Fourniture et livraison de denrées alimentaires

Quantité ou étendue

La présente consultation, lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics, a pour objet la passation d'un marché à bons de commande comportant 9 lots:— un lot 1 (boeuf, veau, agneau) d'un montant minimum de 100 000 EUR (HT) et d'un montant maximum de 300 000 EUR (HT),— un lot 2 (porc, charcuterie) d'un montant minimum de 40 000 EUR (HT) et d'un montant maximum de 120 000 EUR (HT),— un lot 3 (volailles fraîches) d'un montant minimum de 70 000 EUR (HT) et d'un montant maximum de 200 000 EUR (HT),— un lot 4 (fruits, légumes frais, 4ème gamme) d'un montant minimum de 170 000 EUR (HT) et d'un montant maximum de 400 000 EUR (HT),— un lot 5 (produits surgelés) d'un montant minimum de 100 000 EUR (HT) et d'un montant maximum de 350 000 EUR (HT),— un lot 6 (épicerie) d'un montant minimum de 100 000 EUR (HT) et d'un montant maximum de 300 000 EUR (HT),— un lot 7 (crèmerie: beurre, lait, fromage, oeufs) d'un montant minimum de 150 000 EUR (HT) et d'un montant maximum de 400 000 EUR (HT),— un lot 8 (poissons frais et surgelés) d'un montant minimum de 80 000 EUR (HT) et d'un montant maximum de 240 000 EUR (HT),— un lot 9 (repas froids, pique-niques) d'un montant minimum de 60 000 EUR (HT) et d'un montant maximum de 200 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

Unité monétaire: euro.

Toute personne intéressée peut consulter et télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la caisse des écoles du 10

Si les documents et renseignements fournis par le candidat au titre de sa candidature ou de son offre ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les candidatures et les offres sont soit transmises sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal; soit remises sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse suivante: caisse des écoles du 10

S'agissant de la situation propre du candidat (point III.2.1): chaque candidat devra produire les éléments suivants:

— une lettre de candidature identifiant le candidat unique ou, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement, et indiquant les habilitations du mandataire pour représenter les membres du groupement dans l'hypothèse où la candidature d'un groupement est présentée par le mandataire de ce groupement (formulaire de type dc 1 en vigueur ou équivalent); à fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement candidat (formulaire de type dc 2 ou équivalent):

—— le ou les pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat,

—— une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

—— une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

—— une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnés aux articles l. 8221-1, l. 8231-1, l. 8241-1 et l. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

— une attestation sur l'honneur qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— une attestation sur l'honneur qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— une attestation sur l'honneur qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; s'il est en redressement judiciaire, la copie du(ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

—— une attestation sur l'honneur qu'il est en règle, au cours de l'année 2011, au regard des articles l. 5212-1 l. 5212-2, l. 5212-5 et l. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

——- une attestation sur l'honneur qu'il a, au 31.12.2011, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31.12.2011, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organismechargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

S'agissant de la capacité technique du candidat (point III.2.3): à fournir pour chaque candidat:

— une présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Il est précisé que l'accord-cadre cité à la rubrique II.1.3 du présent avis s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.

Description des options

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification (1.8.2012). Le marché pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une même période d'1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La décision de reconduire le marché sera adressée au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. La durée maximum du marché, périodes de reconduction incluses, est donc de 36 mois. Nombre de reconductions éventuelles: 2.