Fourniture et livraison d'armes de 4ème catégorie et de cartouches

Régie autonome des transports parisiens

Marché pour la livraison et la fournitures d'armes de 4ème catégorie type revolver 38 SP et cartouches 38 SP sans plomb destinés aux agents groupe de protection et de sécurité des réseaux (GPSR) de la RATP.
Reprise du parc actuel: 492 armes type revolver Taurus 38SP82S.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-16.

Qui ?

• Régie autonome des transports parisiens

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense › Armes, munitions et pièces associées

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Armes, munitions et pièces associées
Quantité ou étendue:

La consultation porte sur 2 lots.Chaque lot pourra faire l'objet d'un marché à commandes à montant minimum - 20 % et maximum +30 %:Lot 1: armes de 4ème catégorie type revolver 38 SP 3 pouces barillet 6 coups.Quantité totale estimée: 492 armes.Quantité totale minimum: 400 armes.Quantité totale maximum: 640 armes.Avec livraison d'une première tranche de 350 armes sur le 1er trimestre 2013.Maximum avec 1 à 5 années de maintenance complémentaire.Le futur titutlaire s'engage à la reprise des 492 armes du parc actuel (revolver Taurus 38SP82S).Lot 2: cartouches 38 SP sans plomb.Quantité annuelle estimée: 83 000 cartouches.Quantité annuelle minimum - 20 %: 66 400 cartouches.Quantité annuelle maximum +30 %: 107 900 cartouches.Les lots pourront donner lieu à des marchés séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Armes, munitions et pièces associées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: michele.deschamps@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158773923 📞
Fax: +33 158773930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-229257
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Les entreprises doivent obligatoirement préciser le ou les lots pour lesquels elles sont candidates. L'envoi des invitations à présenter une offre est prévu en septembre 2012 classification achats RATP: B1 fournitures industrielles. Conditions de remise des candidatures: L’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d’appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: « Candidature de (raison sociale du candidat) [préciser l'objet de la consultation] – lot n° .........– appel à candidatures référencé au JOUE n°.... ». Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: « appel à candidatures référencé au JOUE n°...-Régie autonome des transports parisiens, département Régie des transports parisiens, département valorisation immobilière achats et logistique (VAL/HAG) LAC LC81 - 54 quai de la Rapée 75599 Paris Cedex 12» FRANCE. Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse (Michèle Deschamps N° de bureau C8560 ou Sylvie Mabire N° de bureau C8504 de 8:30 à 16:30). Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. La durée du marché précisée à la rubrique II.1.4 s'entend à compter de la notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Reprise du parc actuel: 492 armes type revolver Taurus 38SP82S.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Armes de 4ème catégorie type revolver 38 SP 3 pouces barillet 6 coups
Brève description:

Fourniture et livraison d'armes de 4ème catégorie type revolver 38 SP 3 pouces barillet 6 coups destinés aux agents groupe de protection et de sécurité des réseaux (GPSR) de la RATP.

Quantité ou étendue:

Lot 1: armes de 4ème catégorie type revolver 38 SP 3 pouces barillet 6 coups.

Quantité totale estimée: 492 armes.

Quantité totale minimum -20 %: 400 armes.

Quantité totale maximum + 30 %: 640 armes.

Avec livraison d'une première tranche de 350 armes sur le 1er trimestre 2013.

Maximum avec 1 à 5 années de maintenance complémentaire.

Le futur titulaire s'engage à la reprise des 492 armes du parc actuel (revolver Taurus 38SP82S) avec livraison d'une première tranche de 350 armes sur le 1er trimestre 2013.

Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires sur les lots: La durée du marché précisée s'entend à compter de la notification.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Cartouches 38 SP sans plomb
Brève description:

Fourniture et livraison de cartouches 38 SP sans plomb destinés aux agents groupe de protection et de sécurité des réseaux (GPSR) de la RATP.

Quantité ou étendue:

Lot 2: cartouches 38 SP sans plomb.

Quantité annuelle estimée: 83 000 cartouches.

Quantité annuelle minimum - 20 %: 66 400 cartouches.

Quantité annuelle maximum +20 %: 99 600 cartouches.

Informations complémentaires sur les lots: La durée du marché précisée à la rubrique s'entend à compter de la notification.
Quantité ou étendue:

La consultation porte sur 2 lots.Chaque lot pourra faire l'objet d'un marché à commandes à montant minimum - 20 % et maximum +30 %:

Quantité totale minimum: 400 armes.

Quantité totale maximum: 640 armes.

Le futur titutlaire s'engage à la reprise des 492 armes du parc actuel (revolver Taurus 38SP82S).

Quantité annuelle maximum +30 %: 107 900 cartouches.

Les lots pourront donner lieu à des marchés séparés.

Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et prinipes juridiques en vigueur.

Numéro de référence: Affaire HA/MD/12-070D

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d’existence).

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— CERFA 20-3253 de moins de 3 mois,

— Liste des principaux clients des 3 dernières années en y indiquant les quantités annuelles livrées,

— Description des effectifs du candidat, de l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Les entreprises candidates doivent fournir les éléments démontrant leur capacité à prendre en charge la maintenance des armes (préventive et curative).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du(es) responsable(s).

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fond propres. Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Possibilité de fonctionner avec la carte d'approvisionnement CPS (corporate purchasing services) en mode de dématérialisation fiscale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 120
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michèle Deschamps
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ratp.fr/fournisseurs 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - département juridique unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée LAC LA65
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 137-229257 (2012-07-16)

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