Fourniture er livraison de pain pour des établissements pénitentiaires du ressort de la Disp Paca Corse

DISP PACA Corse DBF

Fourniture et livraison de pain pour des établissements pénitentiaires du ressort de la Disp Paca Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-18 Avis de marché
2012-10-08 Informations complémentaires
2013-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pain
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de pain pour des établissements pénitentiaires du ressort de la disp paca Corse. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis, à ce titre, aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. La consultation est décomposée en 6 lots géographiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Disp Paca Corse DBF
Adresse postale: 4 traverse de Rabat, BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille 9
Contact
Courrier électronique: anne-lise.tremelat@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491408468 📞
Fax: +33 491400887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-300692
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Conformément à l'article 41 du code des marchés publics, le dossier de consultation du marché sera remis aux candidats gratuitement. Ceux-Ci pourront: a) le retirer directement à l'adresse indiquée ci-dessous: Direction interrégionale des services pénitentiaires de PACA Corse département du budget et des finances unité des achats et des marchés publics 4 Traverse de Rabat Bp 121 13277 Marseille, FRANCE.Auprès de Mlle anne-lise.tremelat@justice.fr b) le solliciter par courrier à l'adresse ci-dessus ou par fax au +33 491408485 c) le solliciter par courriel à l'adresse suivante: anne-lise.tremelat@justice.fr d) le consulter et le télécharger sur la plate-forme de publication www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Disp-13-001p Conformément aux dispositions des articles 48-i et 56 du code des marchés publics et en application des dispositions relatives à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de transmettre leur complet pli, par voie électronique, ce via la plate-forme place accessible à l'adresse suivante: https://www.marches.publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de pain pour des établissements pénitentiaires du ressort de la Disp Paca Corse.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Centre pénitentiaire de Marseille
Brève description:
Fourniture et livraison de pain de 250 grs montant minimum annuel en euros HT: 155 000 montant maximum annuel en EUR HT: 300 000.
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle de pain de 200 grs: 620 000 unités.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Digne
Brève description:
Fourniture et livraison de pain de 310 grs montant minimum annuel en euros HT: 6 000 montant maximum annuel en EUR HT: 15 000.
Quantité ou étendue: Quantité estimative moyenne annuelle: 14 600 unités.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Gap
Brève description:
Fourniture et livraison de pain de 400 grs montant minimum annuel en euros HT: 8 000 montant maximum annuel en EUR HT: 15 000.
Quantité ou étendue: Quantité estimative moyenne annuelle: 14 235 unités.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Borgo
Brève description:
Fourniture et livraison de pain de 250 grs montant minimum annuel en euros HT: 35 000 montant maximum annuel en EUR HT: 60 000.
Quantité ou étendue: Quantité estimative moyenne annuelle: 99 000 unités.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Centre de détention de Casabianda
Brève description:
Fourniture et livraison de pain 310 grs montant minimum annuel en euros HT: 28 000 montant maximum annuel en EUR HT: 50 000.
Quantité ou étendue: Quantité estimative moyenne annuelle: 58 400 unités.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Maison d'arrêt d'ajaccio
Brève description:
Fourniture et livraison de pain de 200 grs montant minimum annuel en euros HT: 7 000 montant maximum annuel en EUR HT: 15 000.
Quantité ou étendue: Quantité estimative moyenne annuelle: 21 550 unités.
Numéro de référence: DISP-13-001P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: Formulaire Dc1 ou, à défaut, lettre de candidature (ou déclaration d'intention de soumissionner) dûment datée et signée, précisant: - le nom et l'adresse du candidat; - si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; le candidat devra indiquer expressément les noms et les coordonnées des référents dédiés au présent marché (adresse, téléphone, fax, adresse électronique..). - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. paragraphe Formulaire Dc2 ou, à défaut, déclaration du candidat accompagnée des déclarations et attestations mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics: - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales - déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction à soumissionner dans les conditions définies à l'article 43 du code des marchés publics; - attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L.324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou pour les entreprises nouvellement crées déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou à compter de sa date de création pour les entreprises nouvellement créées.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ni cautionnement ne sera exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le marché est financé sur le budget 2013 du Ministère de la Justice Titre III Chapitre 0107. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement administratif. L'euro est la monnaie de compte du marché. En application du décret no 2008-408 du 28.4.2008, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Prestataire unique ou groupement solidaire. Sous réserve des règles relatives à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, dans les conditions définies à l'article 51 du code des marchés publics. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché que dans les cas et aux conditions définis à l'article 51-v du code des marchés publics. Le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement sur la totalité du marché conclu dans le cadre du marché. Le groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché conclu dans le cadre du marché. En application des dispositions de l'article 51-vi du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire; en cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée dans les conditions définies dans le réglement de la consultation. Le mandataire du groupement, désigné à l'acte d'engagement parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article 51-iv du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: unité des achats et des marchés publics
Mlle Tremelat Anne-Lise
Nom: Disp Paca Corse
Adresse postale: 4 Traverse de Rabat BP 121
Fax: +33 491408485 📠
Adresse postale: 4, Traverse de Rabat BP 121
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=74597&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=74597&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DISP-13-001P
Informations complémentaires
Conformément à l'article 41 du code des marchés publics, le dossier de consultation du marché sera remis aux candidats gratuitement. Ceux-Ci pourront: a) le retirer directement à l'adresse indiquée ci-dessous: Direction interrégionale des services pénitentiaires de PACA Corse département du budget et des finances unité des achats et des marchés publics 4 Traverse de Rabat Bp 121 13277 Marseille, FRANCE.Auprès de Mlle anne-lise.tremelat@justice.fr b) le solliciter par courrier à l'adresse ci-dessus ou par fax au +33 491408485 c) le solliciter par courriel à l'adresse suivante: anne-lise.tremelat@justice.fr d) le consulter et le télécharger sur la plate-forme de publication www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Disp-13-001p Conformément aux dispositions des articles 48-i et 56 du code des marchés publics et en application des dispositions relatives à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de transmettre leur complet pli, par voie électronique, ce via la plate-forme place accessible à l'adresse suivante: https://www.marches.publics.gouv.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-23 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 183-300692 (2012-09-18)
Informations complémentaires (2012-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-322782
Se réfère à l'avis: 2012/S 183-300692
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2012/S 197-322782 (2012-10-08)
Avis d'attribution de marché (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 490 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA Corse DBF
Adresse postale: 4 traverse de Rabat BP 121

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046307
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Annonce no 69, B.O.A.M.P. 183 B du 21.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 35 💰
65 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-15 📅
Nom: pain et traditions
Adresse postale: Avenue Claude Antonetti BP 13
Commune postale: La penne sur huveaune
Code postal: 13713
Courrier électronique: painettraditions@gmail.com 📧

2️⃣
Nom: jsp
Adresse postale: 1 Avenue de Haute Provence
Commune postale: Malijai
Code postal: 04350

3️⃣
Nom: maitre des Pains
Adresse postale: 29 Rue Jean Eymar
Commune postale: Gap
Code postal: 05000

4️⃣
Nom: sas I Fratelli Angeli
Adresse postale: Lieu Dit Crucetta
Commune postale: Lucciana
Code postal: 20290

5️⃣
Nom: sarl u Mulinu
Adresse postale: Cateraggio
Commune postale: Aleria
Code postal: 20270

6️⃣
Nom: avvene
Adresse postale: Immeuble Merenda ZI Baleone
Commune postale: Afa
Code postal: 20167
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17130120300013
Source: OJS 2013/S 030-046307 (2013-02-07)
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