Fourniture, distribution et maintenance des contenants, collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, exploitation des déchèteries

SIEED

Le marché est composé de 3 lots:
Lot no1: fourniture, distribution et maintenance des contenants.
Lot no2: collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés: collecte au porte-à-porte et en apport volontaire des ordures ménagères et des emballages et papiers, collecte au porte-à-porte des déchets végétaux et des objets encombrants, collecte en apport volontaire du Verre.
Lot no3: exploitation des déchèteries de Garancières et Houdan (gardiennage pendant les heures d'ouverture, mise à disposition des bennes et autres contenants de réception, entretien et nettoyage du site, des installations et des abords extérieurs, rotation des bennes vers les centres de traitement, traitement des matériaux et déchets par valorisation ou élimination).
Chaque lot comporte une tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-25.

Qui ?

• SIEED

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-25	Avis de marché
2012-09-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Marché composé de 3 lots, les quantités ou l'étendue de chaque lot sont précisés dans les informations sur les lots. Chaque lot comporte une tranche conditionnelle.Les prestations portant sur les contenants (lot 1) et la collecte (lot 2) sont à réaliser sur l'ensemble du territoire du SIEED soit, 65 communes. Population concernée: 62.468 habitants (Population légale - iNSEE 2009). Les déchèteries ouvertes au public faisant l'objet du lot 3 sont au nombre de 2 en tranche ferme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieed
Adresse postale: 29 bis route de la Gare
Code postal: 78890
Commune postale: Garancières
Contact
Téléphone: +33 134866549 📞
Fax: +33 134865861 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-239644
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.synapse-entreprises.com. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Présentation des variantes: Les exigences minimales des variantes et leurs modalités de présentation sont précisées au règlement de la consultation. Les variantes ne sont autorisées que pour les lots no1 et 2. Les variantes doivent être déposées avec une offre de base obligatoire. Seul le lot no1 est un accord-cadre au sens communautaire conclu avec un seul opérateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est composé de 3 lots:

Lot no1: fourniture, distribution et maintenance des contenants.

Lot no2: collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés: collecte au porte-à-porte et en apport volontaire des ordures ménagères et des emballages et papiers, collecte au porte-à-porte des déchets végétaux et des objets encombrants, collecte en apport volontaire du Verre.

Lot no3: exploitation des déchèteries de Garancières et Houdan (gardiennage pendant les heures d'ouverture, mise à disposition des bennes et autres contenants de réception, entretien et nettoyage du site, des installations et des abords extérieurs, rotation des bennes vers les centres de traitement, traitement des matériaux et déchets par valorisation ou élimination).

Chaque lot comporte une tranche conditionnelle.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture, distribution et maintenance des contenants
Brève description:

Le lot no1 comporte une tranche ferme et une tranche…

… conditionnelle:Tranche ferme: fourniture, distribution et maintenance des bacs roulants.Tranche conditionnelle no1: rétrofitage des bacs en service et apposition de puces sur les nouveaux bacs mis en service.

… conditionnelle:

Tranche ferme: fourniture, distribution et maintenance des bacs roulants.

Tranche conditionnelle no1: rétrofitage des bacs en service et apposition de puces sur les nouveaux bacs mis en service.

Quantité ou étendue: Les prestations du lot no1 sont à réaliser sur l'ensemble du territoire du SIEED soit, 65 communes. Population concernée: 62.468 habitants (Population légale - iNSEE 2009).
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot est un accord-cadre au sens communautaire conclu avec un seul opérateur.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés
Brève description:

Le lot no2 comporte une tranche ferme et une tranche…

… conditionnelle:Tranche ferme: collecte au porte-à-porte et en apport volontaire des ordures ménagères et des emballages et papiers, collecte au porte-à-porte des déchets végétaux et des objets encombrants, collecte en apport volontaire du verre.Tranche conditionnelle no1: identification et gestion informatisée des informations relatives à la présentation des bacs roulants " Ordures ménagères ".

… conditionnelle:

Tranche ferme: collecte au porte-à-porte et en apport volontaire des ordures ménagères et des emballages et papiers, collecte au porte-à-porte des déchets végétaux et des objets encombrants, collecte en apport volontaire du verre.

Tranche conditionnelle no1: identification et gestion informatisée des informations relatives à la présentation des bacs roulants " Ordures ménagères ".

