Fourniture et livraison de denrées alimentaires

Conseil général des Alpes-Maritimes

Marché à bon de commande de fourniture et de livraison de denrées alimentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-20 Avis de marché
2013-04-16 Avis d'attribution de marché
2013-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec montant minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: direction des finances, de l'achat et de la commande publique, service organisation des procédures, cadam 8 Route de Grenoble, BP 3007, contact: bâtiment préfecture, bureau 317, 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497186054 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-02 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370685
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées selon la fréquence minimale de livraison qui est fixée à une fois par semaine et par école, tout au long de l'année. Toutefois, le titulaire peut proposer une fréquence supérieure dans son mémoire technique, et cette fréquence sera alors appliquée. Conditions d'obtentions du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place ou sur demande écrite (par courrier ou télécopie) à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact, jusqu'à la date limite de remise des offres ou, — voie électronique: il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée ave AR ou déposées sur place contre récepissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent etre sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation. Modalités d'ouverture des offres: Séance non publique. Information sur les marchés réservés: non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bon de commande de fourniture et de livraison de denrées alimentaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: épicerie et boisson
Brève description: Épicerie et boisson.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum par période (HT): 50 000,00 EUR montant maximum par période (HT): 200 000,00 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: viande fraîche et charcuterie
Brève description: Viande fraîche et charcuterie.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum par période (HT): 30 000,00 EUR montant maximum par période (HT): 100 000,00 EUR.
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision expresse 3 fois, par période de 12 mois, pour les mêmes montants, pour une durée maximale de 48 mois. Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0193
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1, datée et signée.
— déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.2.2005, conformément aux dernières versions en vigueur,ou rubrique F1 de l'imprimé DC1,
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé DC2 et annexe visée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2 rubriques a, b et c.
Situation économique et financière:
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou rubrique D2 du Dc2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années en indiquant les dates, montants et destinataires publics ou privés,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Agrément sanitaire européen pour la mise sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (arrêté du 27.4.2007) ou agrément sanitaire européen pour l'entreposage de ces denrées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Le paiement s'effectuera selon les règles de la comtabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés modifié). Le financement s'effectue sur le budget départemental et sur les ressources propres du département.
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L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0193
Informations complémentaires
Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées selon la fréquence minimale de livraison qui est fixée à une fois par semaine et par école, tout au long de l'année. Toutefois, le titulaire peut proposer une fréquence supérieure dans son mémoire technique, et cette fréquence sera alors appliquée.
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Conditions d'obtentions du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place ou sur demande écrite (par courrier ou télécopie) à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact, jusqu'à la date limite de remise des offres ou,
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— voie électronique: il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée ave AR ou déposées sur place contre récepissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.
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Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent etre sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation.
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Modalités d'ouverture des offres: Séance non publique.
Information sur les marchés réservés: non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2012/S 225-370685 (2012-11-20)
Avis d'attribution de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 168 472,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service organisation des procédures – CADAM – route de Grenoble – BP 3007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-128704
Se réfère à l'avis: 2012/S 225-370685
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Lot 1 : Epicerie et boisson - Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du CMP d'un montant minimum de 50 000 EUR HT et d'un montant maximum de 200 000 EUR HT -conclu pout 1 an, reconductible 3 fois.A titre d'information, le montant du DDED s'élève à 140 138,23 EUR HT.Le lot 2 : Viande fraîche et charcuterie a été déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres en date du 31.1.2013. Relancé en marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence (article 35. II. 3 du CMP). Annonce no135, BOAMP 227 B du 23.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-14 📅
Nom: Félix Potin Côte d'Azur
Adresse postale: ZAC Sainte-Marguerite 31 chemin Sainte Marguerite
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grasse@felixpotin.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Fax: +33 93557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours pour excès de pouvoir : Deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat ;
-référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché ;
-référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative ;
-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
Source: OJS 2013/S 077-128704 (2013-04-16)
Avis d'attribution de marché (2013-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53 929,53 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service organisation des procédures - CADAM - route de Grenoble - BP 3007, contact: bâtiment Préfecture - bureau 317 - 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-192862
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Marché négocié suite à un appel d'offres infructueux.Marché à bons de commande avec minimum et maximum dont les prestations sont susceptibles de varier de la manièire suivante : Lot 2 : Montant minimum : 30 000 EUR HT - Montant maximum : 100 000 EUR HT. Le présent marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée maximale de 3 ans. A titre d'information le montant du DDED après négociation s'élève à 53 294,61 EUR (HT). Annonce no 135, BOAMP 227 B du 23.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-15 📅
Nom: Rigault et Cie SARL
Adresse postale: quartier La Beite
Commune postale: Annot
Code postal: 04240
Courrier électronique: rigaultphilippe@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat ;
- référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative ;
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2013/S 113-192862 (2013-06-11)
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Fournisseurs:
Felix Potin Côte d'Azur Rigault et Cie SARL
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Viande Viandes diverses Produits alimentaires divers