Fourniture de végétaux pour le service des espaces verts de la Ville de Puteaux

Ville de Puteaux

Fourniture de végétaux pour le service des Espaces verts de la Ville de Puteaux.
La consultation porte sur l'acquisition de végétaux (arbres, arbustes, d'estivales et de bisannuels et de bulbes) pour la Ville de Puteaux. Pour tous les lots, les prestations comprennent la fourniture, la livraison et le déchargement des végétaux ou des fournitures relatives aux végétaux, ainsi que l'étiquetage des végétaux livrés.
Le commencement des prestations prévues au présent dossier est fixé au 1.1.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-08 Avis de marché
2013-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323563
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Documents à présenter au titre de l'offre. 1. L'Acte d'engagement du lot concerné et son annexe (le bordereau des prix unitaires Bpu) 2. La situation fictive du lot concerné 3. Le mémoire technique 4. Le catalogue ou équivalent de la société avec les prix pour les produits en rapport à l'objet du marché non référencés dans le BPU. Critères de jugement des candidatures et des offres. A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: — garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les attestations de bonne exécution, — garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels. Les offres de chaque lot seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après: Le prix (noté sur 50). La note de ce sous critère sera calculée à partir de la formule qui est indiquée dans le règlement de consultation (article 9) au regard de la situation fictive complétée par les candidats. Valeur technique (noté sur 30). La notation de ce critère sera réalisée sur un barème de 30 points décomposés comme suit: — qualité des produits (aspect visuel, qualité du substrat, conditionnement respecté, etc.) au vu des fiches descriptives remises (noté sur 15 points), — les performances en matière de conditionnement, d'emballage, d'étiquetage, qualité du substrat, d'entreposage, mises en place par le candidat pour s'assurer de la qualité optimale de ses produits (noté sur 5 points), — procédé d'exécution des prestations de fournitures de végétaux, — modalités d'approvisionnement des produits spécifiquement vendus pour les besoins de la Ville de Puteaux et le processus de qualité de choix suivi, — les capacités de distribution ou de production pour les produits relatifs au marché, — les contrôles quantitatifs éventuels mis en oeuvre au sein de sa société. (Lorsque le candidat n'a pas mis en place de contrôles internes ou externes, de démarche qualitative, ou que ses personnels n'ont pas suivi de formation, ou de façon générale, lorsqu'il n'est pas en mesure de satisfaire à l'ensemble des demandes indiquées ci-dessus, il doit à l'appui de son offre indiquer les procédés internes dont il dispose sous forme de justificatifs de procédés, de méthodes équivalentes pour accomplir le marché dans des conditions optimales de sécurité). (noté sur 10 points). Délais (noté sur 10). La notation de ce critère sera réalisée sur un barème de 10 points décomposés comme suit: — délai de changement des produits défectueux lors de la réception de la livraison ou présentant des vices de fabrication ou des problèmes pathologiques. /3, — délais courants de livraison. /2, — livraison sur site /5. Critère environnemental (noté sur 10). Les performances en matière de protection de l'environnement seront notées sur 10 points. Sera notamment pris en compte: — les mesures prises pour la lutte antiparasitaire avec fiches techniques à l'appui, — les produits utilisés avec fiches techniques à l'appui, — les méthodes culturales (lutte biologique), — le transport. Modalité de retrait du dossier de consultation: Le dossier est disponible et gratuit. 1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête), Mairie de Puteaux. 131 rue de la République 92800 Puteaux, FRANCE Bureau 1.45 au 1er étage. Du lundi au vendredi. De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ou. 2) demande par télécopie (01.46.92.93.95) Ou. 3) demande par courrier, Ou. 4) par téléchargement sur achatpublic.com L'Unité monétaire est l'euro. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de végétaux pour le service des Espaces verts de la Ville de Puteaux.
La consultation porte sur l'acquisition de végétaux (arbres, arbustes, d'estivales et de bisannuels et de bulbes) pour la Ville de Puteaux. Pour tous les lots, les prestations comprennent la fourniture, la livraison et le déchargement des végétaux ou des fournitures relatives aux végétaux, ainsi que l'étiquetage des végétaux livrés.
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Le commencement des prestations prévues au présent dossier est fixé au 1.1.2013.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'arbres.
Informations complémentaires sur les lots:
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum et maximum annuel suivant: - montant minimum annuel de 70 000 EUR HT - montant maximum annuel de 240 000 EUR (HT).
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Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'arbustes.
Informations complémentaires sur les lots:
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum et maximum annuel suivant: - montant minimum annuel de 50 000 EUR HT - montant maximum annuel de 360 000 EUR (HT).
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Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de plantes estivales et bisannuelles.
Informations complémentaires sur les lots:
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum et maximum annuel suivant: - montant minimum annuel de 200 000 EUR HT - montant maximum annuel de 480 000 EUR (HT).
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Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de bulbes.
Informations complémentaires sur les lots:
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum et maximum annuel suivant: - montant minimum annuel de 5 000 EUR HT - montant maximum annuel de 60 000 EUR (HT).
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Description des options:
Chaque lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2013 ou de la date de notification, si cette dernière est postérieure.
Chaque lot peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, 3 fois au maximum.
La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.
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Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 144/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent marché).
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En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé cerfa dc 1);
2. Une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé cerfa DC1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
