Fourniture et livraison de carburants
Communauté de communes Nord du bassin de Thau
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et maximum. Fourniture et livraison de carburants en multi attributaire lot no1: fournitures de gasoil lot no2: fournitures de fioul domestique lot no3: fournitures de gasoil non routier le lot no1, lot no2 et le lot no3 sont conclus avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Fourniture et livraison de carburants en mono attributaire lot no4: fourniture de carburants par carte accréditive.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Carburant diesel › Carburant diesel (EN 590)
- • Cartes magnétiques › Cartes accréditives
- • Mazout › Fioul domestique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-07 | Avis de marché |
| 2012-07-05 | Informations complémentaires |
| 2012-12-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et maximum Le lot no1- a titre indicatif, le volume estimé de carburants pour un an fournitures de gasoil 160 000...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Nord du bassin de Thau
Adresse postale: complexe Oïkos - CD5E
Code postal: 34560
Commune postale: Villeveyrac
Contact
Adresse Internet: http://www.ccnbt.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ccnbt.fr 📧
Téléphone: +33 467785596 📞
Fax: +33 467430309 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-182782
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
“Code d'identification national: 243 400 751 000 59 (siret) a/ Dematerialisation En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et maximum. Fourniture et livraison de carburants en multi attributaire lot no1: fournitures de gasoil lot no2:...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures de gasoil
Brève description:
“Fourniture et livraison de carburants en multi attributaire.”
Quantité ou étendue: A titre indicatif, le volum estimé de carburants pour un an fourniture de gasoil 160 000 litres.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fournitures de fioul domestique
Quantité ou étendue: A titre indicatif, le volume estimé de carburants pour un an fournitures de fioul domestique 5 000 litres.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de gasoil non routier
Quantité ou étendue: A titre indicatif, le volume estimé de carburants pour un an fournitures de gasoil non routier 52 000 litres.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de carburants par carte accréditive
Brève description:
“Fourniture et livraison de carburants en mono attributaire.”
Quantité ou étendue: A titre indicatif, le volume estimé de carburants pour un an (carte:08) fournitures de gasoil 95 litres, fournitures essence sans plomb (SP 95) 1 600 litres, fournitures essence sans plomb (SP 98) 380 litres.
Numéro de référence: 12CC04AOAC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour le lot no 4: le territoire français et pour les lots no 1, 2 et 3: complexe Oïkos-Cd5e, 34560 Villeveyrac, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pièces concernant la candidature: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés...”
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Situation économique et financière:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; (à renseigner dans DC2- d2), déclaration concernant le chiffre...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Il est précisé que certains des renseignements ainsi sollicités peuvent être apportés au moyen des formulaires non obligatoires (série Dc) mis en ligne par...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il est prévu une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, tel que prévu à...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché est financé par le budget principal de la CCNBT. Le paiement sera réalisé par virement administratif dans un délai global de 30 jours...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La personne publique entend recourir à la faculté offerte par l'article 51 du code des marchés publics: la forme imposée à l'attribution du marché est celle...”
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no 1, no 2 et no 3 le prix des prestations (60)
2. Pour les lots no 1, no 2 et no 3 valeur technique (40)
3. Pour le lot no 4 prix des prestations (60)
4. Pour le lot no 4 valeur technique (20)
5. Pour le lot no 4 délai de livraison des cartes (10)
6. Pour le lot no 4 délai de mise en service du logiciel (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau
Adresse postale: complexe Oïkos - cd5e
Commune postale: Villeveyrac
Code postal: 34560
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service marchés pour les renseignements administratifs pour les lots 1,2 et 3 M. Daniel Bosc et pour le lot no4 M. Raymond Audouard
Nom: Communauté de communes du Nord du Bassin de Thau
Point de contact: Les DCE sont téléchargeables gratuitement sur www.ccnbt.fr et sur www.achatpublic.com
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CC04AOAC
Informations complémentaires
“Code d'identification national: 243 400 751 000 59 (siret) a/ Dematerialisation En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2012/S 110-182782 (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et maximum Le lot no1- a titre indicatif, le volume estimé de carburants pour un an fournitures de gasoil 160 000...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Nord du bassin de Thau
Adresse postale: complexe Oïkos - CD5E
Code postal: 34560
Commune postale: Villeveyrac
Contact
Adresse Internet: http://www.ccnbt.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ccnbt.fr 📧
Téléphone: +33 467785596 📞
Fax: +33 467430309 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-182782
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
“Code d'identification national: 243 400 751 000 59 (siret) a/ Dematerialisation En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et maximum. Fourniture et livraison de carburants en multi attributaire lot no1: fournitures de gasoil lot no2:...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures de gasoil
Brève description:
“Fourniture et livraison de carburants en multi attributaire.”
