Fourniture et livraison de fruits et légumes frais

Quantité ou étendue

L'accord-cadre est conclu à compter du 11.3.2013 jusqu'au 10.3.2014 inclus.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 10.3.2017.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 5 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre (1 an) est défini(e) comme suit: Lot Nº 1: Fruits et légumes frais en l'état: montant minimum: 40 000,00 EUR HT / montant maximum: 90 000,00.Lot Nº 2: Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique: Montant minimum: 6 000,00 EUR HT/ Montant maximum: 30 000,00 EUR (HT).Total: Montant minimum: 46 000,00 EUR HT / Montant maximum: 120 000,00 EUR (HT).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http//www.eu-supply.com/pecq.asp.

Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents téléchargés. Dans le cas contraire, il appartiendra aux candidats de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.

Il peut également être transmis sur demande écrite (par courrier, par fax au +33 130615254 ou par courriel à l'adresse: achats@ville-lepecq.org) en indiquant le nom et les coordonnées (adresse courriel ou postale) du demandeur.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Modalités de transmission des offres.

Transmission des offres sous support papier:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

"Offre pour:

Fourniture et livraison de fruits et légumes frais.

Lot nº ...

Ne pas Ouvrir".

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci-dessus et ce, à l'adresse suivante:

Ville du Pecq.

Service marchés publics.

13 bis quai Maurice Berteaux

78230 Le Pecq, FRANCE.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini dans le règlement de la consultation.

Transmission électronique des offres:

Les candidats qui transmettent leur offre par voie électronique doivent les transmettre à l'adresse suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp.

— Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: tél. +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com.

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Copie de sauvegarde: Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde".

Formats des fichiers: Les documents fournis doivent être dans l'un des formats suivants:

— portable Document Format (-.Pdf),

— applications bureautiques (au minimum-.doc, -.Xls, -.Ppt, -.Rtf),

— images (-.Jpg, -.Gif),

— plans (-.Dwg, -.Dxf).

Afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les fichiers comportant les extensions suivantes ne doivent pas être utilisés par le soumissionnaire: -.Exe, -.Vbs, —.Com, -.Bat, -.Scr, -.Tar.

Les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros.

Certificat de signature.

Les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les fichiers constituant leur candidature et/ou leur offre en présentant un certificat de signature électronique.

La signature électronique du fichier ou du document représentant l'acte d'engagement est obligatoire.

La signature du fichier ZIP (équivalent à une enveloppe papier) contenant les pièces du marché dont l'acte d'engagement non signé, n'est pas suffisante, et entraînera de fait, le rejet de l'offre.

Ce certificat doit être conforme au référentiel général de sécurité (RGS), ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.

L'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics prévoit plusieurs cas selon le certificat de signature utilisé:

Le certificat de signature émane de la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre état membre (pour les certificats qualifiés, équivalents au niveau 3- du RGS), c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la réforme de l'état sur le site www.references.modernisation.gouv.fr; et pour les autres états membres par la Commission européenne sur le site (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).

Dans ce cas, la conformité du produit au RGS est présumée.

Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance: il peut s'agir de produits émanant de prestataires de pays-tiers, mais aussi de prestataires européens ou français, qui n'ont pas fait l'objet d'un référencement, souvent pour des raisons de coût. Ce sont ces certificats dont il faut vérifier la conformité au RGS avant de les accepter. L'arrêté prévoit que le signataire transmet les éléments nécessaires à cette vérification, en plus des éléments nécessaires à la vérification de la validité de la signature elle-même.

Nota: Les catégories de certificats de signature dit "pris V1" mentionnés sur la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Seront autorisés jusqu'au 18.5.2013.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Virus.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Fréquence des marchés à attribuer

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient selon la périodicité suivante: tous les 3 mois. Toutefois la durée du dernier marché subséquent pourra être adaptée au terme de l'accord-cadre.

Brève description

Cet accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de fruits et légumes frais destinés à la confection des repas par la restauration municipale (cuisine centrale) pour les écoles, centres de loisirs et autres destinataires (portage de repas à domicile, restaurant pour le 3ème âge, fêtes et cérémonies...) et les crèches de la ville (cuisine sur place).