Fourniture en carburant et prestations associées pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Cte d'agglomération du Val de Fensch

La présente consultation concerne la fourniture en carburant et prestations associées pour les services de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch, par cartes accréditives en station-service. Les prestations sont réparties en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-31.

Qui ?

• Cte d'agglomération du Val de Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes accréditives
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Cte d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: 1, rue de Wendel BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefensch.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350119
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Possibilité de retrait gratuit du DCE et de réponse par voie électronique sur le site: www.klekoon.com. Renseignements administratifs et techniques: Mlle Rose-Marie Morales Tél. +33 382868181. Courriel: marches.publics@agglo-valdefensch.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics français avec un montant minimum et maximum par lot annuellement. Pour le lot 1: montant minimum de 80000,00 eur (TTC) et un montant maximum de 240 000,00 eur (TTC). Pour le lot 2: montant minimum de 16000,00 eur (TTC) et un maximum de 50000,00 eur (TTC).

Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: fourniture de carburants dans l'agglomération du Val de Fensch par cartes accréditives
Brève description:

Ce lot comprendra outre la délivrance de cartes accréditives affectées à des véhicules motorisés, la remise de cartes accréditives affectées à de l'outillage (tondeuses, souffleurs, débroussailleuses).

Quantité ou étendue: Montant minimum de 80000,00 EUR (TTC) et un montant maximum de 240 000,00 EUR (TTC)/ an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: fourniture de carburants hors agglomération du Val de Fensch, péage, lavage, parking et accessoires par cartes accréditives et 3 européennes
Brève description:

Ce lot comprend la fourniture de carburants,péage,lavage, parking et accessoires par cartes accréditives et 3 européennes.

Quantité ou étendue: Montant minimum de 16000,00 EUR (TTC) et un maximum de 50000,00 EUR (TTC)/An.
Description des options:

Les marchés feront l'objet de reconductions. Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de les reconduire ou non et d'en informer le titulaire au plus tard 60 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-02-006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur en applications des articles 43,44-1 et 46 du code des marchés, l'habilitation du mandataire (modèle DC1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilités pour engager le candidat, une attestation certifiant que les prestations seront réalisées par des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5 et L620-3 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il sera accepté toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Le versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Il n'est pas prévue de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: fonds propres le mode de règlement proposé par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots, étant précisé que dans le dernier cas, le candidat doit présenter une offre par lot. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot donnant lieu chacun à un marché distinct, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements En application de l'article 51 II du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (50)
2. valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-02-006
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; 2- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics applicable sur le territoire français; 3- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du code de justice administrative applicable sur le territoire français);4- recours de pleine juridiction pour tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché

Source: OJS 2012/S 212-350119 (2012-10-31)

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