Quantité ou étendue: A titre indicatif, le volum estimé de carburants pour un an fourniture de gasoil 160 000 litres.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fournitures de fioul domestique
Quantité ou étendue: A titre indicatif, le volume estimé de carburants pour un an fournitures de fioul domestique 5 000 litres.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de gasoil non routier
Quantité ou étendue: A titre indicatif, le volume estimé de carburants pour un an fournitures de gasoil non routier 52 000 litres.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de carburants par carte accréditive
Brève description:
“Fourniture et livraison de carburants en mono attributaire.”
Quantité ou étendue: A titre indicatif, le volume estimé de carburants pour un an (carte:08) fournitures de gasoil 95 litres, fournitures essence sans plomb (SP 95) 1 600 litres, fournitures essence sans plomb (SP 98) 380 litres.
Numéro de référence: 12CC04AOAC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour le lot no 4: le territoire français et pour les lots no 1, 2 et 3: complexe Oïkos-Cd5e, 34560 Villeveyrac, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pièces concernant la candidature: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés...”
Situation économique et financière:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; (à renseigner dans DC2- d2), déclaration concernant le chiffre...”
Capacité technique et professionnelle:
“Il est précisé que certains des renseignements ainsi sollicités peuvent être apportés au moyen des formulaires non obligatoires (série Dc) mis en ligne par...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il est prévu une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, tel que prévu à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché est financé par le budget principal de la CCNBT. Le paiement sera réalisé par virement administratif dans un délai global de 30 jours...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La personne publique entend recourir à la faculté offerte par l'article 51 du code des marchés publics: la forme imposée à l'attribution du marché est celle...”
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no 1, no 2 et no 3 le prix des prestations (60)
2. Pour les lots no 1, no 2 et no 3 valeur technique (40)
3. Pour le lot no 4 prix des prestations (60)
4. Pour le lot no 4 valeur technique (20)
5. Pour le lot no 4 délai de livraison des cartes (10)
6. Pour le lot no 4 délai de mise en service du logiciel (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau
Adresse postale: complexe Oïkos - cd5e
Commune postale: Villeveyrac
Code postal: 34560
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service marchés pour les renseignements administratifs pour les lots 1,2 et 3 M. Daniel Bosc et pour le lot no4 M. Raymond Audouard
Nom: Communauté de communes du Nord du Bassin de Thau
Point de contact: Les DCE sont téléchargeables gratuitement sur www.ccnbt.fr et sur www.achatpublic.com
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CC04AOAC
Informations complémentaires
“Code d'identification national: 243 400 751 000 59 (siret) a/ Dematerialisation En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2012/S 110-182782 (2012-06-07)
Informations complémentaires (2012-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-214884
Se réfère à l'avis: 2012/S 110-182782
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2012/S 130-214884 (2012-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-214884
Se réfère à l'avis: 2012/S 110-182782
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2012/S 130-214884 (2012-07-05)
Avis d'attribution de marché (2012-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes Nord du Bassin de Thau
Adresse postale: Complexe Oïkos - cd5e
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 240-394775
