Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la restauration collective

Ville de Sainte Savine

Objet: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la restauration collective référence: 2012-25 caractéristiques principales: Marchés à bons de commande (art. 77 du Cmp) avec minimum mais maximum. Le marché ainsi passé respecte les principes de l'accord-cadre au sens du droit communautaire. Il est conclu avec un seul opérateur économique, par lot, pour une durée de 1 an reconductible 2 fois. -lot no1: Fourniture et livraison de repas en liaison froide, de pique-niques, d'en-cas du matin et de goûters pour les périscolaires et les extrascolaires (nombre minimum annuel de repas: 50 000); -lot no2: fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour le Multi-Accueil "Les P'Tits Loups" (nombre minimum annuel de repas: 5 500).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Restauration

Qui ?

• Ville de Sainte Savine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-31	Avis de marché
2012-11-07	Informations complémentaires
2013-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte Savine
Adresse postale: 1, rue Lamoriciere
Code postal: 10300
Commune postale: Sainte-Savine
Contact
Courrier électronique: marchand.b@ste-savine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-12-24 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350169
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit à retirer sur: www.lest-eclair-legales.fr ou sur demande écrite par courrier ou télécopie auprès du service marchés (coordonnées ci-dessus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de repas en liaison froide, de pique-niques, d'en-cas du matin et de goûters pour les périscolaires et les extrascolaires.

Quantité ou étendue: (nombre minimum annuel de repas: 50 000).
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour le Multi-Accueil " Les P'Tits Loups ".

Quantité ou étendue: (nombre minimum annuel de repas: 5 500).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-25

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques, moyens humains et techniques et financières; Références sur des projets similaires. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics (Dc1 et Dc2 ou forme libre): .Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; .Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

— Les renseignements concernant la capacité économique, financière et technique de l'entreprise et les références professionnelles tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics (DC2 ou forme libre): .déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; .Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; .Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.liste des principales fournitures effectuées si possible au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande à constituer en cas d'avance (articles 87 à 89 du Cmp).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget de la Mairie. Paiement direct selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai global de paiement de 30 jours. Les prestations du marché sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des du bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables. Les modalités de variation sont définies au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marchand Bérengère, DST

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-25
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit à retirer sur: www.lest-eclair-legales.fr ou sur demande écrite par courrier ou télécopie auprès du service marchés (coordonnées ci-dessus).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycee
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable d
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1, rue du prefet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Source: OJS 2012/S 212-350169 (2012-10-31)

Informations complémentaires (2012-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-355275
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350169
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2012/S 216-355275 (2012-11-07)

Avis d'attribution de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2,27 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Savine
Adresse postale: 1 rue Lamoriciere

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-071793
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Annonce no107, B.O.A.M.P. 214 B du 6 novembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 février 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-22 📅
Nom: Api Restauration
Commune postale: Torvilliers
Code postal: 10440
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Source: OJS 2013/S 045-071793 (2013-02-28)

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