchés publics
Téléphone: +33 467055138 📞
URL des documents: http://www.ville-grasse.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-grasse.frouwww.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JYS/VV12.224
Informations complémentaires

Prestations alternative: livraison 2 foix par semaine (lundi et jeudi).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de nice
Source: OJS 2012/S 072-119276 (2012-04-11)

Avis d'attribution de marché (2012-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 12069

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-13 📅
Date de publication: 2012-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 157-261530
Se réfère à l'avis: 2012/S 72-119276
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Marché à bons de commande conclu avec un minimum et un maximum seuil minimum 12 000 goûters/an - seuil maximum 200 000 goûters/an prix unitaire HT d'un goûter classique: 0,369 EUR prix unitaire HT d'un goûter issus de la filière biologique, commerce equitable ou artisanat local: 0,80 EUR. Annonce no 255, BOAMP 75 B du 17.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grasse, 06130 Grasse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des goûters proposés (30)
2. Délai de livraison (20)
3. Prix des prestations (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-20 📅
Nom: Societe française de restauration et services - Sodexo Education
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78043
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Maire de Grasse

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux Marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours: Art L551-1 L551-2 R421.1 du Code de Justice administrative.
Source: OJS 2012/S 157-261530 (2012-08-13)

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