Fourniture en carburant

Communauté d'agglomération du Bassin-de-Thau

La présente consultation concerne la fourniture de carburants, en stations service, pour l'ensemble des véhicules de Thau Agglo: - véhicules légers du siège de Thau Agglo situé 4 avenue d'Aigues, Frontignan - véhicules de la collecte du site de Sète (rue des Ateliers, Sète) et de Marseillan (rue de l'industrie, Marseillan) - véhicules d'autres services techniques (service des espaces naturels, 1 rue de l'hôtel de Ville, Gigean).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-30 Avis de marché
2012-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.la quantité totale des commandes pour la durée initiale du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit: quantité de diesel minimum 500 000 litres quantité maximum 900 000 litres, quantité d'essence minimum 9 000 litres quantité maximum 25 000 litres, quantité d'abonnement minimum 225 unités et maximum 330. Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.
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Valeur totale du marché: 1 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin-de-Thau
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues, BP 600
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467464762 📞
Fax: +33 467464765 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date limite de soumission: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-172554
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à unanti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de carburants, en stations service, pour l'ensemble des véhicules de Thau Agglo: - véhicules légers du siège de Thau Agglo situé 4 avenue d'Aigues, Frontignan - véhicules de la collecte du site de Sète (rue des Ateliers, Sète) et de Marseillan (rue de l'industrie, Marseillan) - véhicules d'autres services techniques (service des espaces naturels, 1 rue de l'hôtel de Ville, Gigean).
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Numéro de référence: 12TRU09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏
Nom: Thau Agglo
Point de contact: Mme Marjorie Roustan
Téléphone: +33 467464764 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
Nom: THAU Agglo
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Nom: Thau agglo
Adresse postale: 4 avenue d'aigues, BP 600
URL pour la participation: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12TRU09
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à unanti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 103-172554 (2012-05-30)
Avis d'attribution de marché (2012-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 821 671,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-361792
Se réfère à l'avis: 2012/S 103-172554
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Le montant indiqué ci-dessus est un montant estimé. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 180, BOAMP 105 B du 2.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 590 991,70 💰
1 078 417,50 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-09 📅
Nom: Total Raffinage
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2012/S 220-361792 (2012-11-12)
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