Fourniture et livraison de carburant (Gazole et Fuel)

SIVOM des cantons du Pays de Born

Fourniture et livraison de carburant:
lot nº 1 : Gazole plus en vrac;
Lot nº 2 : Fuel rubis en vrac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-17 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
lot nº 1:du 1.1.2011 au 31.10.2012, plus de 495 000 litres de gazole plus ont été livrés, soit une moyenne de 270 000 l par anlors de chaque livraison, les quantités moyennes seront d'environ 4 500 litres par livraison sans que celles-ci ne puissent être contractuelles.lot nº 2:du 1.1.2011 au 31.10.2012, plus de 7 500 litres de fuel rubis ont été livrés. La quantité annuelle estimative est de 5 500 litres.Lors de chaque livraison, les quantités moyennes seront d'environ 500 litres par livraison.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom des cantons du pays de Born
Adresse postale: Centre administratif - place du 14 Juillet - BP 33
Code postal: 40161
Commune postale: Parentis-en-Born
Contact
Courrier électronique: administration@sivom-du-born.fr 📧
Téléphone: +33 558785600 📞
Fax: +33 558789136 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404417
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus ou retiré par voie électronique sur le site https://marchespublics.landespublic.org. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation ou dans les conditions générales de la plateforme de dématérialisation. Pour l'analyse des candidatures les candidats qui ne présentent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de la prestation objet du marché seront éliminés. Les modalités de mise en oeuvre des critères de jugement des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de carburant:
lot nº 1 : Gazole plus en vrac;
Lot nº 2 : Fuel rubis en vrac.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gazole plus
Brève description:
La fourniture de carburant : gazole plus en vrac. Par gazole plus, on entend un gazole enrichi en additifs permettant une meilleure lubrification et donc une meilleure protection des…
… moteurs.La livraison aux services techniques du Sivom situé lieu-dit " Larrouza ", chemin de Piche à Pontenx-les-Forges.La cuve de stockage a une contenance de 10 000 litres, il s'agit d'une cuve enterrée.
… moteurs.
La livraison aux services techniques du Sivom situé lieu-dit " Larrouza ", chemin de Piche à Pontenx-les-Forges.
La cuve de stockage a une contenance de 10 000 litres, il s'agit d'une cuve enterrée.
Quantité ou étendue: Du 1.1.2011 au 31.12.2012, plus de 495 000 litres de gazole plus ont été livrés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fuel rubis
Brève description:
La fourniture de carburant : fuel rubis en…
… vrac.La livraison aux services techniques du Sivom situé lieu-dit " Larrouza ", chemin de Piche à Pontenx-les-Forges.La cuve de stockage a une contenance de 700 litres.
… vrac.
La cuve de stockage a une contenance de 700 litres.
Quantité ou étendue: Du 1.1.2011 au 31.10.2012, plus de 7 500 litres de fuel rubis ont été livrés.
lot nº 1:
du 1.1.2011 au 31.10.2012, plus de 495 000 litres de gazole plus ont été livrés, soit une moyenne de 270 000 l par an
lors de chaque livraison, les quantités moyennes seront d'environ 4 500 litres par livraison sans que celles-ci ne puissent être contractuelles.
lot nº 2:
du 1.1.2011 au 31.10.2012, plus de 7 500 litres de fuel rubis ont été livrés. La quantité annuelle estimative est de 5 500 litres.
Lors de chaque livraison, les quantités moyennes seront d'environ 500 litres par livraison.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-02-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Livraison aux services techniques du SIVOM situé lieu-dit " Larrouza ", chemin de Piche, 40200 Pontenx-les-Forges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc 1 lettre de candidature ou équivalent pour les candidats étrangers, copie des jugements si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière: Dc2 déclaration du candidat ou équivalent pour les candidats étrangers.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produira tous renseignements (certificats de capacité, références de prestations similaires conformes au CCTP de moins de 3 ans, moyens humains et matériel de l'entreprise ...) permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Assurance risques professionnels.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas demandé de cautionnement, ni effectué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de fonctionnement du Sivom par la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Paiement par mandat administratif et virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, il s'agira d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-01-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège du SIVOM à Parentis en Born

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Sivom des cantons du pays de Born
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: Sivom des cantons du pays de Born
Code postal: 40160
Point de contact: Caroline jarry et Laura Audureau
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Point de contact: Caroline Jarry et Laura Audureau
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-03-01 📅
Date de fin: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-02-10
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus ou retiré par voie électronique sur le site https://marchespublics.landespublic.org. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation ou dans les conditions générales de la plateforme de dématérialisation.
Afficher plus
Pour l'analyse des candidatures les candidats qui ne présentent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de la prestation objet du marché seront éliminés.
Les modalités de mise en oeuvre des critères de jugement des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibois 50 Cours Lyautey - BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 246-404417 (2012-12-17)
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