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3. Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises;
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Situation économique et financière:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dessous (ou l'imprimé CERFA DC2):
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une preuve d'assurance en cours de validité.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement.
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Capacité technique et professionnelle:
— une présentation d'une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance.
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, le marché étant un marché à bons de commande, l'avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant, toutes taxes comprises, du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci, exprimée en mois.
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Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 89 du code des marchés publics, pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance.
Retenue de garantie.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
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Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. La valeur technique (30)
3. Les délais (10)
4. Critère environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 144/2012
Informations complémentaires
Documents à présenter au titre de l'offre.
1. L'Acte d'engagement du lot concerné et son annexe (le bordereau des prix unitaires Bpu)
2. La situation fictive du lot concerné
3. Le mémoire technique
4. Le catalogue ou équivalent de la société avec les prix pour les produits en rapport à l'objet du marché non référencés dans le BPU.
Critères de jugement des candidatures et des offres.
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
— garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les attestations de bonne exécution,
— garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels.
Les offres de chaque lot seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après:
Le prix (noté sur 50).
La note de ce sous critère sera calculée à partir de la formule qui est indiquée dans le règlement de consultation (article 9) au regard de la situation fictive complétée par les candidats.
Valeur technique (noté sur 30).
La notation de ce critère sera réalisée sur un barème de 30 points décomposés comme suit:
— qualité des produits (aspect visuel, qualité du substrat, conditionnement respecté, etc.) au vu des fiches descriptives remises (noté sur 15 points),
— les performances en matière de conditionnement, d'emballage, d'étiquetage, qualité du substrat, d'entreposage, mises en place par le candidat pour s'assurer de la qualité optimale de ses produits (noté sur 5 points),
— procédé d'exécution des prestations de fournitures de végétaux,
— modalités d'approvisionnement des produits spécifiquement vendus pour les besoins de la Ville de Puteaux et le processus de qualité de choix suivi,
— les capacités de distribution ou de production pour les produits relatifs au marché,
— les contrôles quantitatifs éventuels mis en oeuvre au sein de sa société.
(Lorsque le candidat n'a pas mis en place de contrôles internes ou externes, de démarche qualitative, ou que ses personnels n'ont pas suivi de formation, ou de façon générale, lorsqu'il n'est pas en mesure de satisfaire à l'ensemble des demandes indiquées ci-dessus, il doit à l'appui de son offre indiquer les procédés internes dont il dispose sous forme de justificatifs de procédés, de méthodes équivalentes pour accomplir le marché dans des conditions optimales de sécurité).
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(noté sur 10 points).
Délais (noté sur 10).
La notation de ce critère sera réalisée sur un barème de 10 points décomposés comme suit:
— délai de changement des produits défectueux lors de la réception de la livraison ou présentant des vices de fabrication ou des problèmes pathologiques. /3,
— délais courants de livraison. /2,
— livraison sur site /5.
Critère environnemental (noté sur 10).
Les performances en matière de protection de l'environnement seront notées sur 10 points. Sera notamment pris en compte:
— les mesures prises pour la lutte antiparasitaire avec fiches techniques à l'appui,
— les produits utilisés avec fiches techniques à l'appui,
— les méthodes culturales (lutte biologique),
— le transport.
Modalité de retrait du dossier de consultation:
Le dossier est disponible et gratuit.
1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),
Mairie de Puteaux.
131 rue de la République
92800 Puteaux, FRANCE
Bureau 1.45 au 1er étage.
Du lundi au vendredi.
De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Ou.
2) demande par télécopie (01.46.92.93.95)
3) demande par courrier,
4) par téléchargement sur achatpublic.com
L'Unité monétaire est l'euro.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 197-323563 (2012-10-08)
Avis d'attribution de marché (2013-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181484
Se réfère à l'avis: 2012/S 197-323563
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec les montants minimum et maximum annuels suivants : Lot nº1 : " fourniture d'arbres " : montant minimum annuel de 70 000 EUR HT et montant maximum annuel de 240 000 EUR HT, Lot nº2 : " fourniture d'arbustes " : montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et montant maximum annuel de 360 000 EUR HT, Lot nº3 : " fourniture de plantes estivales et bisannuelles " : montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et montant maximum annuel de 480 000 EUR HT, Lot nº4 : " fourniture de bulbes " : montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et montant maximum annuel de 60 000 EUR HT. Chaque lot est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2013 ou de la date de notification, si cette dernière est postérieure. Chaque lot peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, 3 fois au maximum. La durée totale du marché ne pourra dépasser 4 ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché. Concernant le lot nº1, il a été déclaré sans suite. Annonce nº187, BOAMP 197 A du 11.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-11 📅
Nom: Pepinieres imbert
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Commune postale: Anse
Code postal: 69480
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SCEA Fanfelle gaussens
Adresse postale: 43 rue Eugène Daure
Commune postale: Gelos
Code postal: 64110

3️⃣
Nom: Breageirac fleuri
Adresse postale: 8 rue des Lilas
Commune postale: Bergerac
Code postal: 24100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 106-181484 (2013-05-31)
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Fournisseurs:
Breageirac fleuri Pepinières Imbert SCEA Fanfelle Gaussens
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits de la sylviculture et de... Produits de pépinière Plantes Bulbes de fleurs Arbustes Arbres