Fourniture et la livraison de produits alimentaires pour les établissements du Centre communal d'action sociale de Nice

Quantité ou étendue

Durée du marché: chaque marché est exécutoire à compter des dates de commencement des prestations à l'opérateur économique retenu ou au groupement d'opérateurs économiques retenus.Pour chaque marché, la durée de la première période est d' une année à compter de la date de notification du marché. Ensuite chaque période est entendue comme une année.Chaque marché pourra être renouvelé trois fois pour une période d'une année, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) Ans.Dates de commencement des prestations:— pour les lots n° 1, 3, 4 et 5: à compter du 1.1.2013 puis sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse dans la limite de 4 ans,— pour le lot n° 2: à compter du 12.3.2013 au 31.12.2013 puis sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse dans la limite de 4 ans.

Informations complémentaires

1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics.

Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.

Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Critère n° 1: valeur technique et qualité des produits(pondération 50 %), noté sur 20:

1.1. Fiches techniques des produits (compositions, informations nutritionnelles, origine...): sous-pondération: noté sur 10;

1.2. Echantillons: sous-pondération: noté sur 6;

1.3. Logistique: organisation que le candidat envisage de mettre en place pour effectuer les prestations (prise de commandes, fréquence, suivi, lieux de stockage, moyens techniques et humains, règlement des litiges¿) sous-pondération: noté sur 4.

Critère n° 2: prix (pondération: 35 %),noté sur 20.

Critère n° 3: prise en compte du facteur de performance.

Environnementale (pondération: 10 %), noté sur 20.

Le facteur environnemental sera apprécié au vu des détails mentionnés dans le cadre du mémoire technique: caractéristiques environnementales; démarches mises en place en faveur du développement durable; emballage recyclé, recyclable, traitement des déchets, etc.

Critère n° 4: délais de livraison (pondération: 5 %), noté sur 20.

Le délais de livraison sur lequel le soumissionnaire s'engage à livrer la marchandise: 48 heures ouvrables maximum après réception du bon de commande.

— si le candidat propose un délai supérieur au délai imposé par l'administration son offre sera rejetée,

— si le candidat propose une fourchette de délai, le délai le plus long sera pris en compte,

— si le candidat ne propose pas de délai, le délai de l' administration devient contractuel.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché.

2. Remise d'échantillons:

Les lots n° 3, 4 et 5. Font l'objet d'une remise d'échantillons:

Pour l'échantillon demandé à l'article 4.1.2 du RC dans le cadre des éléments obligatoires relatifs à l'offre, il sera soit transmis par pli recommandée avec demande d'avis de réception postale.

Soit remis, contre récépissé, à:

Envoi postal:

Centre communal d'action sociale de Nice,

Service des marchés publics,

06364 - Nice Cedex 4, FRANCE.

Remise en main propre:

Centre communal d'action sociale de Nice,

Bureau du courrier,

4 place Pierre Gautier,

06364 - Nice, FRANCE.

En cas de remise dématérialisée de ou des offres, les candidats devront utiliser ces mêmes modalités de transmission (colis déposé ou envoyé par poste). Tout échantillon remis après la date et heure limites de remise des offres engendrera le rejet de l'offre du candidat.

Chaque échantillon portera le nom et l'adresse de l'entreprise soumissionnaire et la qualification du pli, à savoir:

— tous les échantillons seront remis gratuitement.

Il est précisé que les échantillons sollicités serviront dans le cadre de l'analyse de l'offre du lot n° 3: biscuiterie, du lot n° 4: produits frais, du lot n° 5: boissons, ils permettront de juger le critère 1 "Valeur technique et qualité du produit".

La date limite de péremption des produits devra être à minima de 15 jours après la date de réception des échantillons.

3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4 - conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

— Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par.

L'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.