Fourniture, entretien des moyens de communication téléphonique et internet ainsi que le trafic pour les différents sites de la Communauté de communes

Quantité ou étendue

Les prestations se décomposent de la manière suivante: A. Une part forfaitaire: Cette part forfaitaire s'applique à: La location du matériel; La maintenance préventive et curative; La consommation et l'abonnement sur les différents sites; Les accès analogique; Les accès à Internet. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire b. Une part hors forfait:. Cette part hors forfait s'applique sur l'achat de prestations et/ou de fournitures de communications supplémentaires. Elle sera traitée par bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le présent marché est conclu avec un montant minimum annuel 50 000 euro(s) (H.T.).Et sans montant maximum annuel, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations sont réalisées pour le Service Informatique de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre.

Informations complémentaires

A la rubrique Iv.3.8, du présent document, la date indiquée est une date prévisionnelle. La date d'envoi du présent avis au JOUE est le 31.7.2012. A) Visite du (des) site(s) ou des locaux: Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler. A cette fin, les candidats devront s'adresser à la personne ci-dessous désignée qui visera ou fera viser le certificat de visite dont le modèle est annexé au présent règlement: M. Ivan Desjardins (Responsable Informatique) Téléphone: 02 35 57 85 09 ou Portable: 06 17 75 43 16 - email: ivan.desjardins@cote-albatre.com attention: Les visites auront lieu du 1er septembre 2012 au 20 septembre 2012. Le certificat de visite devra obligatoirement être inséré dans la seconde enveloppe contenue dans le pli de chaque concurrent. B) Obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation sera téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. L'Accès à cette plateforme est gratuit. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...). En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20 c) Critères de jugement: La valeur technique mentionnée dans le présent document est décomposée en deux (2) sous-critères qui sont: -Qualité de la réponse aux exigences de conformité: 30 % - garantie technique: 10 % d) Conditions d'envoi ou de remise des offres: - transmission par voie électronique l'entreprise candidate est tenue de transmettre sa candidature et son offre, par voie électronique, à l'acheteur public via sa plateforme de dématérialisation. (Voir adresse ci-dessous). Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Il sera fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du codedes marchés publics, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ne pourront pas recourir à des modes différenciés de transmission pour la candidature et pour l'offre. Ils présenteront leur réponse dans un fichier comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre. La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant: http://www.achatpublic.com Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. - Contraintes informatiques tout document envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par Le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamaisété reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour. Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les "Exe"), ni les "Macros". Les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants: Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse. Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement. - dispositions relatives à la signature électronique les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie. - Dispositions relatives à la copie de sauvegarde une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat en sus de la transmission dématérialisée. La copie de sauvegarde n'est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies: - elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres. - elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible " copie de sauvegarde ". La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants: - la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes; - la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres à contrario de la réponse transmise par voie électronique. Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Il est précisé qu'en l'absence de dématérialisation au sein des services de contrôles et afin d'effectuer un envoi correct aux contrôles de légalité, le pouvoir adjudicateur ou son représentant sera dans l'obligation de faire signer, sur support physique, les documents nécessaires audits contrôles. Dans ce cas, le(s) titulaire(s) du marché sera(ont) invité(s) à venir signer l'acte d'engagement sur support papier même s'il(s) a (ont) transmis leur dossier par voie électronique. La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront re-matérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Sur invitation du maître d'ouvrage, le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés. E) Prestations supplémentaires éventuelles (Options techniques): Les candidats auront obligation de présenter une proposition de prix pour la prestation supplémentaire éventuelle définie dans le cahier des clauses techniques particulières. Cette prestation supplémentaire éventuelle consiste à la mise en place d'un VPN permettant l'échange d'information de façon sécurisée et transparente. Ce VPN devra être entièrement paramétrable par le service informatique et cela de façon très réactive (ouverture de ports, autorisations, ....) F) Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite au plus tard 6 jours avant le jour de la remise des offres auprès de: d'ordre technique: Communauté de communes de la Cote d'Albatre - M. Ivan Desjardins 48 bis, route de Veulettes -76450 Cany-Barville, FRANCE no de téléphone: +33 235578509 - no de télécopie: +33 235570875 - e-mail: ivan.desjardins@cote-albatre.com d'ordre administratif: communaute de communes de la cote D'Albatre-service des marchés publics 48 bis route de Veulettes - 76450 Cany-Barville, FRANCE no de téléphone: +33 235579527-no de télécopie: +33 235579529-e-mail: marches.publics@cote-albatre.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Brève description

Le but de cet appel d'offre est de fournir les matériels nécessaires au bon fonctionnement de nos services en tenant compte des différentes évolutions durant les 4 prochaines années. - Création et réparation des lignes téléphoniques / accès internet - forfait de télécommunication - location des terminaux et des centraux téléphoniques pour les 9 sites principaux: - hôtel CCCA - hôtel Technique - pole Action Sociale - centre Multi Accueil - conservatoire de Musique de Cany Barville, - conservatoire de Musique de St Valery en Caux - espace public de la Vallée - espace public du littoral - centre nautique mise en place des connexions internet de 23 sites.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

L'Imprimé Dc1 "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants"; pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché. Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non: L'Imprimé Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement"; Ce formulaire est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il n'a pas à être signé puisque le candidat individuel ou tous les membres du groupement se sont engagés dans le Dc1 sur son contenu. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit.

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Dépôts et garanties exigés

Sauf refus du titulaire, une avance est versée au fournisseur dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial du marché (si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois) ou à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du marché initial divisé par la durée du marché exprimée en mois (si le délai d'exécution est supérieur à 12 mois). Le fournisseur doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La personne publique conserve la liberté d'accepter ou non les organismes apportant leur garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement est assuré par les ressources propres de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre. Le paiement des sommes dues est effectué par mandant administratif dans un délai global maximum de 30 jours. Les prestations sont rémunérées à prix forfaitaire et prix unitaires. Les prix sont fermes pendant la première année puis révisables.