La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires et de boissons non alcoolisées pour les établissements du Centre communal d'action sociale de Toulouse.
Les prestations attendues sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:
“La consultation allotie est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 alinéa 3, 40 et 57 à 59 du code des marchés...”
Quantité ou étendue
La consultation allotie est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 alinéa 3, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.La consultation suppose la passation de marchés publics au sens du droit national et l'établissement d'un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE sans remise en concurrence.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande, notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins, sans montant minimum et avec maximum annuels.En application de l'article 10 du code des marchés publics, la consultation se décompose en 10 lots.La reconduction prévue dans les marchés est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.Les marchés seront conclus pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Ils seront tacitement reconductibles par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que leur durée totale d'exécution n'excède 4 ans.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort, BP 70413
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Courrier électronique: marches.publics.ccas@ccas-toulouse.fr📧
Téléphone: +33 561588558📞
Fax: +33 561627011 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-21 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 58-094712
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle du démarrage des prestations: juin/juillet 2012.”
Source: OJS 2012/S 058-094712 (2012-03-21)
Avis d'attribution de marché (2012-07-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-241622
Se réfère à l'avis: 2012/S 58-094712
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
“Lot 1: Fourniture et livraison de boissons non alcoolisées sans montant minimum annuel. Montant maximum annuel: 350 000 EUR HT.”
Source: OJS 2012/S 145-241622 (2012-07-26)