Fourniture et confection de repas dans les restaurants scolaires et à l'accueil de loisirs

ville de Sainte-Luce-sur-Loire

La fourniture et la confection de repas dans les restaurants scolaires et à l'accueil de loisirs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-22 Avis de marché
2012-02-27 Informations complémentaires
2012-03-01 Informations complémentaires
2012-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marché publics.0425 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Adresse postale: mail de l'Europe - BP 88109
Code postal: 44981
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sainte-luce-loire.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sainte-luce-loire.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date limite de soumission: 2012-04-04 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-059907
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé et téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de téléchargement achat public accessible à l'url suivante: http://www.achatpublic.com. Le chemin d'accès, à partir de la page d'accueil du site, est le suivant: Dans la zone "entreprises" de la page d'accueil, sélectionner "salle des marchés". Lancer la recherche à partir du formulaire, en Remplissant uniquement le champs "nom d'organisme". Inscrire le nom complet de la commune, sous la forme suivante, "Sainte-Luce-sur-loire". Une fois le dossier sélectionné, cliquer sur l'onglet "DCE" du menu de gauche pour pouvoir télécharger le dossier. Il ne sera pas procédé à des envois de dossiers papiers. Le règlement de la consultation est accessible sur le site de la ville à l'adresse mentionnée au point 1. Une visite obligatoire des sites est prévue. Les rendez-vous sont à prendre auprès du service enfance, jeunesse, éducation: M. Coutanceau, tél. +33 240681680 ou au secrétariat: tél. +33 240681641 / 240681681. Les visites auront lieu uniquement, à l'une des 2 dates suivantes: le mercredi 21.3.2012 et le mercredi 28.3.2012, de 14:00 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture et la confection de repas dans les restaurants scolaires et à l'accueil de loisirs.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marché publics.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
425 000 💰
Description des options:
En complément de la solution de base, les options suivantes sont demandées:
— option 1: pour la fourniture de jambon façon torchon label rouge,
— option 2: le candidat proposera l'intégration de produites et denrées présentant les gages de qualité suivants ou équivalent: viande bovine française (BVF), viande rouge labélisée AOC/AOP, viande rouge de type label rouge, indication géographique protégée (IGP), produits présentant une certification conformité produit (CCP) ou équivalent.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: restaurant scolaire du centre, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 - une lettre de candidature indiquant le nom du marché, le(s) lot(s) sur lequel répond le candidat...;
2 - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager;
3 - si le candidate est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement prononcés à cet effet;
4-attestations sur l'honneur issues des articles 43 à 47 du code des marchés publics;
5 - déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnelles;
6 - attestations fournie par l'administration fiscale que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année passée;
7 - extrait Kbis de moins de 3 mois ou document équivalent (art. D8222-5-2 du code du travail);
8 - attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (art. D8222-5-1 du code du travail & D243-15 du code de sécurité sociale).
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Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
1 - liste des moyens matériels et humains de la société;
2 - les moyens matériels et humains que la société compte mettre en oeuvre pour l'exécution du marché;
3 - référence du chef gérant responsable de la prestation: expérience, CV;
4 - références professionnelles dans le secteur de la restauration scolaire, datant de moins de 3 ans (lieux, dates, noms et coordonnées du maître d'ouvrage, nature précise, montant HT).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la ville.
Paiement par mandat administratif dans les 30 jours suivants la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il s'agit d'un marché unique attribué à une entreprise unique.
Les groupements d'entreprises sont autorisées; en vertu de l'article 51-VII du code des marchés publics, après attribution du marché au titulaire retenu, la forme du groupement retenu sera la suivante: groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
La société confiera à un chef de cuisine gestionnaire et sous le contrôle de la ville, la fourniture et la préparation des repas.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Cohérence de l'offre par rapport aux résultats attendus en terme de qualité (respect de la qualité, respect de la part de l'assiette dans le prix du repas, respect des fréquences de matières d'oeuvre, qualité des actions éducatives) (pondération donnée en pourcentage) (35)
2. Cohérence de l'offre par rapport aux résultats attendus en termes de moyens humains (décomposition des besoins en personnel et plan de formation proposé par la société) (pondération donnée en pourcentage (15)
3. Exigences en termes de développement durable: - intégration du développement durable dans l'organisation de l'entreprise (note méthodologique et ses annexes) et dans l'exécution des prestations (thèmes des actions éducatives, traitement déchets...) (pondération donnée en pourcentage (20)
4. Prix du marché (pondération donnée en pourcentage (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mariel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: regis.chaussinand@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé et téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de téléchargement achat public accessible à l'url suivante: http://www.achatpublic.com.
Le chemin d'accès, à partir de la page d'accueil du site, est le suivant: Dans la zone "entreprises" de la page d'accueil, sélectionner "salle des marchés". Lancer la recherche à partir du formulaire, en Remplissant uniquement le champs "nom d'organisme". Inscrire le nom complet de la commune, sous la forme suivante, "Sainte-Luce-sur-loire". Une fois le dossier sélectionné, cliquer sur l'onglet "DCE" du menu de gauche pour pouvoir télécharger le dossier.
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Il ne sera pas procédé à des envois de dossiers papiers.
Le règlement de la consultation est accessible sur le site de la ville à l'adresse mentionnée au point 1.
Une visite obligatoire des sites est prévue. Les rendez-vous sont à prendre auprès du service enfance, jeunesse, éducation: M. Coutanceau, tél. +33 240681680 ou au secrétariat: tél. +33 240681641 / 240681681. Les visites auront lieu uniquement, à l'une des 2 dates suivantes: le mercredi 21.3.2012 et le mercredi 28.3.2012, de 14:00 à 17:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direccte des Pays de la Loire, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Source: OJS 2012/S 037-059907 (2012-02-22)
Informations complémentaires (2012-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-065553
Se réfère à l'avis: 2012/S 37-059907
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2012/S 041-065553 (2012-02-27)
Informations complémentaires (2012-03-01)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-070949
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2012/S 044-070949 (2012-03-01)
Avis d'attribution de marché (2012-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mail de l'Europe, BP 88109

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208070
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 18.6.2012 et a été notifié le 25.6.2012. Il est consultable sur place après demande écrite auprès du service marchés publics de la Ville, dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce no227, BOAMP 40 B du 25.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Restaurant scolaire du centre, 44980 Sainte Luce-sur-Loire, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-30 📅
Nom: Compass Group France - Scolarest
Adresse postale: Espace Performance 1 La Fleuriaye - BP 10718
Commune postale: Carquefou Cedex
Code postal: 44481
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24 111
Commune postale: Nantes Cédex
Source: OJS 2012/S 126-208070 (2012-06-29)
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Produits/services:
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