Fourniture et livraison de carburants, gasoil, gazole non routier et fuel en citerne pour la direction de la collecte et du traitement des déchets ménagers

CA Nîmes métropole

Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de carburant type gasoil, Gazole non routier et fuel pour la direction de la collecte et du traitement des déchets ménagers de Nîmes métropole (livraison au garage de Poulx). Les carburants serviront à alimenter: - en gasoil: les véhicules de la DCTDM (camions-bennes etc.), - en GNR: un tracteur, - en fuel domestique: une machine haute pression eau chaude pour le nettoyage des camions, un chauffage d'appoint à air pulsé, le compacteur de bennes en déchetteries (type Packmat). Marché à bons de commande avec maximum (250 000 EUR HT / an) conclu avec un opérateur économique. Le précédent appel d'offres a été déclaré sans suite pour des motifs d'intéret général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-01 Avis de marché
2012-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 250 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale à compter de la notification du contrat jusqu'au 30.4.2013.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes métropole
Adresse postale: centre ATRIA - 2ème étage, 5 boulevard de Prague, Cedex 9
Code postal: 30033
Commune postale: Nîmes
Contact
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 466277676 📞
Fax: +33 466277675 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date limite de soumission: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-037360
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Modalités de transmission des offres: les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique. Le dossier peut etre gratuitement téléchargé à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=27174. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir etre alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de carburant type gasoil, Gazole non routier et fuel pour la direction de la collecte et du traitement des déchets ménagers de Nîmes métropole (livraison au garage de Poulx). Les carburants serviront à alimenter: - en gasoil: les véhicules de la DCTDM (camions-bennes etc.), - en GNR: un tracteur, - en fuel domestique: une machine haute pression eau chaude pour le nettoyage des camions, un chauffage d'appoint à air pulsé, le compacteur de bennes en déchetteries (type Packmat). Marché à bons de commande avec maximum (250 000 EUR HT / an) conclu avec un opérateur économique. Le précédent appel d'offres a été déclaré sans suite pour des motifs d'intéret général.
Afficher plus
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an.
Numéro de référence: 12F002KM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Garage de Poulx.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché; le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (chaque signature devra etre originale - signature scannée non recevable); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire (ex. certificats de capacité) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: financement assuré par le budget principal de NM section fonctionnement, sous forme de fonds propres.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-13 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Nîmes métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Nîmes métropole
Adresse postale: direction de la commande publique centre ATRIA - 2ème étage, 5 boulevard de Prague, Cedex 9
Point de contact: (horaires d'ouverture: 8:30 - 12:30 / 13:30 - 17:00)
Adresse postale: direction de la commande publique, centre ATRIA - 2ème étage, 5 boulevard de Prague, Cedex 9
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12F002KM
Informations complémentaires
Modalités de transmission des offres: les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique. Le dossier peut etre gratuitement téléchargé à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=27174. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir etre alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av. Feuchères, CS 88010, Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Un nouveau marché sera lancé à l'issue de la période initiale du marché ou à l'issue de l'une ou de la totalité des périodes de reconduction.
Source: OJS 2012/S 023-037360 (2012-02-01)
Avis d'attribution de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: centre Atria - 2ème etage, 5 boulevard de Prague Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-189701
Se réfère à l'avis: 2012/S 23-037360
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit: seuil maximum: 250 000,00 EUR (HT). Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction. Annonce no124, BOAMP 24 B du 3.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-20 📅
Nom: Dyneff Sas service marchés
Adresse postale: parc du Millénaire - stratégie concept bât. no5 - 1300 av. A. Einstein - CS 76033
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Nîmes Métropole

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 av. Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Source: OJS 2012/S 115-189701 (2012-06-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Gasoils