Fourniture et livraison de carburants

Communauté de communes du Pays Santon

La consultation porte sur un marché de fournitures et de livraison,sur la commune de Saintes, des types de carburants suivants:
— gazole contenant 30 % de diester,
— gazole Non Routier,
— gazole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-29 Avis de marché
2012-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu avec un seuil minimum annuel et un seuil maximum annuel, fixé en valeur comme suit:— seuil minimum annuel Hors Taxes: 150 000 EUR (cent cinquante mille euros),— seuil maximum annuel Hors Taxes: 350 000 EUR (trois cent cinquante mille euros).Des quantités estimatives sont indiquées dans les documents de la consultation. Les quantités réelles seront fixées par les bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Santon
Adresse postale: 4 avenue de Tombouctou
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Téléphone: +33 546934150 📞
Fax: +33 546982338 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-08-21 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208809
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. La date prévisionnelle de notificationdu marché a été fixée au 24.9.2012. Les documents demandés par le pouvoir adjudicateur pour la partie du dossier relative à l'offre sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur support papier sur simple demande des candidats adressée à la Communauté de communes du Pays Santon, 4 avenue de Tombouctou à Saintes (17100), FRANCE, numéro de téléphone: +33 546934150, numéro de télécopie: +33 546982338. La demande devra préciser le nom du candidat, l'adresse postale à laquelle le dossier de consultation doit être envoyé, les numéros de téléphone et de télécopie. Les candidats ont aussi la possibilité de télécharger librement et gratuitement le dossier de consultation à l'adresse Internet suivante: http://www.cdc-pays-santon-marches.com. Ils devront au préalable s'enregistrer sur la plate-forme de dématérialisation (procédure gratuite). Concernant la remise des offres par les candidats, elles peuvent être remises soit à l'adresse postale suivante: Communauté de communes du Pays Santon, 4 avenue de Tombouctou, 17100 Saintes, FRANCE soit à l'adresse Internet suivante: http://www.cdc-pays-santon-marches.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
350 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
La présente consultation concerne un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics) et constitue un accord -cadre au sens du droit communautaire. Le marché est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Ces derniers fixent les prestations à exécuter et en déterminent la quantité.
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Brève description:
La consultation porte sur un marché de fournitures et de livraison,sur la commune de Saintes, des types de carburants suivants:
— gazole contenant 30 % de diester,
— gazole Non Routier,
— gazole.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu avec un seuil minimum annuel et un seuil maximum annuel, fixé en valeur comme suit:
— seuil minimum annuel Hors Taxes: 150 000 EUR (cent cinquante mille euros),
— seuil maximum annuel Hors Taxes: 350 000 EUR (trois cent cinquante mille euros).
Des quantités estimatives sont indiquées dans les documents de la consultation. Les quantités réelles seront fixées par les bons de commande.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de tri - zone des Charriers - impasse des Perches, 17100 Saintes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- formulaire DC1 intitulé lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants complété (un formulaire vierge est fourni dans le dossier de consultation) ou renseignements équivalents. Comme indiqué dans le formulaire, le candidat individuel ou chaque membre du groupement atteste sur l'honneur:
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— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner à un marché public,
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— qu'il est en conformité avec la réglementation du code du travail relative au travail dissimulé.
Les documents suivants sont à remettre par chaque membre du groupement en cas de groupement;
2- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3- les rubriques a, b, c, e du formulaire Dc2 intitulé déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement complétées (un formulaire vierge est fourni dans le dossier de consultation) ou renseignements complémentaires
Situation économique et financière:
4- rubrique D1 du formulaire DC2 complétée relative à la déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Le candidat peut toutefois justifier de ses capacités économiques et financières par d'autres moyens.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique n'a été fixé par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
5- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);
6- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
7- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par les ressources propres de la CDC du Pays Santon. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le paiement sera effectué par mandat administratif dont M. le président de la CDC du Pays Santon sera l'ordonnateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme n'est imposée.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la CDC du Pays Santon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdc-pays-santon-marches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. La date prévisionnelle de notificationdu marché a été fixée au 24.9.2012. Les documents demandés par le pouvoir adjudicateur pour la partie du dossier relative à l'offre sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur support papier sur simple demande des candidats adressée à la Communauté de communes du Pays Santon, 4 avenue de Tombouctou à Saintes (17100), FRANCE, numéro de téléphone: +33 546934150, numéro de télécopie: +33 546982338. La demande devra préciser le nom du candidat, l'adresse postale à laquelle le dossier de consultation doit être envoyé, les numéros de téléphone et de télécopie.
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Les candidats ont aussi la possibilité de télécharger librement et gratuitement le dossier de consultation à l'adresse Internet suivante: http://www.cdc-pays-santon-marches.com. Ils devront au préalable s'enregistrer sur la plate-forme de dématérialisation (procédure gratuite). Concernant la remise des offres par les candidats, elles peuvent être remises soit à l'adresse postale suivante: Communauté de communes du Pays Santon, 4 avenue de Tombouctou, 17100 Saintes, FRANCE soit à l'adresse Internet suivante: http://www.cdc-pays-santon-marches.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 126-208809 (2012-06-29)
Avis d'attribution de marché (2012-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-369725
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-208809
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande, au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics) et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. Il est conclu avec un seuil minimum annuel et un seuil maximum annuel, fixé en valeur. Seuil minimum annuel: 150 000 EUR HT (cent cinquante mille EUR HT). Seuil maximum annuel: 350 000 EUR HT (trois cent cinquante mille EUR HT). Les quantités réelles seront fixées par les bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La durée du marché a été fixée à un an à compter de la notification du marché au titulaire avec la possibilité de le reconduire une fois pour la même durée, soit une durée maximale de deux ans. La date d'attribution du marché correspond à la date de notification du marché au titulaire (date de réception). Annonce no207, BOAMP 127 B du 4.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de Tri - zone des Charriers - impasse des Perches, 17100 Saintes, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-15 📅
Nom: Petroles Ocedis
Adresse postale: 352 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac, BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2012/S 225-369725 (2012-11-19)
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