fourniture en station de carburants pour les véhicules du SMICTOM des Cantons de Bécherel, Combourg, Hédé et Tinténiac

Smictom de Tinteniac

fourniture en station de carburants pour les véhicules du SMICTOM, associée à la fourniture de cartes permettant le suivi de la consommation par véhicule. Lot 1 Fourniture en station de gasoil et de super sans plomb 95, zone centrale de livraison : Tinténiac
Lot 2 : Fourniture en station de gasoil, zone centrale Combourg ou Tinténiac.
Date de démarrage prévisionnelle du marché 1er mars
durée du marché : 2 ans, renouvelable expressément une fois un an (Durée maximale du marché 3 ans)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Qui ?

• Smictom de Tinteniac

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:

lot no1 : environ 110 000 litres de gasoil et 700 litres de sans plomb 95lot no2 : environ 50 000 litres de gasoil

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom de Tinteniac
Adresse postale: BP 24 La Lande
Code postal: 35190
Commune postale: Tinténiac
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom-tinteniac.fr 🌏
Courrier électronique: direction@smictom-tinteniac.fr 📧
Téléphone: +33 299680315 📞
Fax: +33 299681947 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412427
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le site http://www.adadao.com, rubrique Webao. Unité monétaire dans laquelle est conclu le marché : l'euro. Cet avis est un avis obligatoire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 décembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 2 : Fourniture en station de gasoil, zone centrale Combourg ou Tinténiac.

Date de démarrage prévisionnelle du marché 1er mars

durée du marché : 2 ans, renouvelable expressément une fois un an (Durée maximale du marché 3 ans)

Quantité ou étendue:

lot no1 : environ 110 000 litres de gasoil et 700 litres de sans plomb 95

lot no2 : environ 50 000 litres de gasoil

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: A.O. 07_2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SMICTOM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature indiquant l'adresse du siège social et

précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée, et indiquant l'habilitation du mandataire du groupement à signer seul

l'acte d'engagement (le formulaire DC 4 peut être utilisé).

Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir prévues à l'article 43 du Code des

marchés Publics (le formulaire DC 5 peut être utilisé).

Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre

d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère la consultation, réalisés au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services effectués

au cours des trois dernières années en matière de fourniture en station de carburants associée à la fourniture de cartes permettant le suivi de la

consommation par véhicule. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une

déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une garantie à première demande sera demandée pour toute avance conformément à l'article 89 du Code des Marchés Publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds publics issus de la Redevance d'enlèvement des Ordures Ménagères. Le paiement s'effectuera chaque quinzaine en euros

par virement administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et selon les règles de la comptabilité publique.

Possibilité de versement d'une avance conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ada.doubletrade.net 🌏
Nom: Smictom des Cantons de Bécherel, Combourg, Hédé et Tinténiac
Adresse postale: bp 24 La Lande
Point de contact: Jérôme Marquet
Téléphone: +33 0299680236 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A.O. 07_2012
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le site http://www.adadao.com, rubrique Webao.

Unité monétaire dans laquelle est conclu le marché : l'euro.

Cet avis est un avis obligatoire

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 décembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 0299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur

peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, dès le début de la procédure de passation

jusqu'à la signature du contrat.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit

dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être

assortid'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de

pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être

introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut

être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative)

Marché renouvelable

calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le calendrier prévisionnel n'est pas encore connu, la publication du prochain avis aura

lieu en 2015 ou en 2016

Source: OJS 2012/S 249-412427 (2012-12-21)

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