Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et divers services municipaux

Ville de Moissy-Cramayel

Le marché porte sur la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire essentiellement, et divers services municipaux tel que notamment le service réceptions. A titre informatif, la ville assure pendant les périodes scolaires la confection de 1.800 repas/jour. Hors période scolaire, le nombre de repas passe à 300/ jour. Les repas sont destinés aux enfants âgés de 3 à 11 ans, ainsi qu'aux enseignants et autres personnels adultes accompagnants. La commune dispose d'une cuisine centrale. Les repas sont élaborés sur le principe de la liaison froide. Dans le respect des dispositions du grenelle II de l'environnement visant à tendre à 20 % de produits biologiques servis au sein des établissements scolaires, la ville de Moissy-Cramayel souhaite étoffer son offre de menus préparés à partir d'aliments biologiques ou issus de l'agriculture raisonnée qui s'y prêtent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-18 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande conclus en valeur sans montant minimum, ni montant maximum annuels.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Moissy-Cramayel
Adresse postale: place du Souvenir, BP 24
Code postal: 77550
Commune postale: Moissy-Cramayel
Contact
Adresse Internet: http://www.moissy-cramayel.fr 🌏
Courrier électronique: achats@ville-moissycramayel.fr 📧
Téléphone: +33 164881595 📞
Fax: +33 164881525 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date limite de soumission: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 117-193770
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
La consultation des avis, le retrait des documents de la consultation et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur la plate-forme de dématérialisation: www.klekoon.com. La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursiers, organismes spécialisés dans le transport express de plis et de colis) veuillez vous présenter à l'hôtel de ville aux horaires d'ouverture (lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 / le jeudi et samedi de 9:00 à 12:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire essentiellement, et divers services municipaux tel que notamment le service réceptions. A titre informatif, la ville assure pendant les périodes scolaires la confection de 1.800 repas/jour. Hors période scolaire, le nombre de repas passe à 300/ jour. Les repas sont destinés aux enfants âgés de 3 à 11 ans, ainsi qu'aux enseignants et autres personnels adultes accompagnants. La commune dispose d'une cuisine centrale. Les repas sont élaborés sur le principe de la liaison froide. Dans le respect des dispositions du grenelle II de l'environnement visant à tendre à 20 % de produits biologiques servis au sein des établissements scolaires, la ville de Moissy-Cramayel souhaite étoffer son offre de menus préparés à partir d'aliments biologiques ou issus de l'agriculture raisonnée qui s'y prêtent.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de volaille fraîche
Brève description:
Marchés à bons de commande conclus sans montant minimum ni maximum, relatif à la fourniture et livraison de viandes fraiches de volaille pour répondre aux besoins de la restauration scolaire et divers services municipaux.
Quantité ou étendue: 16 000 EUR HT / an
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de viande fraîche de boucherie et viande cuite de 5ème gamme
Brève description:
Marchés à bons de commande conclus sans montant minimum ni maximum, relatif à la fourniture et livraison de viande de gros bovins, de viande de veau et viande ovine pour répondre aux besoins de la restauration scolaire et divers services municipaux.
Quantité ou étendue: 20 000 EUR HT / an
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de viande de porc et charcuterie
Brève description:
Marchés à bons de commande conclus sans montant minimum ni maximum, relatif à la fourniture et livraison de produits de charcuterie et de viande fraîche de porc pour répondre aux besoins de la restauration scolaire et divers services municipaux.
Quantité ou étendue: 6 000 EUR HT / an
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de fruits et légumes frais, de 4 et de 5ème gamme
Brève description:
Marchés à bons de commande conclus sans montant minimum ni maximum, relatif à la fourniture et livraison de fruits et légumes frais, de 4ème et 5ème gamme pour répondre aux besoins de la restauration scolaire et divers services municipaux.
