Fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité, d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents municipaux, la police municipale, les agents ASVP, et les agents placiers de la Ville de Miramas et d'articles textiles promotionnels

Commune de Miramas

Dotation du personnel municipal en vêtements de travail conformes à la règlementation en vigueur et d'articles textiles promotionnels. Ce marché est un marché à lots séparés. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Il est demandé au candidat de fournir, selon les modalités définies au règlement de consultation, un certain nombre d'échantillons définis en annexe 1 de l'acte d'engagement de chaque lot. Pour les articles vestimentaires, il est prévu la mise en place d'un vestiaire avant toute commande. Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante: http://marches-publics.info/acheteur/miramas/.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-14 Avis de marché
2012-12-26 Avis d'attribution de marché
2013-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Quantité ou étendue:
La consultation est composée de neuf lots. Chaque lot est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Miramas
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 13140
Commune postale: Miramas
Contact
Adresse Internet: http://www.miramas.org 🌏
Téléphone: +33 490587979 📞
Fax: +33 490501105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-264057
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.miramas.org Procédure: Appel d'offres ouvert, Passée en vertu des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics marché à bons de commande durée du marché: Le marché est passé pour une période initiale de un an à compter de la date de notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de Un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Renseignements techniques et administratifs: Commune de Miramas, Hôtel de Ville, Service Commande Publique, M. Giummarra, responsable du service, place Jean Jaurès, 13148 Miramas, FRANCE. Tél: +33 490587979 Fax: +33 490501105 mel: commande.publique@mairie-miramas.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dotation du personnel municipal en vêtements de travail conformes à la règlementation en vigueur et d'articles textiles promotionnels. Ce marché est un marché à lots séparés. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Il est demandé au candidat de fournir, selon les modalités définies au règlement de consultation, un certain nombre d'échantillons définis en annexe 1 de l'acte d'engagement de chaque lot. Pour les articles vestimentaires, il est prévu la mise en place d'un vestiaire avant toute commande. Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante: http://marches-publics.info/acheteur/miramas/.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de vêtements de travail pour les agents des services techniques de la ville de Miramas Les articles caractérisant ce lot sont des vêtements haute visibilité, ainsi que des vêtements standard.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents des services techniques de la ville de Miramas Les articles caractérisant ce lot sont des accessoires de sécurité destinés à la protection individuelle des agents intervenant dans différents corps de métier hors espaces verts.
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Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents des services techniques municipaux affectés aux espaces verts les articles caractérisant ce lot sont essentiellement des accessoires de sécurité destinés à la protection individuelle des agents affectés à l'entretien des espaces verts et espaces boisés.
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Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture de chaussures de travail pour les agents des services municipaux de la ville de Miramas Les articles constituant ce lot sont des chaussures de sécurité destinés aux agents affectés dans divers domaines d'activités professionnelles.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture de vêtements de travail pour les agents de la restauration et de l'entretien des services municipaux de la ville de Miramas Les articles constituant ce lot sont des vêtements destinés au personnel d'entretien des surfaces, personnel en salle ainsi qu'au personnel affecté en cuisine.
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Numéro du lot: 6
Brève description:
Fourniture de vêtements de cérémonie pour la Régie des Pompes Funèbres Municipales de la ville de Miramas Les articles constituant ce lot sont des tenues vestimentaires desinées aux agents réalisant des convois funèbres, et participant aux cérémonies funéraires.
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Numéro du lot: 7
Brève description:
Fourniture de vêtements, de chaussures, et d'accessoires pour les agents de la Police Municipale, les Asvp, les agents placiers de la ville de Miramas Les articles de ce lot, en application de la règlementation en vigueur, concernent les tenues vestimentaires et équipements de protection individuelle des agents policiers municipaux mais également les tenues pour les agents Asvp ainsi que les agents affectés aux droits de place.
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Numéro du lot: 8
Brève description:
Fourniture de vêtements de travail pour les agents du service des sports de la ville de Miramas Les articles constituant ce lot sont des vêtements destinés aux agents affectés à la surveillance des piscines été et hiver, ainsi qu'aux éducateurs sportifs participant à l'encadrement et/ou à l'enseignement du sport en général.
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Numéro du lot: 9
Brève description:
Fourniture de d'articles textiles promotionnels de la ville de Miramas Ce lot concerne des articles textiles relatifs à la promotion de la ville lors de certaines manifestations et à la distribution d'articles personnalisés au logo de la ville.
Numéro de référence: 11fc0700

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et/ou justificatifs précisés dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: DC2 et/ou justificatifs précisés dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Références, qualifications ou moyens du candidat ou justificatifs précisés dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget communal - paiement à 30 jours - article 86 à 111 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Candidat individuel ou groupement d'entreprise solidaire selon les modalités prévues au règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (30)
3. Délai de livraison % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.miramas.org 🌏
Nom: Commune de Miramas: hôtel de Ville
Adresse postale: service commande publique, M. Giummarra, responsable du service, place Jean Jaurès
Code postal: 13148
Courrier électronique: commande.publique@mairie-miramas.fr 📧
Nom: Commune de Miramas: M. le maire
Adresse postale: service commande publique, place Jean Jaurès
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fc0700
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.miramas.org Procédure: Appel d'offres ouvert, Passée en vertu des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics marché à bons de commande durée du marché: Le marché est passé pour une période initiale de un an à compter de la date de notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de Un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Renseignements techniques et administratifs: Commune de Miramas, Hôtel de Ville, Service Commande Publique, M. Giummarra, responsable du service, place Jean Jaurès, 13148 Miramas, FRANCE. Tél: +33 490587979 Fax: +33 490501105 mel: commande.publique@mairie-miramas.fr unité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de Région: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 158-264057 (2012-08-14)
Avis d'attribution de marché (2012-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413364
Se réfère à l'avis: 2012/S 158-264057
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.miramas.org Annonce no96, BOAMP 159 B du 18.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (30)
3. Délai de livraison (10)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: le lot 1 : Fourniture de vêtements de travail pour les agents des services techniques de la ville de Miramas a été déclaré Sans Suite

2️⃣
Nom: le lot 3 : Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents des services techniques municipaux affectés aux espaces verts a été déclaré Sans Suite

3️⃣
Nom: le lot 6 : Fourniture de vêtements de cérémonie pour la Régie des Pompes Funèbres Municipales de la ville de Miramas a été déclaré Sans Suite

4️⃣
Nom: le lot 8 : Fourniture de vêtements de travail pour les agents du service des sports de la ville de Miramas a été déclaré Sans Suite

5️⃣
Nom: le lot 9 : Fourniture de d'articles textiles promotionnels de la ville de Miramas a été déclaré Infructueux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de Région : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 250-413364 (2012-12-26)
Avis d'attribution de marché (2013-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-133944
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral sur http://www.miramas.org. Annonce nº 96, BOAMP 159 B du 18.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-21 📅
Nom: Berton Sicard industrie du bâtiment
Adresse postale: 24 avenue de Fontcouverte
Commune postale: Avignon
Code postal: 84033
Pays: France 🇫🇷
Date de conclusion du contrat: 2013-03-01 📅
Nom: Avepia
Adresse postale: 111 avenue Maréchal Delattre de Tassigny
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Nom: Promo collectivites
Adresse postale: 72 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Garges-les-Gonesse
Code postal: 95140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2013/S 080-133944 (2013-04-19)