Fourniture et livraison de carburants et fluides

Syndicat transport SITP

Fourniture de différents types d'huiles, graisse et produits de refroidissement, carburants et ad blue pour l'ensemble du parc roulant du SITP - marchés à lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.

Qui ?

• Syndicat transport SITP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-26	Avis de marché
2012-11-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:

Lot 1 - fourniture de carburants et ad blue: montant prévisionnel annuel: 2 000 000 EUR (TTC).Lot 2 - fourniture de fluides: montant prévisionnel annuel: 30 000 EUR (TTC).

Valeur totale du marché: 1 672 240,81 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat transport SITP
Adresse postale: 29 boulevard de la Ferrage
Code postal: 06400
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.silteplait.info 🌏
Courrier électronique: sitp@silteplait.info 📧
Téléphone: +33 497066029 📞
Fax: +33 497066026 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-344529
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

1) Renseignements administratifs et techniques. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à: Correspondant: Adresse: SITP. Immeuble Cannes 2000, 29 boulevard de la Ferrage, 06400 Cannes, FRANCE. Tél. +33 497066029. Fax +33 497066026. Courriel: sitp@silteplait.info. Adresse internet: http://www.silteplait.info. Une réponse sera alors adressée par écrit à tous les candidats au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. Les offres fournies seront réputées intégrer les réponses faites à l'ensemble des questions. 2) Mise à disposition du DCE Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr. Pour toute question relative au téléchargement ou dépôt de réponses électroniques, un numéro d'assistance est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Informations complémentaires

1) Renseignements administratifs et techniques.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à:

Correspondant:

Adresse:

SITP.

Immeuble Cannes 2000,

29 boulevard de la Ferrage,

06400 Cannes, FRANCE.

Tél. +33 497066029.

Fax +33 497066026.

Courriel: sitp@silteplait.info.

Adresse internet: http://www.silteplait.info.

Une réponse sera alors adressée par écrit à tous les candidats au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.

Les offres fournies seront réputées intégrer les réponses faites à l'ensemble des questions.

2) Mise à disposition du DCE

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr. Pour toute question relative au téléchargement ou dépôt de réponses électroniques, un numéro d'assistance est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de différents types d'huiles, graisse et produits de refroidissement, carburants et ad blue pour l'ensemble du parc roulant du SITP - marchés à lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et livraison de carburants
Brève description: Fourniture de carburant diesel.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Critère de jugement des offres du lot: 1. Le prix des fournitures estimé à partir du DQE (60 %). 2. La valeur technique appréciée sur la base des moyens humains et techniques mis à disposition afin de garantir la livraison des fournitures dans les délais proposés et en particulier les moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité du service public tels que décrits à l'art 4 du CCTP (30 %). 3. Le délai de livraison à renseigner par le candidat dans l'acte d'engagement (10 %).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de fluides
Brève description: Fourniture de différents types d'huiles, graisse et produits de refroidissement.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum, ni montant maximum.
Informations complémentaires sur les lots:

Critère de jugement des offres du lot: 1.Le prix des fournitures estimé à partir du DQE (70 %). 2.Le délai de livraison à renseigner par le candidat dans l'acte d'engagement (30 %).

Quantité ou étendue:

Lot 1 - fourniture de carburants et ad blue: montant prévisionnel annuel: 2 000 000 EUR (TTC).

Lot 2 - fourniture de fluides: montant prévisionnel annuel: 30 000 EUR (TTC).

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2012.21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cannes la Bocca, 06195 Cannes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,

— La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,

— Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),

… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011.

Situation économique et financière:

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,

— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le règlement des dépenses se fera par virement administratif,

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,

— le taux des intérêts moratoires s'élève à 0,71 % pour l'année 2012,

— les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes du SITP aux budgets annuel,

— financement sur fonds propres,

— prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées,

— les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Quel que soit le mode d'attribution du marché l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SITP
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises-fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises-fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SITP - Service commande publique
Adresse postale: 29 boulevard de la ferrage
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497066029 📞
Fax: +33 497066026 📠
Source: OJS 2012/S 209-344529 (2012-10-26)

Informations complémentaires (2012-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-355219
Se réfère à l'avis: 2012/S 209-344529
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2012/S 216-355219 (2012-11-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Pétrole et distillats (>20)

Gasoils (>20)

Carburant diesel (17)