Avis de marché (2012-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pain
Quantité ou étendue:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de pain pour des établissements pénitentiaires du ressort de la disp paca Corse. Le marché est...”
Quantité ou étendue
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de pain pour des établissements pénitentiaires du ressort de la disp paca Corse. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis, à ce titre, aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. La consultation est décomposée en 6 lots géographiques.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Disp Paca Corse DBF
Adresse postale: 4 traverse de Rabat, BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille 9
Contact
Courrier électronique: anne-lise.tremelat@justice.fr📧
Téléphone: +33 491408468📞
Fax: +33 491400887 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-300692
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 41 du code des marchés publics, le dossier de consultation du marché sera remis aux candidats gratuitement. Ceux-Ci pourront: a) le...”
Conformément à l'article 41 du code des marchés publics, le dossier de consultation du marché sera remis aux candidats gratuitement. Ceux-Ci pourront: a) le retirer directement à l'adresse indiquée ci-dessous: Direction interrégionale des services pénitentiaires de PACA Corse département du budget et des finances unité des achats et des marchés publics 4 Traverse de Rabat Bp 121 13277 Marseille, FRANCE.Auprès de Mlle anne-lise.tremelat@justice.fr b) le solliciter par courrier à l'adresse ci-dessus ou par fax au +33 491408485 c) le solliciter par courriel à l'adresse suivante: anne-lise.tremelat@justice.fr d) le consulter et le télécharger sur la plate-forme de publication www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Disp-13-001p Conformément aux dispositions des articles 48-i et 56 du code des marchés publics et en application des dispositions relatives à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de transmettre leur complet pli, par voie électronique, ce via la plate-forme place accessible à l'adresse suivante: https://www.marches.publics.gouv.fr.
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Source: OJS 2012/S 183-300692 (2012-09-18)
Informations complémentaires (2012-10-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-322782
Se réfère à l'avis: 2012/S 183-300692
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2012/S 197-322782 (2012-10-08)
Avis d'attribution de marché (2013-02-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 490 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA Corse DBF
Adresse postale: 4 traverse de Rabat BP 121
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046307
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“Annonce no 69, B.O.A.M.P. 183 B du 21.9.2012.”
Source: OJS 2013/S 030-046307 (2013-02-07)