Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les services de la Communauté de communes
Communauté de communes de Rhôny-Vistre-Vidourle
Il s'agit d'assurer la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour l'ensemble des services de la Communauté.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Boissons sans alcool › Boissons non alcoolisées
- • Produits agricoles et produits de l'horticulture › Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale
- • Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
- • Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
- • Produits laitiers › Produits laitiers divers
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-16 | Avis de marché |
| 2012-10-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers divers
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Rhôny-Vistre-Vidourle
Adresse postale: ZAC Pôle Actif, 2 avenue de la Fontanisse
Code postal: 30660
Commune postale: Gallargues-le-Montueux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-rhony-vistre-vidourle.fr 🌏
Courrier électronique: mp@ccrvv.fr 📧
Téléphone: +33 466355555 📞
Fax: +33 466354219 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126593
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 210 000 💰
842 000 💰
Brève description:
Intitulé du lot: produits laitiers, ovo produits, produits alimentaires spécifiques bébés
Brève description: Produits laitiers, ovo produits, produits alimentaires spécifiques bébés.
Quantité ou étendue: Minimum 25 000.00 EUR maximum 100 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
100 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: produits d'épicerie
Brève description: Produits d'épicerie.
Quantité ou étendue: Minimum 25 000.00 Euros maximum 100 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: produits surgelés
Brève description: Produits surgelés.
Quantité ou étendue: Minimum 35 000.00 Euros maximum 140 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
140 000 💰
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: viandes, volailles, charcuteries fraiches
Brève description: Viandes, volailles, charcuteries fraiches.
Quantité ou étendue: Minimum 11 000.00 Euros maximum 44 000.00 Eur pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 11 000 💰
44 000 💰
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: fruits et légumes frais
Brève description: Fruits et légumes frais.
Quantité ou étendue: Minimum 6 500.00 Euros maximum 27 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 6 500 💰
27 000 💰
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: boissons et divers
Brève description: Boissons et divers.
Quantité ou étendue: Minimum 2 500.00 Euros maximum 10 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 💰
10 000 💰
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Qualité (25)
3. Valeur technique (20)
4. Valeur technique: performances en matière de dév. des appro. directs de produits de l'agriculture (10)
5. Valeur technique: performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle
Adresse postale: direction Enfance-Jeunesse 2 avenue de la Fontanisse
Point de contact: Mme Lecocq Isabelle
Courrier électronique: ilecocq@ccrvv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: service des marchés publics, 2 avenue de la Fontanisse
Point de contact: Mlle Borsatto Violette/Rodin Roxane
URL des documents: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle
Adresse postale: service des marchés publics 2 avenue de la Fontanisse
URL pour la participation: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-06
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 077-126593 (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers divers
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Rhôny-Vistre-Vidourle
Adresse postale: ZAC Pôle Actif, 2 avenue de la Fontanisse
Code postal: 30660
Commune postale: Gallargues-le-Montueux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-rhony-vistre-vidourle.fr 🌏
Courrier électronique: mp@ccrvv.fr 📧
Téléphone: +33 466355555 📞
Fax: +33 466354219 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126593
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers similaires à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 210 000 💰
842 000 💰
Brève description:
Il s'agit d'assurer la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour l'ensemble des services de la Communauté.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: produits laitiers, ovo produits, produits alimentaires spécifiques bébés
Brève description: Produits laitiers, ovo produits, produits alimentaires spécifiques bébés.
Quantité ou étendue: Minimum 25 000.00 EUR maximum 100 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
100 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: produits d'épicerie
Brève description: Produits d'épicerie.
Quantité ou étendue: Minimum 25 000.00 Euros maximum 100 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: produits surgelés
Brève description: Produits surgelés.
Quantité ou étendue: Minimum 35 000.00 Euros maximum 140 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
140 000 💰
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: viandes, volailles, charcuteries fraiches
Brève description: Viandes, volailles, charcuteries fraiches.
Quantité ou étendue: Minimum 11 000.00 Euros maximum 44 000.00 Eur pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 11 000 💰
44 000 💰
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: fruits et légumes frais
Brève description: Fruits et légumes frais.
Quantité ou étendue: Minimum 6 500.00 Euros maximum 27 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 6 500 💰
27 000 💰
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: boissons et divers
Brève description: Boissons et divers.
Quantité ou étendue: Minimum 2 500.00 Euros maximum 10 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 💰
10 000 💰
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 1 période de 2 ans.
Numéro de référence: 2012-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; assurance responsabilité civile en cours de validité.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Trimestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le titulaire devra remettre une facture mensuelle pour chaque lot, précisant les sommes auxquelles il prétend du fait de l'exécution du présent marché. Cette facture devra etre établie au début de chaque mois pour les prestations réalisées le mois précédent, en 1 original et 2 copies. La facture devra indiquer le prix unitaire HT et TTC par catégorie.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres de la Communauté de communes.
Afficher plus
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Qualité (25)
3. Valeur technique (20)
4. Valeur technique: performances en matière de dév. des appro. directs de produits de l'agriculture (10)
5. Valeur technique: performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle
Adresse postale: direction Enfance-Jeunesse 2 avenue de la Fontanisse
Point de contact: Mme Lecocq Isabelle
Courrier électronique: ilecocq@ccrvv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: service des marchés publics, 2 avenue de la Fontanisse
Point de contact: Mlle Borsatto Violette/Rodin Roxane
URL des documents: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle
Adresse postale: service des marchés publics 2 avenue de la Fontanisse
URL pour la participation: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-06
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers similaires à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus
Avis d'attribution de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-311845
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-126593
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-03 📅
Nom: Transgourmet
Adresse postale: ZA ecopole, BP 54
Commune postale: Saint-Martin-de-Crau
Code postal: 13558
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: alpagel Relais d'Or
Adresse postale: 4 allée Fontanisse, Zac Pôle Actif
Commune postale: Gallargues-le-Montueux
Code postal: 30660
4️⃣
Adresse postale: ZA ecopole BP 54
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 190-311845 (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-311845
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-126593
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Lot 02 viandes, volailles, charcuteries fraiches: infructueux. Lot 05 fruits et légumes frais: infructueux. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce n° 216, BOAMP 77 B du 19.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-03 📅
Nom: Transgourmet
Adresse postale: ZA ecopole, BP 54
Commune postale: Saint-Martin-de-Crau
Code postal: 13558
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: alpagel Relais d'Or
Adresse postale: 4 allée Fontanisse, Zac Pôle Actif
Commune postale: Gallargues-le-Montueux
Code postal: 30660
4️⃣
Adresse postale: ZA ecopole BP 54
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