Fourniture et livraison de carburants
Communauté de communes Nord du bassin de Thau
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et maximum. Fourniture et livraison de carburants en multi attributaire lot no1: fournitures de gasoil lot no2: fournitures de fioul domestique lot no3: fournitures de gasoil non routier le lot no1, lot no2 et le lot no3 sont conclus avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Fourniture et livraison de carburants en mono attributaire lot no4: fourniture de carburants par carte accréditive.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Carburant diesel › Carburant diesel (EN 590)
- • Cartes magnétiques › Cartes accréditives
- • Mazout › Fioul domestique
- • Hérault
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-07 | Avis de marché |
| 2012-07-05 | Informations complémentaires |
| 2012-12-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Nord du bassin de Thau
Adresse postale: complexe Oïkos - CD5E
Code postal: 34560
Commune postale: Villeveyrac
Contact
Adresse Internet: http://www.ccnbt.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ccnbt.fr 📧
Téléphone: +33 467785596 📞
Fax: +33 467430309 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-182782
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures de gasoil
Brève description: Fourniture et livraison de carburants en multi attributaire.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, le volum estimé de carburants pour un an fourniture de gasoil 160 000 litres.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fournitures de fioul domestique
Quantité ou étendue: A titre indicatif, le volume estimé de carburants pour un an fournitures de fioul domestique 5 000 litres.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de gasoil non routier
Quantité ou étendue: A titre indicatif, le volume estimé de carburants pour un an fournitures de gasoil non routier 52 000 litres.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de carburants par carte accréditive
Brève description: Fourniture et livraison de carburants en mono attributaire.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, le volume estimé de carburants pour un an (carte:08) fournitures de gasoil 95 litres, fournitures essence sans plomb (SP 95) 1 600 litres, fournitures essence sans plomb (SP 98) 380 litres.
Numéro de référence: 12CC04AOAC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no 1, no 2 et no 3 le prix des prestations (60)
2. Pour les lots no 1, no 2 et no 3 valeur technique (40)
3. Pour le lot no 4 prix des prestations (60)
4. Pour le lot no 4 valeur technique (20)
5. Pour le lot no 4 délai de livraison des cartes (10)
6. Pour le lot no 4 délai de mise en service du logiciel (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau
Adresse postale: complexe Oïkos - cd5e
Point de contact: service marchés pour les renseignements administratifs pour les lots 1,2 et 3 M. Daniel Bosc et pour le lot no4 M. Raymond Audouard
Nom: Communauté de communes du Nord du Bassin de Thau
Point de contact: Les DCE sont téléchargeables gratuitement sur www.ccnbt.fr et sur www.achatpublic.com
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CC04AOAC
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 110-182782 (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et maximum Le lot no1- a titre indicatif, le volume estimé de carburants pour un an fournitures de gasoil 160 000 litres le lot no2 - a titre indicatif, le volume estimé de carburants pour un an fournitures de fioul domestique 5 000 litres le lot no 3 - a titre indicatif, le volume estimé de carburants pour un an fournitures de gasoil non routier 52 000 litres le lot no 4 - a titre indicatif, le volume estimé de carburants pour un an fournitures de gasoil 95 litres fournitures Essence sans plomb (SP 95) 1 600 litres fournitures Essence sans plomb (SP 98) 380 litres.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Nord du bassin de Thau
Adresse postale: complexe Oïkos - CD5E
Code postal: 34560
Commune postale: Villeveyrac
Contact
Adresse Internet: http://www.ccnbt.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ccnbt.fr 📧
Téléphone: +33 467785596 📞
Fax: +33 467430309 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-182782
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Code d'identification national: 243 400 751 000 59 (siret) a/ Dematerialisation En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les offres peuvent être déposées par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. Cette plate forme permet également au candidat qui le souhaite de télécharger les documents du dossier de consultation. Les dossiers pourront également être téléchargés à partir du site de la CCNBT: www.ccnbt.fr. B/ des avenants ou decisions de poursuivre et des marches complementaires pourront etre conclus au cours de l'execution du contrat. Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction. Nombre de reconductions éventuelles: 3. Accord-cadre avec un seul opérateur pour le lot 4, mais également avec plusieurs opérateurs pour les lots 1-2-3: maximum: 3.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et maximum. Fourniture et livraison de carburants en multi attributaire lot no1: fournitures de gasoil lot no2: fournitures de fioul domestique lot no3: fournitures de gasoil non routier le lot no1, lot no2 et le lot no3 sont conclus avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Fourniture et livraison de carburants en mono attributaire lot no4: fourniture de carburants par carte accréditive.
