Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour une restauration citoyenne contenant des produits biologiques ou respectant des notions de développement durable

Syndicat mixte de gestion de Fondettes

Consultation lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte de gestion de Fondettes

Qu'est-ce que c'est ?

• Légumes › Légumes-fruits
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires transformés › Épicerie fine
• Produits de l'élevage › Produits alimentaires d'origine animale

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-23	Avis de marché
2013-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:

Le présent marché comporte 13 lots attribués séparément. Les marchés sont conclus sous la forme dite "à bon de commande" conformément aux dispositions de l'article 77-1 du code des marchés publics. Durée: du 1er janvier au 31.12.2013, reconduction possible un an, 3 fois maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de gestion de Fondettes
Adresse postale: 35 rue Eugène Gouïn, BP 60018
Code postal: 37320
Commune postale: Fondettes
Contact
Courrier électronique: smgccf@fondettes.fr 📧
Téléphone: +33 247881166 📞
Fax: +33 247881151 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date limite de soumission: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-338957
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.possibilité de reconduction expresse pour une durée d'un an trois fois maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Brève description: Boucherie.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
80 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Porc, saucisserie et charcuterie.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits avicoles.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
75 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Viandes, volailles et produits cuisinés surgelés.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Poissons, crustacés, légumes, fruits, pâtisseries et glaces surgelés.
Valeur estimée hors TVA: 116 000 💰
244 000 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Fruits, légumes et aromates frais.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
120 000 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Produits laitiers, matière grasse et ovoproduits.
Numéro du lot: 8
Brève description: Produits d'épicerie.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 💰
195 000 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Viandes bovines et porcines biologiques.
Valeur estimée hors TVA: 10 500 💰
42 000 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Saucisseries et charcuteries biologiques.
Valeur estimée hors TVA: 3 500 💰
7 000 💰
Numéro du lot: 11
Brève description: Viandes avicoles biologiques.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
Numéro du lot: 12
Brève description: Légumes surgelés biologiques.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
10 000 💰
Numéro du lot: 13
Brève description: Plats préparés biologiques.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes, 37230 Fondettes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire sera dispensé de cautionnement. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie de 5 % du montant total du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance de 20 % pour les marchés supérieurs à 20 000 Eur Ht (articles 87 à 90 du CMP). L'article 43 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 dispose que "Par dérogation à l'article 87 du code des marchés publics, une avance peut être accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 20 000 EUR HT". L'avance éventuellement acceptée ne serait versée que sur la base du minimum (Ht) du lot concerné. Délai global de paiement: 30 jours à réception de la facture. Le paiement sera effectué par mandat administratif. Intérêts moratoires (décret no2008-1550): le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera conclu: - soit avec un opérateur économique unique; - soit avec des opérateurs économiques: sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard d'un mémoire (40)
2. Prix (30)
3. Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture et protection de l'environnement (10)
4. Qualité du service (délai de livraison) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Masbernat Joseph, président
Nom: Syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes: Mme Catherine Bonné (renseignements administratifs) M. Franck Thiot (renseignements techniques)
Adresse postale: 35 rue Eugène Goüin, BP 60018
Code postal: 37230
Fax: +33 247422982 📠
Nom: Syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale de fondettes: A l'attention de M. Joseph Masbernat, président

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2012/S 206-338957 (2012-10-23)

Avis d'attribution de marché (2013-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 37230

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-014805
Se réfère à l'avis: 2012/S 206-338957
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise Socopa Valtero Viandes Montant HT de 30 000 EUR à 80 000 EUR ; lot 2 - Entreprise Davigel Montant HT de 15 000 EUR à 30 000 EUR ; lot 3 - Entreprise Societe de Distribution Avicole Montant HT de 25 000 EUR à 75 000 EUR ; lot 4 - Entreprise Pomona Passion Froid Montant HT de 15 000 EUR à 60 000 EUR ; lot 5 - Entreprise Davigel Montant HT de 116 000 EUR à 244 000 EUR ; lot 6 - Entreprise Pomona Terre Azur Montant HT de 40 000 EUR à 120 000 EUR ; lot 7 - Entreprise Pomona Passion Froid Montant HT de 40 000 EUR à 120 000 EUR ; lot 8 - Entreprise Transgourmet Montant HT de 65 000 EUR à 195 000 EUR ; lot 9 - Entreprise Socopa Valtero Viandes Montant HT de 10 500 EUR à 42 000 EUR ; lot 10 - Entreprise Guilmot-Gaudais Montant HT de 3 500 EUR à 7 000 EUR ; lot 11 - Entreprise Societe de Distribution Avicole Montant HT de 5 000 EUR à 15 000 EUR ; lot 12 - Entreprise Achille Bertrand Montant HT de 2 000 EUR à 10 000 EUR; lot 13 - Entreprise Guilmot- Gaudais Montant HT de 1 200 EUR à 5 000 EUR ; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.pro-marchespublics.com Annonce no 168, B.O.A.M.P. 208 B du 26.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: Socopa Valtero Viandes
Adresse postale: Les Abattoirs cour St Paul BP 36
Commune postale: Le Neubourg
Code postal: 27110

2️⃣
Nom: Davigel
Adresse postale: ZAC du Cassantin rue de la Pérauderie
Commune postale: Chanceaux sur Choisille
Code postal: 37390

3️⃣
Nom: Societe de Distribution Avicole
Adresse postale: 7 avenue Jean Joxé
Commune postale: Angers
Code postal: 49000

4️⃣
Nom: Pomona Passion Froid
Adresse postale: 1 avenue Morane Saulnier
Commune postale: Parcay Meslay
Code postal: 37270

5️⃣

6️⃣
Nom: pomona Terre Azur
Adresse postale: 109 Avenue de la Prospective
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000

7️⃣
Nom: pomona Passion Froid
Adresse postale: 1, avenue Morane Saulnier

8️⃣
Nom: transgourmet
Adresse postale: 1, 11 rue du Puits Dixme - Senia 524
Commune postale: Orly Cedex 1
Code postal: 94577

9️⃣
Nom: socopa Valtero Viandes
Adresse postale: Les Abattoirs Cour St Paul Bp36

1️⃣0️⃣
Nom: guilmot-Gaudais
Adresse postale: 184, avenue Yves Farges - Zi Les Yvaudières
Commune postale: Saint-Pierre-Des-Corps
Code postal: 37700

1️⃣1️⃣
Nom: societe De Distribution Avicole

1️⃣2️⃣
Nom: achille Bertrand
Adresse postale: Zi du Bois Joly Nord 5, rue Etienne Lenoir Bp 507
Commune postale: Les Herbiers Cedex
Code postal: 85505

1️⃣3️⃣
Nom: guilmot- gaudais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
4
2
9
7
Source: OJS 2013/S 012-014805 (2013-01-14)

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