Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires et les activités de la caisse des écoles de la ville de Cagnes-sur-Mer

Caisse des écoles de Cagnes-sur-Mer

Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires et les activités de la caisse des écoles de la ville de Cagnes-sur-Mer:
— lot n° 1: épicerie boitages traditionnels,
— lot n° 2: épicerie boitages biologiques,
— lot n° 3: produits laitiers et avicoles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-14 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: épicerie boitages traditionnels:— montant minimal quadriennal: 150 000,00 EUR (HT),— montant maximal quadriennal: 600 000,00 EUR (HT).Lot n° 2 - épicerie boitages biologiques:— montant minimal quadriennal: 8 000,00 EUR (HT),— montant maximal quadriennal: 40 000,00 EUR (HT).Lot n° 3: produits laitiers et avicoles:— montant minimal quadriennal: 120 000,00 EUR (HT),— montant maximal quadriennal: 480 000,00 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: 3 place Gabriel Péri
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://cde-cagnes.fr 🌏
Courrier électronique: p.cano@cde-cagnes.fr 📧
Téléphone: +33 489832052 📞
Fax: +33 493224337 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-263979
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
L'offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et pour le Dc1 daté et signé sous peine de non recevabilité: 1°) une lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou é équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque co-traitant et comportant en annexe les certificats de chaque co-traitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement. Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm; 2°) une déclaration du candidat sur imprimé Dc2 (une pour chaque co-traitant)ou équivalent. Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm; 3°) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 4°) une présentation de l'entreprise: — le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou exercices clos, — le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels, — la liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans. Pour le lot n° 2 épicerie boitages biologiques: éco-label ou équivalent. — un certificat de qualification professionnelle en cours de validité, tel que le certificat ou la licence en agriculture biologique. Conformément à l'arrêté du 26.2.2004, la preuve de la capacité de l'entreprise peut cependant être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, — et/ou un certificat établi par des services de contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures aux spécifications de l'agriculture biologique. Conformément à l'arrêté du 26.2.2004, d'autres preuves équivalentes de garantie de la qualité sont admises. Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doit être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du marché. Pour chaque co-traitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés l'ensemble des documents énumérés aux 2°, 3° et 4° ci-dessus. La transmission des réponses par voie électronique est autorisée, via le service: Https://www.marches-securises.fr. Maître d'ouvrage: Caisse des écoles de Cagnes-sur-Mer (06). Toutes les pièces devant figurer dans l'enveloppe intérieure devront être au format PDF. Le candidat devra signer électroniquement individuellement chaque document sur lequel doit être apposé une signature conformément au cahier des charges du présent marché. Il ne sera pas accepté de signature unique pour la totalité d'un dossier compressé. La personne signant électroniquement l'offre doit être dûment habilitée ou détenir un pouvoir. Le cas échéant ces pouvoirs devront être joints au pli. La Caisse des écoles de la ville de Cagnes-sur-Mer accepte les certificats électroniques émis par une autorité de certification reconnue par le ministère de l'économie et des finances. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires et les activités de la caisse des écoles de la ville de Cagnes-sur-Mer:
— lot n° 1: épicerie boitages traditionnels,
— lot n° 2: épicerie boitages biologiques,
— lot n° 3: produits laitiers et avicoles.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: épicerie boitages traditionnels
Brève description: Épicerie boitages traditionnels.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
600 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: épicerie boitages biologiques
Brève description: Épicerie boitages biologiques.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
40 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: produits laitiers et avicoles
Brève description: Produits laitiers et avicoles.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
480 000 💰
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: épicerie boitages traditionnels:
— montant minimal quadriennal: 150 000,00 EUR (HT),
— montant maximal quadriennal: 600 000,00 EUR (HT).
Lot n° 2 - épicerie boitages biologiques:
— montant minimal quadriennal: 8 000,00 EUR (HT),
— montant maximal quadriennal: 40 000,00 EUR (HT).
Lot n° 3: produits laitiers et avicoles:
— montant minimal quadriennal: 120 000,00 EUR (HT),
— montant maximal quadriennal: 480 000,00 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 place Gabriel Péri, 06800 Cagnes-sur-Mer, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande. Si les 2 parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— avance,
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
— délai global maximum de paiement: 30 jours,
— intérêts moratoires: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points,
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— crédits seront inscrits au budget de la Caisse des écoles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
En application de l'article 51- VI du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat s individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les offres seront pour les lots 1 et 3: le prix des fournitures livraison comprises: les candidats devront chiffrer sous peine de non recevabilité de l'offre au minimum 80 % des produits figurant au cadre des prix et fournir leurs fiches techniques respectives. (60)
2. Les offres seront pour les lots 1 et 3: la qualité des produits proposésla qualité est appréciée au regard des fiches techniques de chaque produit que les candidats doivent fournir dans leur offre. (40)
3. Les offres seront pour le lot n° 2: le prix des fournitures (livraison comprise) Les candidats devront chiffrer sous peine de non recevabilité de l'offre au minimum 60 % des produits figurant au cadre des prix et fournir leurs fiches techniques respectives. (60)
4. Les offres seront pour le lot n° 2: la qualité des produits proposés. La qualité est appréciée au regard des fiches techniques de chaque produit que les candidats doivent fournir dans leur offre. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cano Pascale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et pour le Dc1 daté et signé sous peine de non recevabilité:
1°) une lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou é équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque co-traitant et comportant en annexe les certificats de chaque co-traitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement. Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm;
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2°) une déclaration du candidat sur imprimé Dc2 (une pour chaque co-traitant)ou équivalent. Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm;
3°) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4°) une présentation de l'entreprise:
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou exercices clos,
— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels,
— la liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans.
Pour le lot n° 2 épicerie boitages biologiques: éco-label ou équivalent.
— un certificat de qualification professionnelle en cours de validité, tel que le certificat ou la licence en agriculture biologique. Conformément à l'arrêté du 26.2.2004, la preuve de la capacité de l'entreprise peut cependant être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
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— et/ou un certificat établi par des services de contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures aux spécifications de l'agriculture biologique. Conformément à l'arrêté du 26.2.2004, d'autres preuves équivalentes de garantie de la qualité sont admises.
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Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doit être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du marché.
Pour chaque co-traitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés l'ensemble des documents énumérés aux 2°, 3° et 4° ci-dessus.
La transmission des réponses par voie électronique est autorisée, via le service: Https://www.marches-securises.fr.
Maître d'ouvrage: Caisse des écoles de Cagnes-sur-Mer (06).
Toutes les pièces devant figurer dans l'enveloppe intérieure devront être au format PDF.
Le candidat devra signer électroniquement individuellement chaque document sur lequel doit être apposé une signature conformément au cahier des charges du présent marché.
Il ne sera pas accepté de signature unique pour la totalité d'un dossier compressé.
La personne signant électroniquement l'offre doit être dûment habilitée ou détenir un pouvoir. Le cas échéant ces pouvoirs devront être joints au pli.
La Caisse des écoles de la ville de Cagnes-sur-Mer accepte les certificats électroniques émis par une autorité de certification reconnue par le ministère de l'économie et des finances.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Procédures de recours:
Instance chargée des procédures de recours:
Introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le:
CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics)
Boulevard Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
FRANCE
Tél. +33 491156374, fax +33 491156190
— recours contentieux: l'instance compétente est le:
Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
06000 Nice
Tél. +33 492041313, fax +33 493557831
— délais de recours:
—— dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,
—— dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (conseil d'état 16.7.2007, "Société Tropic Travaux Signalisation"),
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—— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1 du code de justice administrative),
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— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 158-263979 (2012-08-14)
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Produits/services:
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