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Intitulé du lot: fournitures de gasoil
Brève description: Fourniture et livraison de carburants en multi attributaire.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, le volum estimé de carburants pour un an fourniture de gasoil 160 000 litres.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fournitures de fioul domestique
Quantité ou étendue: A titre indicatif, le volume estimé de carburants pour un an fournitures de fioul domestique 5 000 litres.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de gasoil non routier
Quantité ou étendue: A titre indicatif, le volume estimé de carburants pour un an fournitures de gasoil non routier 52 000 litres.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de carburants par carte accréditive
Brève description: Fourniture et livraison de carburants en mono attributaire.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, le volume estimé de carburants pour un an (carte:08) fournitures de gasoil 95 litres, fournitures essence sans plomb (SP 95) 1 600 litres, fournitures essence sans plomb (SP 98) 380 litres.
Numéro de référence: 12CC04AOAC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour le lot no 4: le territoire français et pour les lots no 1, 2 et 3: complexe Oïkos-Cd5e, 34560 Villeveyrac, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces concernant la candidature: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: le pouvoir adjudicateur impose aux candidats d'utiliser les formulaires DC1 (ancien DC4) et DC2 (ancien DC5) et NOTI2 (ancien DC7) du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr (thèmes marchés publics, formulaires), ils seront également mis à disposition dans le DCE. Ces formulaires devront être dûment remplis, tamponnés et signés par la personne habilitée à engager l'entreprise. Précisions sur le NOTI2: voir le RC.
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; (à renseigner dans DC2- d2), déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; (à renseigner dans le DC2-D1) preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Il est précisé que certains des renseignements ainsi sollicités peuvent être apportés au moyen des formulaires non obligatoires (série Dc) mis en ligne par le Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie sur le site http:// www.minefi.gouv.fr. Et mis à la disposition des candidats dans le dossier de consultation - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - certificats de qualifications professionnelles. Certificat attribué par un organisme certificateur ou similaire Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. (À renseigner dans le E du DC2).
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Dépôts et garanties exigés:
Il est prévu une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, tel que prévu à l'article 101 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les 2 parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
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Le présent marché est financé par le budget principal de la CCNBT. Le paiement sera réalisé par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du Code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006) telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110. Une avance pourra être versée conformément aux dispositions de l'article 87 I et II du code des marchés publics. Son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
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La personne publique entend recourir à la faculté offerte par l'article 51 du code des marchés publics: la forme imposée à l'attribution du marché est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché. Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En vertu de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupement. A défaut, de telles offres seront rejetées.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no 1, no 2 et no 3 le prix des prestations (60)
2. Pour les lots no 1, no 2 et no 3 valeur technique (40)
3. Pour le lot no 4 prix des prestations (60)
4. Pour le lot no 4 valeur technique (20)
5. Pour le lot no 4 délai de livraison des cartes (10)
6. Pour le lot no 4 délai de mise en service du logiciel (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau
Adresse postale: complexe Oïkos - cd5e
Point de contact: service marchés pour les renseignements administratifs pour les lots 1,2 et 3 M. Daniel Bosc et pour le lot no4 M. Raymond Audouard
Nom: Communauté de communes du Nord du Bassin de Thau
Point de contact: Les DCE sont téléchargeables gratuitement sur www.ccnbt.fr et sur www.achatpublic.com
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CC04AOAC
Informations complémentaires
Code d'identification national: 243 400 751 000 59 (siret) a/ Dematerialisation En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les offres peuvent être déposées par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. Cette plate forme permet également au candidat qui le souhaite de télécharger les documents du dossier de consultation. Les dossiers pourront également être téléchargés à partir du site de la CCNBT: www.ccnbt.fr. B/ des avenants ou decisions de poursuivre et des marches complementaires pourront etre conclus au cours de l'execution du contrat. Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction. Nombre de reconductions éventuelles: 3. Accord-cadre avec un seul opérateur pour le lot 4, mais également avec plusieurs opérateurs pour les lots 1-2-3: maximum: 3.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 110-182782 (2012-06-07)
