Cet accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de fruits et légumes frais destinés à la confection des repas par la restauration municipale (cuisine centrale) pour les écoles, centres de loisirs et autres destinataires (portage de repas à domicile, restaurant pour le 3ème âge, fêtes et cérémonies...) et les crèches de la ville (cuisine sur place).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-10-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fruits, légumes et produits connexes
Quantité ou étendue:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 11.3.2013 jusqu'au 10.3.2014 inclus.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée...”
Quantité ou étendue
L'accord-cadre est conclu à compter du 11.3.2013 jusqu'au 10.3.2014 inclus.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 10.3.2017.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 5 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre (1 an) est défini(e) comme suit: Lot Nº 1: Fruits et légumes frais en l'état: montant minimum: 40 000,00 EUR HT / montant maximum: 90 000,00.Lot Nº 2: Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique: Montant minimum: 6 000,00 EUR HT/ Montant maximum: 30 000,00 EUR (HT).Total: Montant minimum: 46 000,00 EUR HT / Montant maximum: 120 000,00 EUR (HT).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits, légumes et produits connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Pecq
Adresse postale: 13 bis quai Maurice Berteaux
Code postal: 78230
Commune postale: Le Pecq
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lepecq.fr🌏
Courrier électronique: achats@ville-lepecq.org📧
Téléphone: +33 130612121📞
Fax: +33 130615254 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-347644
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“Retrait du dossier de consultation:”
Source: OJS 2012/S 211-347644 (2012-10-30)
Avis d'attribution de marché (2013-04-05) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-115716
Se réfère à l'avis: 2012/S 211-347644
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“Cette consultation a été passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre avec...”
Cette consultation a été passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum conclu avec trois titulaires pour le lot n° 1 et deux titulaires pour le lot n° 2. Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre (1 an) est défini comme suit : Lot nº 1 : Fruits et légumes frais en l'état: montant minimum HT: 40 000,00 EUR; montant maximum HT: 90 000,00 EUR. Lot nº 2 : Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique: montant minimum HT: 6 000,00 EUR; montant maximum HT: 30 000,00 EUR HT. Total: montant minimum HT: 46 000,00 EUR; Montant maximum HT: 120 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Source: OJS 2013/S 070-115716 (2013-04-05)