Fourniture et la livraison de carburant aux services techniques de la Ville de Ducos et la fourniture de carburant à la " pompe " pour les véhicules de la Ville de Ducos

Ville de Ducos

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics (Cmp).Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics (Cmp). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Pour le lot no 1.il s'agit de fournir et livrer du gasoil pour la pompe des services techniques (gasoil). Pour les lots no 2 et 3, l'approvisionnement de l'ensemble des carburants devra pouvoir se faire dans une seule et même station service.l'approvisionnement est assuré sur l'ensemble du département Martinique au moyen de cartes accréditives affectées (cartes " parc ") à un véhicule.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-06 Avis de marché
2013-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:
Lot 01:mini: 40 000euro - maxi:125000euro.Lot02:mini: 9 000euro - maxi: 25000euro.Lot03:mini: 5000euro - maxi: 15000euro.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Ducos
Adresse postale: 1 rue Zizine et des Etages
Code postal: 97224
Commune postale: Ducos
Contact
Téléphone: +596 596771818 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date limite de soumission: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 215-354884
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée via le service https://www.marches-securises.fr Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Voir modalités de dépôt dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics (Cmp).Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics (Cmp). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Pour le lot no 1.il s'agit de fournir et livrer du gasoil pour la pompe des services techniques (gasoil). Pour les lots no 2 et 3, l'approvisionnement de l'ensemble des carburants devra pouvoir se faire dans une seule et même station service.l'approvisionnement est assuré sur l'ensemble du département Martinique au moyen de cartes accréditives affectées (cartes " parc ") à un véhicule.
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Numéro du lot: 01
Brève description:
Fourniture et livraison de gasoil pour la pompe des services techniques (gasoil).
Quantité ou étendue: 60 000 litres:volume estimatif annuel
Numéro du lot: 02
Brève description:
Fourniture de carburants, en station service, par cartes accréditives (carburant sans plomb 95).
Quantité ou étendue: 13000 l: volume estimatif annuel
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: fourniture de carburants, en station service, par cartes accréditives (gasoil)
Brève description:
L'Approvisionnement est assuré sur l'ensemble du département Martinique au moyen de cartes accréditives affectées (cartes " parc ") à un véhicule.
Quantité ou étendue: 5 731 l:volume estimatif annuel
Lot 01:mini: 40 000euro - maxi:125000euro.
Lot02:mini: 9 000euro - maxi: 25000euro.
Lot03:mini: 5000euro - maxi: 15000euro.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de ducos, 97224 Ducos.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature ou Dc1, dûment datée et signée,
— conformément à l'article 45 du code des marchés publics et à l'arrêté du 26 février 2004, le candidat devra fournir,
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier,
— Qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324.9, L.324.10, L.341.6, L.125.1 et L.125.3 du code du travail.
&— Soit qu'il n'est pas assujetti à l'obligation définie à l'article L. 323-1 du code du travail soit qu'il a souscrit au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, la déclaration visée à l'article L.323-8-5 du code du travail ou, si il en est redevable, versé la contribution visée à l'article L.323-8-2 du même code,
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— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Présentation d'une liste des services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,
— Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement: mandat administratif suivi d'un virement;
— intérêts moratoires: conforme aux textes en vigueur,
— financement 100 % sur fonds propres Ville de Ducos.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51-1 du Code des Marchés Publics (C.M.P), les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous la forme individuelle ou sous la forme de groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mr le maire, Charles-André Mence
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Nom: mairie de ducos
Adresse postale: 1 rue zizine et des etages
Point de contact: service réglementation
Courrier électronique: kenny.cherchel@mairie-ducos.fr 📧
Fax: +596 596561817 📠
Point de contact: secrétariat général
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée via le service https://www.marches-securises.fr Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Voir modalités de dépôt dans le règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille, Croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 5969716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le recours en référé précontractuel en a application de l'article L551-1cja du code de justice administrative (délai d'introduction qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— le recours en référé contractuel en application de l'article L551-13 du code justice administrative: délais d'introduction peut être exercé dès la signature du contrat,
— le recours pour excès de pouvoir: introduction du délai de recours dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte.
Source: OJS 2012/S 215-354884 (2012-11-06)
Avis d'attribution de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ducos
Adresse postale: 1 rue Zizine et des Étages

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-153999
Se réfère à l'avis: 2012/S 215-354884
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Annonce no234, BOAMP 217 B du 9 novembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Ducos, 97224 Ducos

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Rubis Antilles Guyane
Adresse postale: immeuble Jardi Cash, BP 318
Commune postale: Lamentin Cédex
Code postal: 97286
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: immeuble Jardicash, BP 318
Commune postale: lamentin Cédex

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Charles-André Mence

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Le recours en référé précontractuel en a application de l'article L551-1cja du code de justice administrative (délai d'introduction qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
- Le recours en référé contractuel en application de l'article L551-13 du code justice administrative : délais d'introduction peut être exercé dès la signature du contrat,
- Le recours pour excès de pouvoir : introduction du délai de recours dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte.
Source: OJS 2013/S 091-153999 (2013-05-07)
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