Informations complémentaires (2012-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-214884
Se réfère à l'avis: 2012/S 110-182782
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2012/S 130-214884 (2012-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-214884
Se réfère à l'avis: 2012/S 110-182782
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2012/S 130-214884 (2012-07-05)
Avis d'attribution de marché (2012-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes Nord du Bassin de Thau
Adresse postale: Complexe Oïkos - cd5e
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 240-394775
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no1, no2 et no3 le prix des prestations (60)
2. Pour les lots no1, no2 et no3 valeur technique (40)
3. Pour le lot no4 prix des prestations (60)
4. Pour le lot no4 valeur technique (20)
5. Pour le lot no4 délai de livraison des cartes (10)
6. Pour le lot no4 délai de mise en service du logiciel (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-12 📅
Nom: Charvet SAS
Adresse postale: Le parc de villars 7 rue de l'Artisanat
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-16 📅
Nom: Dyneff SAS
Adresse postale: Service marchés - parc du Millénaire - stratégie concept bât. no5 - 1300 avenue Albert Einstein - CS 76033
Commune postale: Montpellier cedex
Code postal: 34060
3️⃣
Nom: Ramond et Cie
Adresse postale: ZI Sud
Commune postale: Lodève
Code postal: 34700
4️⃣
Adresse postale: Le parc de Villars - 7 rue de l'Artisanat
5️⃣
Adresse postale: Service marchés - parc du Millénaire - stratégie concept - bât. no5 - 1300 avenue Albert Einstein CS 76033
6️⃣
7️⃣
Adresse postale: le parc de Villars 7 rue de l'Artisanat
8️⃣
Adresse postale: Service marchés - parc du Millénaire - stratégie concept - Bât. no5 - 1300 avenue Albert Einstein CS 76033
9️⃣
1️⃣0️⃣
Adresse postale: Service marchés - parc du Millénaire - stratégie concept Bât. no5 - 1300 avenue Albert Einstein CS 76033
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 240-394775 (2012-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes Nord du Bassin de Thau
Adresse postale: Complexe Oïkos - cd5e
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 240-394775
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
En plus de la publication sur le Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE), la Communauté de communes du Nord du Bassin de Thau a publié l'avis d'appel public à la concurrence sur les supports de publication suivants: sur le BOAMP: Numéro de parution de l'annonce : 20120111 du 12.6.2012- Identifiant attribué à notre avis par le Journal Officiel : 12-113788. Référence publication sur www.achaptublic.com : avis no 2203238 transmis pour publication au support le 7.6.2012.Rectificatif paru sur le BOAMP : Numéro de parution de l'annonce : 20120131 du 10.7.2012- identifiant attribué à notre avis par le Journal Officiel : 12-135766,Sur le JOUE : no 2012/S 130-214884. Référence publication sur www.achatpublic.com : avis no 2221880 transmis pour publication au support le 5.7.2012.La durée de l'accord cadre : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre, et peut être reconduit parpériode successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.La valeur de l'accord cadre :Pour les lots en multi attributaire, ci-après une estimation moyenne annuelle, par lot :Montant du lot no1 estimatif annuel : 179 786 667 EUR (HT). Montant du lot no2 estimatif annuel : 3 617 222 EUR (HT). Montant du lot no3 estimatif annuel: 38 670 666 EUR (HT). Pour le lot en mono attributaire, ci après l'estimation annuelle pour le lot no4 : Montant du lot no4 estimatif annuel : 2 633 350 EUR (HT) .Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les conditions et les modalités prévues par l'article 4 de la loi no78-753 du 17.7.1978.
Annonce no183, BOAMP 111 B du 12.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
pour les lots no1, 2 et 3 : Complexe Oïkos-Cd5e 34560 Villeveyrac et pour le lot no4 : le territoire français, 34560 Villeveyrac.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no1, no2 et no3 le prix des prestations (60)
2. Pour les lots no1, no2 et no3 valeur technique (40)
3. Pour le lot no4 prix des prestations (60)
4. Pour le lot no4 valeur technique (20)
5. Pour le lot no4 délai de livraison des cartes (10)
6. Pour le lot no4 délai de mise en service du logiciel (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-12 📅
Nom: Charvet SAS
Adresse postale: Le parc de villars 7 rue de l'Artisanat
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-16 📅
Nom: Dyneff SAS
Adresse postale: Service marchés - parc du Millénaire - stratégie concept bât. no5 - 1300 avenue Albert Einstein - CS 76033
Commune postale: Montpellier cedex
Code postal: 34060
3️⃣
Nom: Ramond et Cie
Adresse postale: ZI Sud
Commune postale: Lodève
Code postal: 34700
4️⃣
Adresse postale: Le parc de Villars - 7 rue de l'Artisanat
5️⃣
Adresse postale: Service marchés - parc du Millénaire - stratégie concept - bât. no5 - 1300 avenue Albert Einstein CS 76033
6️⃣
7️⃣
Adresse postale: le parc de Villars 7 rue de l'Artisanat
8️⃣
Adresse postale: Service marchés - parc du Millénaire - stratégie concept - Bât. no5 - 1300 avenue Albert Einstein CS 76033
9️⃣
1️⃣0️⃣
Adresse postale: Service marchés - parc du Millénaire - stratégie concept Bât. no5 - 1300 avenue Albert Einstein CS 76033
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 240-394775 (2012-12-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)
- Pétrole et distillats (>20)
- Gasoils (>20)
- Carburant diesel (>20)
- Huile diesel