Fourniture et livraison de denrées alimentaires surgelées

Conseil général des Alpes-Maritimes

Fourniture et livraison de denrées alimentaires surgelées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-03 Avis de marché
2013-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec montant minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Montant minimum: 35 000 EUR HT/an - montant maximum: 170 000 EUR HT/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service organisation des procédures - CADAM - route de Grenoble - BP 3007, bâtiment Préfecture - bureau 317 - 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497186054 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317304
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées au minimum une fois par semaine et par école, tout au long de l'année, et dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande. Les livraisons interviennent hors samedi et dimanche, et en dehors des périodes de fermeture des écoles (mi août à début novembre). Toutefois, le titulaire peut proposer une fréquence supérieure dans son mémoire technique, et cette fréquence sera alors appliquée. Conditions d'obtentions du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place ou sur demande écrite (par courrier ou télécopie) à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact, jusqu'à la date limite de remise des offres. Ou. — voie électronique: il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée ave AR ou déposées sur place contre récepissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent etre sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation. Modalités d'ouverture des offres: Séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de denrées alimentaires surgelées.
Description des options:
Marché à bons de commande, passé pour une période de 1 an(s) à compter de sa date de notification. Il est reconductible par décision expresse 3 fois, pour les mêmes montants, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 4 an(s).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0144
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée.
— déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.2.2005, conformément aux dernières versions en vigueur, ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1,
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et c.
Situation économique et financière:
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou rubrique D2 du Dc2),
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés modifié). Le financement s'effectue sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
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L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0144
Informations complémentaires
Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées au minimum une fois par semaine et par école, tout au long de l'année, et dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande. Les livraisons interviennent hors samedi et dimanche, et en dehors des périodes de fermeture des écoles (mi août à début novembre).
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Toutefois, le titulaire peut proposer une fréquence supérieure dans son mémoire technique, et cette fréquence sera alors appliquée.
Conditions d'obtentions du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place ou sur demande écrite (par courrier ou télécopie) à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact, jusqu'à la date limite de remise des offres.
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Ou.
— voie électronique: il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée ave AR ou déposées sur place contre récepissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.
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Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent etre sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation.
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Modalités d'ouverture des offres: Séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat:
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'article R 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2012/S 193-317304 (2012-10-03)
Avis d'attribution de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Valeur totale du marché: 95 216,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits surgelés 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service organisation des Procédures — CADAM — route de Grenoble, BP 3007, bâtiment Préfecture — bureau 317 — 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039330
Se réfère à l'avis: 2012/S 193-317304
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec montant minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Montant minimum annuel : 35000,00 euro HT - Montant maximum annuel : 170 000,00 EUR (H.T.). Annonce no178, B.O.A.M.P. 193 B du 5.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 823,42 💰
52 578,90 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes Maritimes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-14 📅
Nom: Sobragel
Adresse postale: 1ère avenue - 17ème rue - LID Le Broc - BP 633
Commune postale: Carros Cedex 1
Code postal: 06515
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sobragel@sobragel.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat
- référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché ;
-référé contractuel : en application de l'article R 551-7 du code de justice administrative ;
-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
Source: OJS 2013/S 026-039330 (2013-02-01)
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Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits alimentaires divers