Fourniture et livraison de boissons et denrées alimentaires

Communauté de communes de Haute Saintonge

Fourniture et livraison de boissons et denrées alimentaires pour le centre aquatique les Antilles de Jonzac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-24.

Qui ?

• Communauté de communes de Haute Saintonge

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue: Voir annexe B.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Haute Saintonge
Adresse postale: 7 rue Taillefer, BP 2
Code postal: 17501
Commune postale: Jonzac
Contact
Courrier électronique: contact@haute-saintonge.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-027160
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Avis intégral avec accès au dossier sur: www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de boissons et denrées alimentaires pour le centre aquatique les Antilles de Jonzac.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: boissons non alcoolisées
Brève description:

Fourniture et livraisons de boissons non alcoolisées pour le centre aquatique les Antilles de Jonzac.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
23 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: boissons alcoolisées
Brève description:

Fourniture et livraisons de boissons alcoolisées pour le centre aquatique les Antilles de Jonzac.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
16 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: surgelés
Brève description:

Fourniture et livraisons de surgelés pour le centre aquatique les Antilles de Jonzac.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
55 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: epicerie
Brève description:

Fourniture et livraisons de produits d'épicerie pour le centre aquatique les Antilles de Jonzac.

Valeur estimée hors TVA: 9 000 💰
18 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fruits et légumes
Brève description:

Fourniture et livraisons de fruits et légumes pour le centre aquatique les Antilles de Jonzac.

Valeur estimée hors TVA: 14 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: produits laitiers - oeuf
Brève description:

Fourniture et livraisons de produits laitiers et oeufs pour le centre aquatique les Antilles de Jonzac.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: viande - charcuterie
Brève description:

Fourniture et livraisons de viande et charcuterie pour le centre aquatique les Antilles de Jonzac.

Valeur estimée hors TVA: 29 000 💰
45 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: F-ANT-2012-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre aquatique les Antilles de Jonzac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si l'entreprise est nouvelle, récépissé du dépôt de centre de formalité des entreprises ou extrait du registre du commerce.

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (arrêté du 28.8.2001 modifié).

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

— Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8 à L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail.

Situation économique et financière:

Il est précisé que le candidat, auquel il est envisagé d'attribuer le marché, produit en outre, dans le délai prévu à l'article 4-3 du présent règlement de consultation:

Les pièces mentionnées à l'article D. 82222-5 du code du travail.

Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat telle la production de références quantitatives et qualitatives (par exemple: attestations délivrées par les clients...) concernant les prestations similaires dans d'autres collectivités.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement sera assuré par le budget annexe Antilles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidature unique ou groupement solidaire de préférence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Claude Belot
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de la Haute Saintonge

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F-ANT-2012-1
Informations complémentaires

Avis intégral avec accès au dossier sur: www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Outre la procédure de référé pré-contractuel exercée avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (CJA), les actes administratifs sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivants leur publication et leur notification, éventuellement précédé d'un recours administratif préalable porté devant M. le président dans les mêmes conditions de délai. Le recours juridictionnel en annulation peut également être exercé par le préfet (articles L2131-6 et L2131-8 du code général des collectivités territoriales) et le cas échéant, assorti d'une demande en référé suspension dans les conditions prévues à l'article L521-1 du CJA. Exercé en tant que de besoin, le référé instruction (article R532-1 du CJA) n'est soumis à aucune condition de délai. (Sauf en matière de travaux publics), les réclamations indemnitaires obéissent aux mêmes conditions de délai, le recours juridictionnel étant obligatoirement précédé d'un recours administratif. Aux délais de droit commun, il convient de rajouter les délais de distance prévus à l'article R421-7 du CJA.

Source: OJS 2012/S 017-027160 (2012-01-24)

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