Quantité ou étendue: Les prestations du lot no2 sont à réaliser sur l'ensemble du territoire du SIEED soit, 65 communes. Population concernée: 62.468 habitants (Population légale - iNSEE 2009).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Exploitation des déchèteries
Brève description:

Le lot no3 comporte une tranche ferme, une tranche conditionnelle et une prestation supplémentaire éventuelle…

… obligatoire:Tranche ferme: exploitation des déchèteries de Garancières et Houdan (gardiennage pendant les heures d'ouverture, mise à disposition des bennes et autres contenants de réception, entretien et nettoyage du site, des installations et des abords extérieurs, rotation des bennes vers les centres de traitement, traitement des matériaux et déchets par valorisation ou élimination).Tranche conditionnelle no1: exploitation de la déchèterie de Méré (gardiennage pendant les heures d'ouverture, mise à disposition des bennes et autres contenants de réception, entretien et nettoyage du site, des installations et des abords extérieurs, rotation des bennes vers les centres de traitement, traitement des matériaux et déchets par valorisation ou élimination).Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire no1: mise à disposition d'un second gardien sur la déchèterie de Garancières, du vendredi au lundi inclus, du mois d'avril au mois de juillet inclus et du mois de septembre au mois d'octobre inclus (6 mois/an).

… obligatoire:

Tranche ferme: exploitation des déchèteries de Garancières et Houdan (gardiennage pendant les heures d'ouverture, mise à disposition des bennes et autres contenants de réception, entretien et nettoyage du site, des installations et des abords extérieurs, rotation des bennes vers les centres de traitement, traitement des matériaux et déchets par valorisation ou élimination).

Tranche conditionnelle no1: exploitation de la déchèterie de Méré (gardiennage pendant les heures d'ouverture, mise à disposition des bennes et autres contenants de réception, entretien et nettoyage du site, des installations et des abords extérieurs, rotation des bennes vers les centres de traitement, traitement des matériaux et déchets par valorisation ou élimination).

Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire no1: mise à disposition d'un second gardien sur la déchèterie de Garancières, du vendredi au lundi inclus, du mois d'avril au mois de juillet inclus et du mois de septembre au mois d'octobre inclus (6 mois/an).

Quantité ou étendue: Les prestations du lot no3 sont à réaliser sur l'ensemble du territoire du SIEED soit, 65 communes. Population concernée: 62.468 habitants (Population légale - iNSEE 2009).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché composé de 3 lots, les quantités ou l'étendue de chaque lot sont précisés dans les informations sur les lots. Chaque lot comporte une tranche conditionnelle.

Les prestations portant sur les contenants (lot 1) et la collecte (lot 2) sont à réaliser sur l'ensemble du territoire du SIEED soit, 65 communes. Population concernée: 62.468 habitants (Population légale - iNSEE 2009). Les déchèteries ouvertes au public faisant l'objet du lot 3 sont au nombre de 2 en tranche ferme.

Description des options:

Le lot no1 comporte une tranche conditionnelle: rétrofitage des bacs en service et apposition de puces sur les nouveaux bacs mis en service.

Le lot no2 comporte une tranche conditionnelle: identification et gestion informatisée des informations relatives à la présentation des bacs roulants " Ordures ménagères ".

Le lot no3 comporte une tranche conditionnelle et une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire:

— Tranche conditionnelle no1: exploitation de la déchèterie de Méré (gardiennage pendant les heures d'ouverture, mise à disposition des bennes et autres contenants de réception, entretien et nettoyage du site, des installations et des abords extérieurs, rotation des bennes vers les centres de traitement, traitement des matériaux et déchets par valorisation ou élimination),

— Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire no1: mise à disposition d'un second gardien sur la déchèterie de Garancières, du vendredi au lundi inclus, du mois d'avril au mois de juillet inclus et du mois de septembre au mois d'octobre inclus (6 mois/an).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIEED de l'Ouest Yvelines, 78890 Garancières, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ou de tout document équivalent et libre sur papier à en-tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres;

Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années;

Présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;

Certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché.

Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre du SIEED.

Caractéristiques des prix: Le marché est passé à prix forfaitaires et unitaires dans les conditions fixées aux bordereaux des prix.

Modalités de variation des prix: révision périodique. Trimestrielle. Une avance de 5 % pourra être accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours (Article 98 du Code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme imposée après attribution sera le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique en % (60)
2. Prix en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François Arlot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-01 📅
Date de fin: 2017-03-31 📅
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Date de début: 2013-09-01 📅
Informations complémentaires

Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.synapse-entreprises.com.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Présentation des variantes: Les exigences minimales des variantes et leurs modalités de présentation sont précisées au règlement de la consultation. Les variantes ne sont autorisées que pour les lots no1 et 2. Les variantes doivent être déposées avec une offre de base obligatoire.

Seul le lot no1 est un accord-cadre au sens communautaire conclu avec un seul opérateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 143-239644 (2012-07-25)

Informations complémentaires (2012-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292128
Se réfère à l'avis: 2012/S 143-239644
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2012/S 178-292128 (2012-09-12)

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