Quantité ou étendue: 48 000 EUR HT / an
Informations complémentaires sur les lots:
La collectivité souhaite favoriser le recours à des produits issus de l'agriculture biologique ou raisonnée. Certains produits de ce lot sont concernés.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique ou de l'agriculture raisonnée
Brève description:
Marchés à bons de commande conclus sans montant minimum ni maximum, relatif à la fourniture de fruits et légumes frais au regard de la saison, issus de la filière biologique ou de l'agriculture raisonnée pour répondre aux besoins de la restauration scolaire et divers services municipaux.
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Informations complémentaires sur les lots:
Par le biais de ce lot, la collectivité souhaite favoriser le recours à des produits issus de la filière biologique et privilégier la mise en oeuvre de circuits courts, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Actuellement, la collectivité propose en moyenne entre 2 et 4 produits issus de l'agriculture biologique ou raisonnée par semaine, toutes catégories de denrées alimentaires confondues. Concernant les fruits et légumes frais, leurs consommations varient, selon la saison et les menus entre 1 et 3 produits par mois.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture de boissons
Brève description:
Marchés à bons de commande conclus sans montant minimum ni maximum, relatif à la fourniture de boissons non alcoolisées pour la restauration scolaire et les centres de loisirs essentiellement et exceptionnellement, quelques boissons alcoolisées destinées à la cuisine, et au service des réceptions.
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Quantité ou étendue: 8 000 EUR HT / an
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fourniture de produits laitiers et BOF
Brève description:
Marchés à bons de commande conclus sans montant minimum ni maximum, relatif à la fourniture du beurre, des oeufs, laitages et fromages pour répondre aux besoins de la restauration scolaire et divers services municipaux.
Quantité ou étendue: 52 000 EUR HT / an
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: fourniture de produits surgelés
Brève description:
Marchés à bons de commande conclus sans montant minimum ni maximum, relatif à la fourniture de différents produits surgelés pour répondre aux besoins de la restauration scolaire et divers services municipaux.
Quantité ou étendue: 130 000 EUR HT / an
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: épicerie et conserverie
Brève description:
Marchés à bons de commande conclus sans montant minimum ni maximum, relatif à la fourniture de produits d'picerie et conserverie pour répondre aux besoins de la restauration scolaire et divers services municipaux.
Quantité ou étendue: 65 000 EUR HT / an
Description des options:
Le marché sera reconduit tacitement par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DAJA2163
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 77550 Moissy-Cramayel, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises, les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP, et qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes. Les justificatifs à produire quant aux capacités du candidat sont les suivantes: DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire) obligatoire en cas de groupement; DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
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Capacité technique et professionnelle:
Références pour les prestations similaires à moyens techniques financiers ou humains équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur contractant. Le paiement des sommes dues est effectué, après service fait, dans un délai global de 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera dévolu à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente (groupement conjoint sans mandataire solidaire), les opérateurs économiques membres de ce groupement sont informés que la collectivité les contraindra d'assurer la transformation nécessaire après attribution du marché, à savoir en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les soumissionnaires ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des affaires juridiques et des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Ville de Moissy-Cramayel
Point de contact: restauration scolaire
M. Chevallier Franck
Téléphone: +33 160183220 📞
Fax: +33 164883225 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.klekoon.com/?organisme=moissycramayel 🌏
Point de contact: Mlle Biercewicz Cécile
URL des documents: http://www.klekoon.com/?organisme=moissycramayel 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/?organisme=moissycramayel 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJA2163
Informations complémentaires
La consultation des avis, le retrait des documents de la consultation et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur la plate-forme de dématérialisation: www.klekoon.com. La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursiers, organismes spécialisés dans le transport express de plis et de colis) veuillez vous présenter à l'hôtel de ville aux horaires d'ouverture (lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 / le jeudi et samedi de 9:00 à 12:00).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Un nouvel avis d'appel public à concurrence serait susceptible d'être pulié au cours du 1er semestre 2016.
Source: OJS 2012/S 117-193770 (2012-06-18)
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