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“En plus de la publication sur le Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE), la Communauté de communes du Nord du Bassin de Thau a publié l'avis d'appel...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“pour les lots no1, 2 et 3 : Complexe Oïkos-Cd5e 34560 Villeveyrac et pour le lot no4 : le territoire français, 34560 Villeveyrac.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no1, no2 et no3 le prix des prestations (60)
2. Pour les lots no1, no2 et no3 valeur technique (40)
3. Pour le lot no4 prix des prestations (60)
4. Pour le lot no4 valeur technique (20)
5. Pour le lot no4 délai de livraison des cartes (10)
6. Pour le lot no4 délai de mise en service du logiciel (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-12 📅
Nom: Charvet SAS
Adresse postale: Le parc de villars 7 rue de l'Artisanat
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-16 📅
Nom: Dyneff SAS
Adresse postale: Service marchés - parc du Millénaire - stratégie concept bât. no5 - 1300 avenue Albert Einstein - CS 76033
Commune postale: Montpellier cedex
Code postal: 34060
3️⃣
Nom: Ramond et Cie
Adresse postale: ZI Sud
Commune postale: Lodève
Code postal: 34700
4️⃣
Adresse postale: Le parc de Villars - 7 rue de l'Artisanat
5️⃣
Adresse postale: Service marchés - parc du Millénaire - stratégie concept - bât. no5 - 1300 avenue Albert Einstein CS 76033
6️⃣
7️⃣
Adresse postale: le parc de Villars 7 rue de l'Artisanat
8️⃣
Adresse postale: Service marchés - parc du Millénaire - stratégie concept - Bât. no5 - 1300 avenue Albert Einstein CS 76033
9️⃣
1️⃣0️⃣
Adresse postale: Service marchés - parc du Millénaire - stratégie concept Bât. no5 - 1300 avenue Albert Einstein CS 76033
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 240-394775 (2012-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes Nord du Bassin de Thau
Adresse postale: Complexe Oïkos - cd5e
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 240-394775
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“En plus de la publication sur le Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE), la Communauté de communes du Nord du Bassin de Thau a publié l'avis d'appel...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“pour les lots no1, 2 et 3 : Complexe Oïkos-Cd5e 34560 Villeveyrac et pour le lot no4 : le territoire français, 34560 Villeveyrac.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no1, no2 et no3 le prix des prestations (60)
2. Pour les lots no1, no2 et no3 valeur technique (40)
3. Pour le lot no4 prix des prestations (60)
4. Pour le lot no4 valeur technique (20)
5. Pour le lot no4 délai de livraison des cartes (10)
6. Pour le lot no4 délai de mise en service du logiciel (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-12 📅
Nom: Charvet SAS
Adresse postale: Le parc de villars 7 rue de l'Artisanat
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-16 📅
Nom: Dyneff SAS
Adresse postale: Service marchés - parc du Millénaire - stratégie concept bât. no5 - 1300 avenue Albert Einstein - CS 76033
Commune postale: Montpellier cedex
Code postal: 34060
3️⃣
Nom: Ramond et Cie
Adresse postale: ZI Sud
Commune postale: Lodève
Code postal: 34700
4️⃣
Adresse postale: Le parc de Villars - 7 rue de l'Artisanat
5️⃣
Adresse postale: Service marchés - parc du Millénaire - stratégie concept - bât. no5 - 1300 avenue Albert Einstein CS 76033
6️⃣
7️⃣
Adresse postale: le parc de Villars 7 rue de l'Artisanat
8️⃣
Adresse postale: Service marchés - parc du Millénaire - stratégie concept - Bât. no5 - 1300 avenue Albert Einstein CS 76033
9️⃣
1️⃣0️⃣
Adresse postale: Service marchés - parc du Millénaire - stratégie concept Bât. no5 - 1300 avenue Albert Einstein CS 76033
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 240-394775 (2012-12-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)
- Pétrole et distillats (>20)
- Gasoils (>20)