Fourniture et livraison de fioul domestique et de gazole

Communauté de communes Loire et Nohain

Fourniture et livraison de fioul domestique et de gazole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Loire et Nohain
Adresse postale: 2 rue Chollet - BP 70
Code postal: 58203
Commune postale: Cosne-Cours-sur-Loire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-loire-nohain.fr 🌏
Courrier électronique: contatc@ccln.fr 📧
Téléphone: +33 386289292 📞
Fax: +33 386289293 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325258
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter du 1.1.2013 pour une durée fixée à 12 mois. Il pourra être renouvelé 1 fois pour une durée identique, soit une durée globale au maximum de 24 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de fioul domestique et de gazole.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et livraison de fioul domestique
Brève description:
Fourniture et livraison de fioul domestique conforme à la norme CSR 408 (1.5.2005) du comité professionnel du pétrole.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de gazole
Brève description:
Fourniture et livraison de gazole conforme à la norme CSR 442 (1.11.2006) du comité professionnel du pétrole.
Description des options:
(Au sens européen, c'est-à-dire avenants ou prestations complémentaires). Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des prestations complémentaires en cas de nécessité.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOFIOULGAZOLE1012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent),
— déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou document équivalent),
— le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement sera effectué, après le service fait, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans un délai global maximum de 30 jours, à réception de la facture.
Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées suivant le barème du titulaire au jour de la commande, minoré du rabais proposé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-20 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
En application des articles 58 du code des marchés publics, la commission d'appel d'offres siège à huis clos. Seules les personnes désignées pour leurs compétences peuvent siéger.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège social de la Communauté de communes Loire et Nohain

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOFIOULGAZOLE1012
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter du 1.1.2013 pour une durée fixée à 12 mois. Il pourra être renouvelé 1 fois pour une durée identique, soit une durée globale au maximum de 24 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2012/S 198-325258 (2012-10-09)
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