A la rubrique Iv.3.8, du présent document, la date indiquée est une date prévisionnelle. La date d'envoi du présent avis au JOUE est le 31.7.2012. A) Visite du (des) site(s) ou des locaux: Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler. A cette fin, les candidats devront s'adresser à la personne ci-dessous désignée qui visera ou fera viser le certificat de visite dont le modèle est annexé au présent règlement: M. Ivan Desjardins (Responsable Informatique) Téléphone: 02 35 57 85 09 ou Portable: 06 17 75 43 16 - email:
ivan.desjardins@cote-albatre.com attention: Les visites auront lieu du 1er septembre 2012 au 20 septembre 2012. Le certificat de visite devra obligatoirement être inséré dans la seconde enveloppe contenue dans le pli de chaque concurrent. B) Obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation sera téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante:
www.achatpublic.com. L'Accès à cette plateforme est gratuit. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...). En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20 c) Critères de jugement: La valeur technique mentionnée dans le présent document est décomposée en deux (2) sous-critères qui sont: -Qualité de la réponse aux exigences de conformité: 30 % - garantie technique: 10 % d) Conditions d'envoi ou de remise des offres: - transmission par voie électronique l'entreprise candidate est tenue de transmettre sa candidature et son offre, par voie électronique, à l'acheteur public via sa plateforme de dématérialisation. (Voir adresse ci-dessous). Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Il sera fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du codedes marchés publics, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ne pourront pas recourir à des modes différenciés de transmission pour la candidature et pour l'offre. Ils présenteront leur réponse dans un fichier comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre. La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant:
http://www.achatpublic.com Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. - Contraintes informatiques tout document envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par Le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamaisété reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour. Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les "Exe"), ni les "Macros". Les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants: Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse. Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement. - dispositions relatives à la signature électronique les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie. - Dispositions relatives à la copie de sauvegarde une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat en sus de la transmission dématérialisée. La copie de sauvegarde n'est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies: - elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres. - elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible " copie de sauvegarde ". La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants: - la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes; - la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres à contrario de la réponse transmise par voie électronique. Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Il est précisé qu'en l'absence de dématérialisation au sein des services de contrôles et afin d'effectuer un envoi correct aux contrôles de légalité, le pouvoir adjudicateur ou son représentant sera dans l'obligation de faire signer, sur support physique, les documents nécessaires audits contrôles. Dans ce cas, le(s) titulaire(s) du marché sera(ont) invité(s) à venir signer l'acte d'engagement sur support papier même s'il(s) a (ont) transmis leur dossier par voie électronique. La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront re-matérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Sur invitation du maître d'ouvrage, le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés. E) Prestations supplémentaires éventuelles (Options techniques): Les candidats auront obligation de présenter une proposition de prix pour la prestation supplémentaire éventuelle définie dans le cahier des clauses techniques particulières. Cette prestation supplémentaire éventuelle consiste à la mise en place d'un VPN permettant l'échange d'information de façon sécurisée et transparente. Ce VPN devra être entièrement paramétrable par le service informatique et cela de façon très réactive (ouverture de ports, autorisations, ....) F) Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite au plus tard 6 jours avant le jour de la remise des offres auprès de: d'ordre technique: Communauté de communes de la Cote d'Albatre - M. Ivan Desjardins 48 bis, route de Veulettes -76450 Cany-Barville, FRANCE no de téléphone: +33 235578509 - no de télécopie: +33 235570875 - e-mail:
ivan.desjardins@cote-albatre.com d'ordre administratif: communaute de communes de la cote D'Albatre-service des marchés publics 48 bis route de Veulettes - 76450 Cany-Barville, FRANCE no de téléphone: +33 235579527-no de télécopie: +33 235579529-e-mail:
marches.publics@cote-albatre.com.