Fourniture et livraison de carburants et de fioul domestique pour les services municipaux

Ville de Provins

Le présent marché consiste en la fourniture et la livraison de carburants et de fioul domestique pour les besoins des services municipaux suivant un minimum et un maximum annuel. La présente consultation est un appel d'offres ouvert lancé sur le plan européen et est soumise aux dispositions du CMP et notamment ses articles 26, 27, 33, 57, 58, 59 et 77.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EIRL Popihn

Qui ?

• Ville de Provins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-13	Avis de marché
2012-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bon de commande en quantité avec les seuils minimums et maximums suivants en hectolitre:— sans plomb 95: 180/400,— gazole: 500/800,— fioul domestique: 40/150.La durée du marché est d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet de reconductions dans la limite maximum de 3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Provins
Adresse postale: 5 place du maréchal Leclerc
Code postal: 77487
Commune postale: Provins Cedex
Contact
Courrier électronique: david.lebon@mairie-provins.fr 📧
Téléphone: +33 164603830 📞
Fax: +33 164603827 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086409
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat sur support papier ou par courrier électronique. Sa mise à disposition par voie électronique s'effectue à partir de l'accès suivant: http://www.achatpublic.com Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat ainsi que les frais de recours à la signature électronique. Le dossier de consultation peut néanmoins être envoyé par voie postale et ce, dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande écrite. Ce dossier peut également être remis en mains propres contre tout document mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse et les coordonnées téléphoniques du candidat, sous réserve que le candidat ait procédé à sa réservation 6 jours avant la date prévue de son retrait. Condition de remise des offres ou des candidatures: en application de l'article 56 du CMP, le mode de transmission retenu des candidatures et des offres est le support papier. La transmission par voie électronique est autorisée conformément aux dispositions du règlement de consultation. Conditions d'attribution du marché: conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué que si le candidat retenu produit dans un délai de 10 jours calendaires compté à partir de la notification de la demande établie par le pouvoir adjudicateur: — une copie des certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents ou une copie de l'état annuel des certificats reçus (imprimé noti 2) pour la situation au 31.12.2011, — une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de 6 mois, — un extrait délivré à une date récente de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou justificatif de l'inscription au répertoire des métiers ou justificatif de l'inscription au registrede la profession ou le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises, — une attestation sur l'honneur portant: A) sur le dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de cette attestation de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires; B) dans le cas où le candidat emploie des salariés, de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L320, L143-3 et R143.2 du code du travail. Cette attestation peut être établie soit sur papier libre soit en utilisant le modèle Noti 1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat sur support papier ou par courrier électronique. Sa mise à disposition par voie électronique s'effectue à partir de l'accès suivant: http://www.achatpublic.com Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat ainsi que les frais de recours à la signature électronique.

Le dossier de consultation peut néanmoins être envoyé par voie postale et ce, dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande écrite.

Ce dossier peut également être remis en mains propres contre tout document mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse et les coordonnées téléphoniques du candidat, sous réserve que le candidat ait procédé à sa réservation 6 jours avant la date prévue de son retrait.

Condition de remise des offres ou des candidatures: en application de l'article 56 du CMP, le mode de transmission retenu des candidatures et des offres est le support papier. La transmission par voie électronique est autorisée conformément aux dispositions du règlement de consultation.

Conditions d'attribution du marché: conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué que si le candidat retenu produit dans un délai de 10 jours calendaires compté à partir de la notification de la demande établie par le pouvoir adjudicateur:

— une copie des certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents ou une copie de l'état annuel des certificats reçus (imprimé noti 2) pour la situation au 31.12.2011,

— une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de 6 mois,

— un extrait délivré à une date récente de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou justificatif de l'inscription au répertoire des métiers ou justificatif de l'inscription au registrede la profession ou le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,

— une attestation sur l'honneur portant:

A) sur le dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de cette attestation de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires;

B) dans le cas où le candidat emploie des salariés, de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L320, L143-3 et R143.2 du code du travail.

Cette attestation peut être établie soit sur papier libre soit en utilisant le modèle Noti 1.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bon de commande en quantité avec les seuils minimums et maximums suivants en hectolitre:

— sans plomb 95: 180/400,

— gazole: 500/800,

— fioul domestique: 40/150.

La durée du marché est d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet de reconductions dans la limite maximum de 3.

Numéro de référence: CCAP 2012/06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Provins, 5 place du maréchal Leclerc, 77487 Provins, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: les candidatures non recevables en application des articles 43, 44 et 45 du CMP ainsi que les candidatures non accompagnées des pièces ou des informations mentionnées ci-dessous ne sont pas admises.

L'utilisation des formulaires du ministère des finances dans leurs dernières versions est fortement recommandée (Dc1, Dc2).

Situation juridique - références requises: la lettre de candidature (DC 1 ou équivalent), identifiants, objets du marché et de la candidature.

— déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent),

— rubrique A: identification de l'acheteur,

— rubrique B: objet du marché,

— rubrique C: identification du candidat individuel ou membre du groupement,

— rubrique D-1: chiffre d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices disponobles,

— rubrique D2: procédure ou non de redressement judiciaire,

— rubrique E: capacités des opérateurs économiques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Autofinancement, prix unitaires révisables, avance fixée à 5 % suivant article 87 et 88 du CMP. Acomptes mensuels, délais de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Délai de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jacob Christian
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Provins
Adresse postale: 5 place du maréchal Leclerc - BP 200
Point de contact: services techniques
M. Lebon David
Téléphone: +33 164603832 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAP 2012/06
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut néanmoins être envoyé par voie postale et ce, dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande écrite.

Ce dossier peut également être remis en mains propres contre tout document mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse et les coordonnées téléphoniques du candidat, sous réserve que le candidat ait procédé à sa réservation 6 jours avant la date prévue de son retrait.

Condition de remise des offres ou des candidatures: en application de l'article 56 du CMP, le mode de transmission retenu des candidatures et des offres est le support papier. La transmission par voie électronique est autorisée conformément aux dispositions du règlement de consultation.

Conditions d'attribution du marché: conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué que si le candidat retenu produit dans un délai de 10 jours calendaires compté à partir de la notification de la demande établie par le pouvoir adjudicateur:

— une copie des certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents ou une copie de l'état annuel des certificats reçus (imprimé noti 2) pour la situation au 31.12.2011,

— une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de 6 mois,

— un extrait délivré à une date récente de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou justificatif de l'inscription au répertoire des métiers ou justificatif de l'inscription au registrede la profession ou le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,

— une attestation sur l'honneur portant:

A) sur le dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de cette attestation de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires;

B) dans le cas où le candidat emploie des salariés, de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L320, L143-3 et R143.2 du code du travail.

Cette attestation peut être établie soit sur papier libre soit en utilisant le modèle Noti 1.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2012/S 053-086409 (2012-03-13)

Avis d'attribution de marché (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 119 469,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 place du Maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-228002
Se réfère à l'avis: 2012/S 53-086409
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Annonce no 209, BOAMP 53 B du 15.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-12 📅
Nom: EIRL Popihn
Adresse postale: 7/9 rue de Versailles
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 137-228002 (2012-07-16)

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